PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 novembre, 2, 4, 6, 7, 11 et 12 décembre 2023)]
Discussion générale:
P. 9315 (texte intégral du JO)P. 9316 (texte intégral du JO)
Question préalable :
P. 9325 (texte intégral du JO)Discussion générale:
P. 9331 (texte intégral du JO)P. 9335 (texte intégral du JO)
P. 9347 (texte intégral du JO)
Première partie :
Article 3 ter (nouveau) (Extension du bénéfice du forfait forestier)
P. 9389 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° I-1419 (Incitation à l'utilisation des modes de transports décarbonés - Forfait mobilités durables (FMD) - Obligation pour l'employeur)
P. 9397 (texte intégral du JO)P. 9398 (texte intégral du JO)
Article 3 sexies (nouveau) (Dispositifs d'encouragement à la libération du foncier)
P. 9407 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 septies - Amendements n° I-670, n° I-890 rectifié et n° I-1235 (Système d'« exit tax » - Suppression du régime d'extinction - Augmentation des délais de dégrèvement)
P. 9415 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendement n° I-589 (Associations dont les adhérents sont reconnus coupables d'actes d'intrusion sur des installations nucléaires - Bénéfice de la réduction d'impôt - Exclusion)
P. 9423 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendement n° I-1128 (Foyers hébergeant gratuitement un réfugié - Crédit d'impôt)
P. 9425 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 3 sexdecies - Amendements n° I-22 rectifié octies, n° I-46 rectifié ter, n° I-919, n° I-1660 rectifié et n° I-2064 (Divorce ou dissolution du Pacs - Cas d'un membre du couple condamné pour délit fiscal - Décharge de responsabilité solidaire de l'ex-conjoint en fonction de sa situation financière)
P. 9446 (texte intégral du JO)P. 9447 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendements n° I-1341 rectifié bis et n° I-896 (Cession des participations dans des personnes morales à prépondérance immobilière - Assiette du droit d'enregistrement - Modification)
P. 9453 (texte intégral du JO)Article 3 vicies (nouveau) (Précision du champ des activités éligibles à l'exonération dite « Dutreil »)
P. 9455 (texte intégral du JO)P. 9456 (texte intégral du JO)
P. 9458 (texte intégral du JO)
Article 3 duovicies (nouveau) (Modification des règles de déductibilité des dettes à l'impôt sur la fortune immobilière)
Article 3 sexvicies (nouveau) (Exonérations fiscales en faveur des fédérations sportives internationales)
Article 4 (Transposition de la directive (UE) 2022/2523 du 14 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d'imposition mondial pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure)
Article 5 (Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte)
Article 5 bis (nouveau) (Prorogation de la réduction d'impôt pour les sociétés pour la mise à disposition d'une flotte de vélos)
Article 5 quinquies (nouveau) (Dispositif de déduction fiscale en faveur de l'acquisition de véhicules lourds « rétrofités »)
Article 5 duodecies (nouveau) (Réforme du régime d'imposition des locations de meublés de tourisme classés)
Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)
P. 9811 (texte intégral du JO)P. 9818 (texte intégral du JO)
P. 9822 (texte intégral du JO)
P. 9835 (texte intégral du JO)
P. 9836 (texte intégral du JO)
P. 9840 (texte intégral du JO)
P. 9844 (texte intégral du JO)
P. 9850 (texte intégral du JO)
P. 9851 (texte intégral du JO)
P. 9852 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° I-2131 rectifié bis et n° I-1371 (Dispositif d'investissement locatif « Loc'avantages » - Transformation en crédit d'impôt)
P. 9856 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° I-1120 rectifié bis, n° I-1400 rectifié bis, n° I-1387 rectifié bis et n° I-1263 rectifié bis (Accès à la propriété de son logement - Crédit d'impôt temporaire sur le revenu/sur les intérêts d'emprunt)
P. 9862 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 6 bis - Amendements n° I-74 rectifié bis, n° I-328 rectifié, n° I-456 rectifié bis, n° I-544 rectifié ter, n° I-680 rectifié bis, n° I-1309 rectifié bis et n° I-1308 rectifié (Investissement locatif privé - Fiscalité - Mesures de soutien/incitation)
P. 9876 (texte intégral du JO)Article 8 (Aménagement de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
P. 9946 (texte intégral du JO)P. 9951 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-383 rectifié, n° I-728 rectifié, n° I-334 rectifié bis, n° I-501 rectifié, n° I-733, n° I-1382 rectifié bis, n° I-1690, n° I-1283 rectifié, n° I-2158 rectifié, n° I-307 rectifié bis, n° I-500 rectifié bis, n° I-732, n° I-14 rectifié bis, n° I-659 rectifié, n° I-384 rectifié, n° I-385 rectifié et n° I-1701 rectifié (Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Mesures/Modifications diverses)
P. 9953 (texte intégral du JO)P. 9956 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-871 (Allocation de moyens supplémentaires à Action Logement - Réhaussement de la cotisation des entreprises)
P. 9956 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-900 (Transport routier de marchandises - Dégrèvement supplémentaire - Suppression)
P. 10057 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-127 rectifié bis, n° I-1576 rectifié, n° I-1689, n° I-5 rectifié, n° I-286 rectifié ter et n° I-1343 (Besoins financiers des collectivités territoriales pour la transition énergétique - Fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Attribution)
P. 10059 (texte intégral du JO)P. 10063 (texte intégral du JO)
Article 24 (Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)
P. 10220 (texte intégral du JO)P. 10226 (texte intégral du JO)
P. 10232 (texte intégral du JO)
P. 10233 (texte intégral du JO)
P. 10234 (texte intégral du JO)
Article 25 quater (nouveau) (Création d'un prélèvement sur recettes en faveur des communes nouvelles)
P. 10256 (texte intégral du JO)Article 27 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)
P. 10271 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1265 rectifié (Construction ou aménagement des maisons d'assistantes maternelles (MAM) - Éligibilité au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))
P. 10302 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-961 (Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation - Report - Suppression)
P. 10309 (texte intégral du JO)Article 27 bis (nouveau) (Augmentation du plafond de versement mobilité en Île-de-France)
P. 10316 (texte intégral du JO)P. 10349 (texte intégral du JO)
Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)
P. 10394 (texte intégral du JO)Article 34 et État A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)
P. 10534 (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :
P. 10541 (texte intégral du JO)P. 10542 (texte intégral du JO)
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Engagements financiers de l'État - Participations financières de l'État - Accords monétaires internationaux - Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements :
P. 10821 (texte intégral du JO)Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État :
P. 10837 (texte intégral du JO)P. 10838 (texte intégral du JO)
Remboursements et dégrèvements :
P. 10840 (texte intégral du JO)Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :
P. 10849 (texte intégral du JO)Économie :
P. 10856 (texte intégral du JO)P. 10858 (texte intégral du JO)
P. 10859 (texte intégral du JO)
Plan de relance - Investir pour la France de 2030 :
P. 10891 (texte intégral du JO)Investir pour la France de 2030 :
P. 10895 (texte intégral du JO)P. 10896 (texte intégral du JO)
Immigration, asile et intégration :
P. 10950 (texte intégral du JO)P. 10951 (texte intégral du JO)
P. 10954 (texte intégral du JO)
P. 10957 (texte intégral du JO)
Relations avec les collectivités territoriales - État B :
P. 11321 (texte intégral du JO)P. 11325 (texte intégral du JO)
Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)
P. 11341 (texte intégral du JO)P. 11360 (texte intégral du JO)
P. 11361 (texte intégral du JO)
Gestion des finances publiques :
P. 11499 (texte intégral du JO)P. 11500 (texte intégral du JO)
P. 11501 (texte intégral du JO)
Justice :
P. 11830 (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Article 45 (Garantie de l'État à la Banque de France sur un prêt au Fonds monétaire international)
P. 11915 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-1437 (Obligation de publication de bilans d'émission de gaz à effet de serre - Champ des entreprises soumises - Extension)
P. 11916 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° II-756 rectifié (Fonction publique - Arrêt maladie - Jours de carence - Modification)
P. 11921 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 49 - Amendements n° II-804 et n° II-1213 (Soutien de la Banque publique d'investissement Bpifrance - Publication d'un bilan carbone et d'un plan de transition pour toute entreprise de plus de 50 salariés - Conditionnalité)
P. 11923 (texte intégral du JO)Article 49 septies (nouveau) (Octroi de la garantie de l'État aux emprunts obligataires de Bpifrance contractés en 2024 dans le cadre du plan France 2030)
P. 11928 (texte intégral du JO)Article 49 quindecies (nouveau) (Orientation de l'épargne réglementée vers la base industrielle et technologique de défense (BITD))
P. 11948 (texte intégral du JO)P. 11949 (texte intégral du JO)
Article 49 vicies (nouveau) (Garantie des prêts accordés dans le cadre du dispositif de leasing social de véhicules électriques)
P. 11952 (texte intégral du JO)P. 11953 (texte intégral du JO)
Article 49 septvicies (nouveau) (Demande de rapport sur les dépenses du crédit d'impôt recherche effectuées en dehors de l'Union européenne)
P. 11958 (texte intégral du JO)P. 11959 (texte intégral du JO)
Article 63 (seconde délibération) (Ajustement des modalités de prise en compte de l'indemnité de sujétion spécifique de certains personnels de la police et de la gendarmerie nationales dans le calcul de leur pension de retraite)
P. 11964 (texte intégral du JO)Article liminaire (pour coordination)
P. 11967 (texte intégral du JO)