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TurcPolice et sécurité
Vous trouverez sur cette page tous les communiqué de presse sur le thème : Police et sécurité.
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Communiqués de presse sur le thème : Police et sécurité
2018
- 01 août 2018 - "Affaire Benalla" : La commission des lois du Sénat poursuit ses travaux
- 31 juillet 2018 - Le Sénat rejette, en nouvelle lecture, le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
- 26 juillet 2018 - "Affaire Benalla" : nouvelles auditions de la commission des lois du Sénat les 30 et 31 juillet 2018
- 23 juillet 2018 - Projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes : Sénat et Assemblée nationale trouvent un accord en commission mixte paritaire
- 23 juillet 2018 - "Affaire Benalla" : La commission des lois obtient les pouvoirs d'une commission d'enquête et organise une série d'auditions publiques
- 20 juillet 2018 - "Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat entendra M. Gérard Collomb le mardi 24 juillet à 17 h 45
- 20 juillet 2018 - "Affaire Benalla" : la commission des lois du Sénat débutera ses travaux dès le 24 juillet
- 18 juillet 2018 - La délégation parlementaire au renseignement rend public son rapport d'activité de 2017
- 10 juillet 2018 - La commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État islamique adopte son rapport
- 04 juillet 2018 - Projet de loi « asile, immigration, intégration » : Malgré un travail approfondi, la commission mixte paritaire n'est pas parvenue à rapprocher le texte de l'Assemblée nationale et le contre-projet du Sénat
- 20 juin 2018 - Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : protéger tous les enfants quel que soit leur âge contre les prédateurs sexuels
- 13 juin 2018 - Le Sénat étend l'usage des caméras mobiles et pérennise le dispositif applicable aux polices municipales
- 16 mai 2018 - La commission des lois du Sénat crée un groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S
- 25 avril 2018 - Pour une cybersécurité robuste en Europe
- 19 avril 2018 - Sécurité routière : des mesures ciblées, pour plus d'efficacité
- 18 avril 2018 - Données personnelles : la commission des lois du Sénat reste ferme sur la défense des libertés publiques et des collectivités territoriales et s'inquiète pour l'équilibre de nos institutions
- 06 avril 2018 - Protection des données personnelles : Les députés de la majorité veulent passer en force et ignorer les apports du Sénat au prix de reculs pour les libertés publiques et les collectivités territoriales
- 04 avril 2018 - Lutte contre le terrorisme : la mission de contrôle et de suivi du Sénat poursuit ses travaux et dresse un premier bilan de son activité
- 15 mars 2018 - Protection des données personnelles : la commission des lois du Sénat renforce les garanties pour les libertés individuelles et introduit des mesures adaptées aux collectivités territoriales et aux TPE-PME
- 07 mars 2018 - Mission d'information sur la responsabilité civile - Ouverture d'un espace participatif
- 23 février 2018 - Plan national de prévention de la radicalisation : le Sénat se félicite de la prise en compte de certaines de ses orientations essentielles
- 16 février 2018 - Demandeurs d'asile sous statut "Dublin" : L'Assemblée nationale se range aux propositions de rigueur du Sénat
- 14 février 2018 - Désignation du Bureau de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'état islamique
- 08 février 2018 - Installation du groupe de travail sur la sécurité routière
- 08 février 2018 - Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs :protéger tous les enfants et pas seulement ceux de moins de 15 ans
- 29 janvier 2018 - Situation des prisons : la commission des lois se rendra dans le centre pénitentiaire de Fresnes et recevra les syndicats avant d'entendre la garde des sceaux
- 24 janvier 2018 - Constitution de la mission de suivi et de contrôle de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme
- 24 janvier 2018 - Expertise France, 3 ans après : une réforme réussie, un modèle à consolider
- 23 janvier 2018 - Rencontre entre le Président du Sénat, le Président du Conseil exécutif de Corse et le Président de l'Assemblée de Corse
- 19 janvier 2018 - Loi de programmation militaire : le Sénat sera vigilant sur le respect des trajectoires annoncées
- 11 janvier 2018 - Réduction à 80 km/h de la vitesse autorisée : le Sénat demande des explications complémentaires au Premier ministre
2017
- 25 octobre 2017 - Installation du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs
- 09 octobre 2017 - La commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est parvenue à un accord
- 09 août 2017 - Le Sénat condamne fermement l'attentat contre les militaires
- 07 août 2017 - Le système d'alerte et d'information des populations : des choix et une mise en œuvre défaillants, selon le sénateur Jean Pierre Vogel
- 17 juillet 2017 - Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : la commission des lois réaffirme le rôle de gardien des libertés individuelles du Sénat
- 28 juin 2017 - Moderniser la dissuasion nucléaire
- 29 mai 2017 - Drones d'observation et drones armés : un enjeu de souveraineté
- 26 avril 2017 - Sécurité de l'espace européen : une "Europe puissance" assurant la protection des citoyens
- 03 avril 2017 - Mission en Egypte du groupe d'amitié : pôle de stabilité indispensable dans la région, l'Égypte doit réussir sa transition économique et politique
- 23 mars 2017 - Antoine LEFÈVRE formule cinq recommandations pour faciliter l'action de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
- 15 février 2017 - Création d'un fichier des cartes nationales d'identité et des passeports : la commission des lois du Sénat a entendu le ministre de l'intérieur sur les suites données au rapport d'audit de l'Anssi et de la Dinsic
- 13 février 2017 - La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique est parvenue à un accord
- 02 février 2017 - Préfecture de police de Paris : les préconisations du sénateur Philippe Dominati
- 26 janvier 2017 - La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017
- 25 janvier 2017 - La commission des lois du Sénat renforce l'efficacité de la justice pénale
- 18 janvier 2017 - La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi relatif à la sécurité publique
2016
- 29 novembre 2016 - Création d'un fichier des cartes nationales d'identité et des passeports : la commission des lois du Sénat a entendu l'Anssi et la Dinsic
- 29 novembre 2016 - La mission d'information de la commission des lois du Sénat sur le redressement de la justice ouvre un espace participatif
- 24 novembre 2016 - Consultation nationale du Sénat sur la prévention de la radicalisation et les collectivités territoriales - Prolongation jusqu'au 16 décembre 2016
- 16 novembre 2016 - Création d'un fichier des cartes nationales d'identité et des passeports : Philippe Bas demande la suspension de la mise en œuvre du décret
- 19 octobre 2016 - Mieux organiser l'intervention des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne : 10 propositions de la commission des lois pour une réforme en souffrance de l'organisation des secours en France
- 13 octobre 2016 - La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales engage ses travaux sur les collectivités territoriales face à la radicalisation
- 22 septembre 2016 - La mission sur le redressement de la justice de la commission des lois poursuit ses auditions, le jeudi 22 septembre 2016, avec les représentants des magistrats et personnels judiciaires ainsi que la Cour des comptes
- 02 août 2016 - Audition du ministre de l'intérieur et de magistrats du parquet de Paris par le comité de suivi de l'état d'urgence de la commission des lois du Sénat
- 21 juillet 2016 - Prorogation de l'état d'urgence : un accord en commission mixte paritaire marqué par les apports du Sénat tendant à renforcer la lutte contre le terrorisme
- 18 juillet 2016 - Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat : "Une nouvelle prorogation de l'état d'urgence ne servira à rien si elle n'est pas accompagnée de mesures de lutte contre le terrorisme qui soient réellement efficaces"
- 07 juillet 2016 - La loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve d'Internet : La mission d'information de la commission des lois dresse un bilan de la prévention des abus de la liberté d'expression sur Internet et propose un meilleur équilibre de la loi
- 05 juillet 2016 - Le sénateur Philippe DOMINATI constate un accord assez large avec la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la réforme de l'organisation du renseignement intérieur
- 15 juin 2016 - MM. Philippe Bas et Michel Mercier réagissent aux incidents survenus le 14 juin 2016 à Paris à l'occasion de la manifestation contre la "loi travail"
- 06 juin 2016 - Sécurité de l'Euro 2016 : le comité de suivi de l'état d'urgence de la commission des lois du Sénat effectue une visite au Stade de France mardi 7 juin 2016 à 17 heures
- 30 mai 2016 - Déplacement conjoint des Présidents des commissions des Lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, Dominique RAIMBOURG et Philippe BAS - Jeudi 2 juin 2016
- 11 mai 2016 - Sénateurs et députés trouvent un accord sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
- 04 mai 2016 - La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi prorogeant l'application de l'état d'urgence pour deux mois à compter du 26 mai 2016
- 14 avril 2016 - Crise des migrants : les sénateurs Jacques Legendre et Gaëtan Gorce sur le terrain à Calais et à Grande-Synthe
- 30 mars 2016 - La commission des lois du Sénat adopte à une très large majorité la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme
- 30 mars 2016 - Gérard Larcher : "On ne peut toucher à la Constitution dans l'émotion, sous la pulsion et sans concertation"
- 23 mars 2016 - La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
- 09 mars 2016 - La commission des lois amende la révision constitutionnelle et invite à la poursuite du dialogue entre les deux assemblées
- 03 mars 2016 - Constitutionnalisation de l'état d'urgence : le Sénat publie une étude de législation comparée
- 01 mars 2016 - La Délégation parlementaire au renseignement publie son rapport public d'activité pour 2015.
- 16 février 2016 - Lutte contre le terrorisme : le Sénat publie une étude sur les dispositifs du Patriot Act ayant renforcé la coopération entre les services de renseignement et les autorités en charge de la répression des infractions
- 10 février 2016 - La commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports publics de voyageurs a réussi
- 04 février 2016 - La commission des lois adopte le projet de loi prorogeant l'application de l'état d'urgence
- 03 février 2016 - Réseau radio numérique des services de secours (ANTARES) : les préconisations du Sénateur Jean Pierre VOGEL
- 27 janvier 2016 - La commission des lois adopte une proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
- 21 janvier 2016 - La commission des lois adopte la proposition de loi relative à la sécurité et à la lutte contre la fraude dans les transports en encadrant davantage certains dispositifs institués par les députés
2015
- 20 décembre 2015 - Gérard Larcher, Président du Sénat, a rencontré ce matin le Président de la République d'Iran, Hassan Rohani
- 17 décembre 2015 - Lutte contre le terrorisme : Philippe Bas présente ses propositions pour renforcer les pouvoirs de l'autorité judiciaire
- 03 décembre 2015 - Coopération franco-allemande de défense : les sénateurs de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées rencontrent leurs homologues du Bundestag
- 02 décembre 2015 - Le comité de suivi de l'état d'urgence, institué par la commission des lois du Sénat, débute ses travaux
- 26 novembre 2015 - Après les tragiques attentats du 13 novembre, la délégation parlementaire au renseignement a entendu, ensemble, le directeur général de la sécurité extérieure et le directeur général de la sécurité intérieure
- 25 novembre 2015 - La commission des lois a institué un comité de suivi de l'état d'urgence
- 24 novembre 2015 - La commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration n'a pas trouvé d'accord
- 18 novembre 2015 - Le Gouvernement reprend dans le projet de loi prorogeant l'état d'urgence une proposition de M. Philippe BAS, président de la commission des lois du Sénat, renforçant le cadre constitutionnel de ce dispositif
- 07 octobre 2015 - Proposition de loi « prostitution » : la commission spéciale renforce la protection des personnes prostituées qui témoignent contre les réseaux de proxénétisme et de traite et supprime la pénalisation des clients
- 07 octobre 2015 - Inondations dans les Alpes-Maritimes : l'urgence de renforcer la culture du risque dans les territoires
- 30 septembre 2015 - La commission des lois adopte le projet de loi relatif au droit des étrangers en le réorientant sur la maîtrise de l'immigration irrégulière
- 01 août 2015 - Pour le Président Larcher, la situation à Calais se dégrade de jour en jour
- 29 juin 2015 - Décès de Charles Pasqua
- 24 juin 2015 - Renseignement : le Président du Sénat condamne fermement les écoutes illégales et saisira le Conseil constitutionnel
- 16 juin 2015 - La commission des lois se félicite de l'accord intervenu sur le projet de loi relatif au renseignement
- 12 mai 2015 - La commission des lois souhaite renforcer les pouvoirs de police administrative du maire de Paris
- 23 avril 2015 - Attentat déjoué contre des églises : « Ne pas nous incliner »
- 16 avril 2015 - Un an après l'enlèvement de 276 lycéennes à Chibok par le groupe terroriste Boko Haram, la délégation aux droits des femmes du Sénat continue de dénoncer le sort réservé aux fillettes et aux femmes par les mouvances terroristes internationales
- 31 mars 2015 - Visite d'État du Président de la République tunisienne en France : Allocution de S. Exc. M. Béji Caïd Essebsi dans l'Hémicycle du Sénat le 7 avril à 15h
- 27 mars 2015 - Avec Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, Gérard Larcher prend l'initiative d'une réunion parlementaire européenne sur la lutte contre le terrorisme
- 25 mars 2015 - Avis de la délégation parlementaire au renseignement sur le projet de loi relatif au renseignement
- 18 mars 2015 - Gérard Larcher, Président du Sénat : « Le terrorisme a souhaité frapper la Tunisie en plein cœur »
- 06 mars 2015 - En Allemagne, Gérard Larcher propose la possibilité d'une expertise parlementaire sur la mise en place d'une décentralisation en Ukraine
- 05 mars 2015 - Gérard Larcher, Président du Sénat, en visite officielle en Allemagne
- 04 mars 2015 - Dispositifs nationaux de lutte anti-terroriste : le Sénat publie une étude de législation comparée
- 11 février 2015 - La proposition de loi "prostitution" inscrite à l'ordre du jour du Sénat des 30 et 31 mars 2015
- 22 janvier 2015 - Auditions de la délégation parlementaire au renseignement
- 21 janvier 2015 - Communiqué de presse de Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat Indignité nationale : la commission des lois déterminera elle-même son calendrier et ses propositions
- 19 janvier 2015 - Déplacement à Strasbourg de la commission d'enquête du Sénat sur la lutte contre les réseaux djihadistes
- 12 janvier 2015 - Gérard Larcher décide une intervention sur les attaques terroristes dont la France a été victime
- 07 janvier 2015 - La présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat exprime sa profonde indignation face à l'attentat qui a touché Charlie Hebdo
- 07 janvier 2015 - Nous ne transigerons jamais avec la liberté d'expression et la liberté de la presse !
2014
- 13 novembre 2014 - La commission des lois du Sénat adopte à l'unanimité la proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
- 29 octobre 2014 - La commission des lois du Sénat adopte un projet de loi de transposition de normes européennes destinées à renforcer l'espace judiciaire commun en matière pénale
- 23 octobre 2014 - Désignation du Bureau de la commission d'enquête du Sénat sur la lutte contre les réseaux djihadistes
- 09 octobre 2014 - La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme
- 09 juillet 2014 - Internet : le Sénat veut démocratiser sa gouvernance en s'appuyant sur une ambition politique et industrielle européenne
- 09 juillet 2014 - Proposition de loi "prostitution" : la commission spéciale améliore l'accompagnement des personnes prostituées et se prononce contre la pénalisation des clients
- 08 juillet 2014 - Loi de programmation militaire 2014-2019 : les commissions chargées de la Défense et des Forces armées de l'Assemblée nationale et du Sénat alertent sur le manque de 1,5 milliard d'euros de REX en 2015
- 18 juin 2014 - La commission des lois du Sénat approuve la réforme pénale
- 16 juin 2014 - La commission des lois entendra, le mardi 17 juin, Mme Christiane TAUBIRA sur le projet de loi tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales
- 11 juin 2014 - La commission des lois du Sénat conforte la proposition de loi instituant des polices territoriales
- 05 juin 2014 - "Prostitution : la plus vieille violence du monde faite aux femmes" un rapport et 11 recommandations adoptés par la Délégation sénatoriale
- 28 mai 2014 - La commission des lois souscrit aux préconisations faites par M. Yves Détraigne, président du groupe de travail relatif aux conducteurs âgés
- 22 avril 2014 - Le Président du Sénat se réjouit de la libération des journalistes français otages en Syrie
- 16 avril 2014 - La commission des lois adopte une proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques
- 25 février 2014 - Des policiers français chez l'Ambassadeur du Maroc : M. Christian Cambon, Président du groupe d'amitié France-Maroc du Sénat demande des explications
- 12 février 2014 - La commission des lois débute le jeudi 13 février ses auditions sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
- 05 février 2014 - Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : constitution du bureau de la commission spéciale
- 15 janvier 2014 - La commission des lois conforte l'équilibre du dispositif du projet de loi relatif à la géolocalisation dans les enquêtes judiciaires
- 09 janvier 2014 - Décision du Conseil d'Etat sur l'interdiction du spectacle de Dieudonné
2013
- 11 décembre 2013 - Le Sénat met en place une mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques
- 03 décembre 2013 - La commission des lois débute le mardi 10 décembre ses auditions sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.
- 20 novembre 2013 - La commission des finances du Sénat appelle à une plus grande mutualisation des moyens départementaux dédiés à la sécurité civile
- 20 novembre 2013 - Le Sénat met en place une mission commune d'information sur "Quels nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet ?"
- 18 novembre 2013 - La présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat exprime sa profonde indignation face à l'agression dont a été victime un photographe dans les locaux du journal Libération
- 15 novembre 2013 - La commission des finances organise une audition sur les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
- 06 novembre 2013 - La commission des lois adopte une proposition de loi imposant une formation aux notions élémentaires de premiers secours pour les candidats au permis de conduire
- 30 octobre 2013 - François Hollande recevra ce jeudi la Délégation parlementaire au renseignement
- 29 octobre 2013 - Libération des otages
- 22 octobre 2013 - La commission des finances décrypte la stratégie d'investissement de la Police et de la Gendarmerie
- 22 octobre 2013 - Les Sénateurs renforcent le cadre juridique du recueil des fadettes et des données de connexion
- 21 octobre 2013 - La commission des finances contrôle l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions
- 02 octobre 2013 - La commission des lois du Sénat adopte une proposition de loi pour faciliter l'indemnisation des victimes de prises d'otages
- 25 juillet 2013 - Le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel, engage les Sénateurs à préparer l'examen de la réforme pénale
- 24 juillet 2013 - Audition du directeur général de la sécurité extérieure et du coordonnateur national du Renseignement par la Délégation parlementaire au Renseignement
- 03 juillet 2013 - Décès de trois gendarmes dans le Mont-Blanc
- 17 juin 2013 - Communiqué de presse de M. Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois, et M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 06 juin 2013 - Assassinat de Clément Méric
- 28 mars 2013 - Évaluation du coût d'un accident nucléaire : l'Office saisit le HCTISN
- 20 mars 2013 - La commission des lois du Sénat approuve l'abrogation du délit de racolage public
2012
- 10 octobre 2012 - La commission des Finances du Sénat fait des recommandations sur les investissements de la sécurité civile afin de gérer les risques au meilleur coût
- 10 octobre 2012 - Lutte contre le terrorisme : la commission des lois soutient le projet de loi du Gouvernement
- 03 octobre 2012 - Le Président David Assouline rend public l'état des premiers travaux effectués par sa commission sur la législation antiterroriste.
- 17 juillet 2012 - Remise du rapport de la délégation parlementaire au renseignement au Président de la République
- 18 juin 2012 - Meurtre de deux gendarmes dans le Var
- 12 avril 2012 - « La piraterie, ce n'est pas du cinéma ! » : la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois dresse le premier bilan de l'application de la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie maritime
- 10 avril 2012 - La Mission d'information sur les inondations effectue un déplacement dans le Vaucluse et le Gard les 11 au 12 avril 2012
- 04 avril 2012 - Communiqué de Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère et Jean-Pierre Sueur, sénateurs, membres de la délégation parlementaire au renseignement.
- 31 mars 2012 - Communiqué du Président Bel relatif à l'annulation de l'audition de deux hauts fonctionnaires : le Gouvernement met en cause les droits constitutionnels du Parlement
- 30 mars 2012 - Réaction de David Assouline à l'annulation des auditions de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois
- 26 mars 2012 - Le Président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois souhaite dresser un diagnostic partagé des dispositifs législatifs en vigueur concernant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
- 20 mars 2012 - Minute de silence au Sénat
- 10 février 2012 - Remise au Président du Sénat par le contrôleur général des lieux de privation de liberté de son rapport d'activité pour l'année 2011
- 11 janvier 2012 - La commission de l'économie du Sénat adopte la proposition de loi sur les conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie française
2011
- 14 décembre 2011 - Révision de la directive de 1995 sur la protection des données : la commission des lois du Sénat entend les inquiétudes de la CNIL
- 29 novembre 2011 - La commission des lois du Sénat prend position sur plusieurs propositions de loi en matière de neutralité religieuse dans les garderies d'enfants, de sanction du premier usage constaté d'un stupéfiant et de classification des armes.
- 19 octobre 2011 - Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants : la commission des lois du Sénat rejette la proposition de loi
- 30 mars 2011 - Projet de loi immigration : la commission des lois du Sénat propose de nouvelles modifications
- 22 mars 2011 - Vie privée et mémoires numériques : premier anniversaire du vote de la proposition de loi par le Sénat.
- 15 février 2011 - Statut éditeur-hébergeur : un rapport d'information propose une troisième voie
- 15 février 2011 - Lutte contre la contrefaçon : un rapport d'information propose de conforter et d'étendre les moyens d'action des douanes.
- 19 janvier 2011 - Projet de loi immigration : la commission des lois du Sénat a adopté un texte équilibré.
- 12 janvier 2011 - L'altération du discernement au moment de l'infraction doit être une cause explicite de diminution de la peine encourue selon la commission des lois du Sénat
- 12 janvier 2011 - LOPPSI 2 : la commission des lois réaffirme les positions prises par le Sénat en première lecture
2010
- 12 mai 2010 - Le contrôleur général des lieux de privation dresse, devant la commission des lois du Sénat, un bilan en demi-teinte de ses relations avec les administrations
- 30 mars 2010 - Lutte contre la piraterie maritime
- 23 mars 2010 - Proposition de loi sur le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques : le Sénat adopte un texte équilibré
- 04 janvier 2010 - Etude de législation comparée : la garde à vue.
2009
- 16 novembre 2009 - Conseil JAI du 30 novembre 2009 : la commission des lois adopte sans modification l'encadrement de l'accord SWIFT sur le transfert des données proposé par Hubert Haenel.
- 17 juillet 2009 - Etude de législation comparée : le rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales.
- 02 juillet 2009 - La commission des finances souhaite une clarification du périmètre du ministère de l'immigration et du pilotage des crédits de la politique de rétention
- 25 juin 2009 - Audition sur la gestion des centres de rétention administrative mercredi 1er juillet à 14h30
- 25 juin 2009 - Le passage au passeport biométrique : un rapport critique de la commission des finances sur les modalités de mise en place
- 15 mai 2009 - Femmes dans les lieux privatifs de liberté : deux auditions publiques de la Délégation aux droits des femmes appellent à un meilleur équilibre entre les impératifs de sécurité et le respect de la dignité des personnes
- 14 mai 2009 - La commission des lois du Sénat s'oppose, à l'unanimité, à l'utilisation des données sensibles dans le cadre du projet de "Passenger Name Record" européen.
- 05 mai 2009 - Les femmes dans les lieux privatifs de liberté : la délégation du Sénat aux droits des femmes organise des auditions ouvertes à la presse
- 09 avril 2009 - La commission des lois du Sénat n'a pas adopté la proposition de loi de M. Nicolas About tendant notamment à supprimer les retraits de points en cas d'excès de vitesse de moins de 5km/h.
- 11 mars 2009 - Publication d'une étude de législation comparée sur l'instruction des affaires pénales
- 02 mars 2009 - Le Sénat inaugure la nouvelle procédure parlementaire avec le projet de loi pénitentiaire.
- 18 février 2009 - Projet de loi pénitentiaire: la commission des affaires sociales souhaite améliorer les conditions de vie sanitaires et sociales des détenus
2008
- 18 décembre 2008 - Les dix propositions pour la loi pénitentiaire de la commission des lois du Sénat.
- 17 décembre 2008 - Le groupe de travail de la commission des lois sur la videosurveillance propose de réunir sous la seule autorité de la CNIL les compétences d'autorisation et de contrôle en matière de videosurveillance.
- 18 novembre 2008 - La prévention du risque de tsunami sur les côtes françaises : des progrès inachevés.
- 30 octobre 2008 - Projet de loi relatif à la gendarmerie : la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat, saisie au fond, propose plusieurs amendements visant à préserver le statut militaire de la gendarmerie
- 06 octobre 2008 - Délocalisation de l'Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers (ENSOSP) à Aix-les-Milles
- 09 septembre 2008 - Réunion au Sénat des présidents des commissions chargées de la justice et des affaires intérieures des vingt sept parlements de l'UE.
- 29 mai 2008 - La commission des lois du Sénat, unanime, donne un avis favorable à la nomination de M. Jean-Marie Delarue comme premier contrôleur général des lieux de privation de liberté.
- 29 mai 2008 - Protection du droit et des libertés fondamentales en France : la commission des lois publie le bilan du cycle d'auditions 2007-2008.
- 22 mai 2008 - La commission des lois du Sénat poursuit ses travaux de préparation de la présidence française de l'Union européenne.
- 16 mai 2008 - Rapport sur l'industrie de défense dans la perspective du Livre blanc.
- 17 avril 2008 - La commission des Lois du Sénat décide de créer un groupe de travail sur la vidéosurveillance
- 16 avril 2008 - La commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat réaffirme son attachement au maintien du statut militaire de la gendarmerie et propose de lui reconnaître la qualité de "quatrième armée"
- 14 avril 2008 - Etat de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France. Rapport 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire
- 02 avril 2008 - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, devant la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat sur l'avenir de la gendarmerie
- 05 février 2008 - La loi Hérisson sur la sécurité des manèges adoptée à l'unanimité au Sénat.
- 29 janvier 2008 - Audition ouverte à la presse sur un référé de la Cour des comptes relatif aux systèmes d'information du Quai d'Orsay
2007
- 18 décembre 2007 - Etude de législation comparée : le numéro unique d'identification des personnes physiques.
- 12 décembre 2007 - Deux conditions afin de réussir le "titre unique" pour les visiteurs étrangers
- 21 novembre 2007 - Composition du groupe de travail sur l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie
- 14 novembre 2007 - Constitution d'un groupe de travail sur l'avenir de l'organisation et des missions de la gendarmerie.
- 31 octobre 2007 - Sécurité des manèges : "carton plein" au Sénat.
- 16 octobre 2007 - La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile est parvenue à un accord.
- 04 octobre 2007 - Le Sénat approuve un amendement replaçant les tests ADN dans un contexte judiciaire
- 03 octobre 2007 - Devant la commission des lois, le président de la CNIL, Alex Türk, se montre préoccupé par l'évolution des pratiques sécuritaires et technologiques.
- 26 septembre 2007 - La commission des lois du Sénat rejette les tests ADN et modifie la condition de ressources pour le regroupement familial.
- 17 septembre 2007 - Projet de loi de lutte contre la contrefaçon : la commission des Lois du Sénat propose d'étendre la protection de la propriété intellectuelle.
- 09 juillet 2007 - Le rapport de contrôle de M. Adrien Gouteyron sur les services des visas est en ligne
- 28 juin 2007 - La commission des finances invite à trouver une issue au "casse-tête" des visas
- 11 juin 2007 - Publication d'une étude comparée sur la majorité pénale
- 04 juin 2007 - M. Adrien GOUTEYRON, rapporteur spécial de la mission "Action extérieure de l'Etat", achèvera sa mission de contrôle des services des visas par la visite du consulat général de Pointe-noire (Congo Brazzaville) le 19 juin prochain
- 16 mai 2007 - A la veille du Sommet Union européenne-Russie du 18 mai, la délégation du Sénat pour l'Union européenne fait le point sur les relations entre l'Union européenne et son plus grand voisin
- 12 avril 2007 - Déclaration de M. Claude Domeizel, président du groupe d'amitié France-Algérie, suite aux attentats à Alger.
- 05 avril 2007 - Les commissions permanentes de l'Assemblée Parlementaire de la Méditerranée se sont réunies du 26 au 28 mars à Genève
- 23 mars 2007 - La commission des affaires culturelles crée un groupe de travail sur les associations de supporters.
2006
- 06 novembre 2006 - Débat en séance publique au Sénat sur les travaux de la mission d'information sur les politiques conduites envers les quartiers en difficulté le mardi 7 novembre 2006
- 06 novembre 2006 - Publication du rapport sur les quartiers en difficulté
- 12 septembre 2006 - Les peines minimales obligatoires.
- 06 septembre 2006 - La commission des lois approuve en les complétant les grandes orientations du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance.
- 27 juin 2006 - Mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses
- 31 mai 2006 - La commission des lois examine le projet de loi sur l'immigration
- 05 mai 2006 - Respect effectif des droits de l'homme en France : question orale avec débat
- 03 mai 2006 - "Droit d'auteur et droits voisins": les propositions de la commission des affaires culturelles du Sénat
- 24 avril 2006 - A l'approche de l'été, M. Claude Haut se rend dans les Bouches-du-Rhône afin de faire le point sur l'état de la flotte aérienne destinée à lutter contre les incendies.
- 13 avril 2006 - Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine.
- 11 avril 2006 - Etude de législation comparée : l'expulsion des étrangers en situation irrégulière.
- 21 février 2006 - Mme Gisèle Gautier se félicite de l'adoption par l'assemblée nationale de la proposition de loi d'initiative sénatoriale sur les violences conjugales.
- 06 février 2006 - Etude de législation comparée : l'utilisation des empreintes génétiques dans la procédure pénale
- 02 février 2006 - La commission des lois du Sénat souhaite nourrir la réflexion du législateur en développant les contacts avec les autres pays européens
- 02 février 2006 - Etude de législation comparée : l'Etat d'urgence
- 26 janvier 2006 - La commission des lois alerte le gouvernement sur les insuffisances du futur système d'information Schengen et prône l'approfondissement de la coopération policière transfrontalière en tenant compte des freins constitutionnels
- 19 janvier 2006 - Nomination du Bureau de la mission commune d'information sur les quartiers en difficulté.
2005
- 07 décembre 2005 - Étude de législation comparée : la libération conditionnelle.
- 24 novembre 2005 - A l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, Mme Gisèle Gautier dépose une proposition de loi tendant à lutter contre "l'esclavage domestique"
- 19 octobre 2005 - Traitement de la récidive des infractions pénales: les propositions de la commission des lois
- 29 juin 2005 - La mission d'information de la commission des lois du Sénat sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire rend son rapport
- 04 mai 2005 - Une délégation de la mission d'information de la commission des lois du Sénat sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire s'est rendue à Washington
- 11 février 2005 - La mission d'information de la commission des Lois du Sénat sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire débute ses travaux
2004
- 07 décembre 2004 - Etude de législation comparée : la déclaration domiciliaire
- 25 octobre 2004 - Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, présente aux sénateurs le projet de budget pour 2005 de son ministère
- 25 octobre 2004 - Michel Barnier, Ministre des affaires étrangères, expose aux sénateurs le bilan de son déplacement en Israël et la situation en Irak.
- 10 juin 2004 - Projet de loi de modernisation de la sécurité civile : la commission des Lois du Sénat approuve et clarifie le dispositif
- 29 avril 2004 - La commission des finances du Sénat définit des positions de principe sur la nouvelle architecture du budget de l'État
- 14 janvier 2004 - Projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
2003
- 03 décembre 2003 - Crédits du ministère de l'intérieur: adoption de plusieurs propositions de la commission des Finances.
- 04 novembre 2003 - M. Nicolas SARKOZY s'engage devant la commission des finances du Sénat à doubler en 2004 le nombre de reconduites à la frontière.
- 21 octobre 2003 - Projet de loi relatif au droit d'asile : rapport de la commission des lois.
- 01 octobre 2003 - Avis de la commission des Lois sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et séjour des étrangers en France.
- 25 septembre 2003 - Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité : la commission des lois du Sénat propose la création d'un fichier judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles.
Les communiqués de presse sont diffusés depuis le 7 juillet 1997
