Le rassemblement organisé le mardi 14 juin 2016 par la CGT à Paris contre la "loi travail" a, une nouvelle fois, été émaillé d’incidents graves, occasionnant violences contre les forces de l’ordre et dégradations du mobilier urbain et d’édifices publics et privés. MM. Philippe Bas (Les Républicains - Manche), président de la commission des lois du Sénat, et Michel Mercier (UDI-UC - Rhône), rapporteur spécial du comité de suivi de l’état d’urgence, "condamnent avec la plus grande fermeté ces agissements".
Dans un contexte de menace terroriste élevée et alors même que le Parlement a prorogé une troisième fois l’état d’urgence jusqu’au 26 juillet prochain, ils appellent les organisations syndicales à suspendre temporairement tout projet de manifestation. À défaut, ils demandent que "le Gouvernement prenne les décisions nécessaires pour prévenir la survenance de tels incidents pendant la durée de l’état d’urgence à chaque fois qu’un projet de manifestation ou de rassemblement sur la voie publique comporterait des risques élevés de troubles graves à l’ordre public et d’atteintes graves à la sécurité des personnes et des biens ou d’agression contre les membres des forces de sécurité".
Il apparaît en effet que les 130 interdictions nominatives de manifester, prises en application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, n’ont pas été suffisantes pour assurer la sécurité de la manifestation du 14 juin et prévenir les risques de débordements. Si la liberté doit demeurer la règle et l’interdiction l’exception, "les leçons de ces incidents à répétition doivent être fermement tirées et de tels rassemblements doivent être interdits pour éviter les risques d’émeutes urbaines".
MM. Bas et Mercier souhaitent témoigner "toute leur confiance et leur solidarité aux forces de l’ordre", mises à rude épreuve par ces manifestations, alors même qu’elles font l’objet d’une mobilisation intense pour assurer la sécurité de nos concitoyens dans le prolongement des attentats du 13 novembre 2015, mais également, de manière plus ponctuelle, pour garantir la sécurité du championnat européen de football jusqu’au 10 juillet prochain ainsi que la sécurité du Tour de France.
Mathilde Dubourg
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