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La mission sur le redressement de la justice de la commission des lois poursuit ses auditions, le jeudi 22 septembre 2016, avec les représentants des magistrats et personnels judiciaires ainsi que la Cour des comptes


Jeudi 22 septembre 2016

La commission des lois du Sénat a créé, en juillet 2016, une mission pluraliste sur le redressement de la justice, composée d’un représentant par groupe et présidée par M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche).

Les membres de cette mission sont Mme Esther Benbassa (Écologiste -Val-de-Marne), M. Jacques Bigot (Socialiste et républicain - Bas Rhin), M. François-Noël Buffet (Les Républicains - Rhône), Mme Cécile Cukierman (Communiste républicain et citoyen - Loire), M. Jacques Mézard (RDSE - Cantal) et M. François Zocchetto (UDI-UC - Mayenne).

La mission a déterminé cinq thèmes de travail, qui seront déclinés jusqu’au début de l’année 2017 dans des cycles d’auditions et des déplacements, associant toutes les parties prenantes :

  • comment améliorer les capacités de gestion et d’évaluation au sein du ministère de la justice ainsi que la conception et le pilotage des réformes judiciaires ?
  • comment améliorer l’organisation et le fonctionnement des juridictions de première instance et des cours d’appel et l’exécution des décisions de justice ?
  • comment recentrer le juge sur sa mission première, qui est de juger ?
  • comment financer l’aide juridictionnelle et maîtriser les frais de justice ?
  • comment désengorger les juridictions pénales et améliorer l’efficacité de la chaîne pénale, ainsi que l’application des peines ?

La mission organise, le jeudi 22 septembre 2016, les auditions des représentants des magistrats, greffiers et personnels judiciaires ainsi que de la Cour des comptes :

  • quatrième chambre de la Cour des comptes ;
  • premier président de la Cour de cassation et procureur général près cette Cour ;
  • conférence nationale des premiers présidents de cours d’appel, conférence nationale des procureurs généraux, conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance et conférence nationale des procureurs de la République ;
  • syndicats de magistrats ;
  • syndicats de greffiers et de personnels judiciaires.

Les auditions à venir permettront d’entendre tous les autres professionnels du droit, les universitaires, ainsi que les représentants des justiciables.

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