Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2015-2016 de la commission des affaires sociales.

Les travaux

Début des travaux le 1 décembre 2015.

Clôture des travaux le 30 mars 2016.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°513

En application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, la commission des affaires sociales a demandé à la Cour des comptes, de réaliser une enquête sur la prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire. Obligation de déclarer les liens d'intérêts des experts, obligation d'enregistrer et de publier les débats conduits au sein des opérateurs, obligation d (…)

Les thèmes associés à ce dossier