M. Jean Pierre VOGEL (Les Républicains - Sarthe), rapporteur spécial du programme "Sécurité civile" de la mission "Sécurités", a présenté à la commission des finances, réunie le 3 février 2016, les conclusions de son contrôle portant sur le programme ANTARES, qui vise à mettre en place un réseau radio numérique pour les forces de secours.
Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, le passage au numérique des sapeurs‑pompiers et des SAMU est apparu indispensable pour permettre aux forces de sécurité et de secours d’intervenir de manière concertée et sécurisée, tout en offrant aux services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) de nouveaux services de voix et de données adaptés à leurs besoins.
Dix ans après l’adoption de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, le bilan est très contrasté. Pour les SDIS ayant terminé leur migration, le service rendu est inférieur à celui escompté, pour un coût pourtant plus élevé. À la suite de la migration, plus d’un SDIS sur trois a ainsi constaté une détérioration de la couverture du réseau, tandis que la qualité de la maintenance est jugée insuffisante. De façon surprenante, il existe de nombreuses situations dans lesquelles le réseau est inutilisable (ex : liaison avec la flotte aérienne) ou sous-utilisé (ex : transmission des bilans aux SAMU, communication interservices).
Au-delà de son fonctionnement, c’est également l’avenir du réseau qui suscite des inquiétudes. Alors que la situation financière des départements est particulièrement fragile, un investissement supplémentaire est nécessaire pour prévenir l’obsolescence du réseau, pour un montant compris entre 150 et 200 millions d’euros. Pendant cette phase de modernisation, qui devrait durer six ans, le fossé existant entre les réseaux mobiles commerciaux et le réseau régalien des forces de secours continuera de se creuser. Si l’annonce d’un saut technologique vers les réseaux de quatrième génération ("4G") apporte une réponse à ce défi, il ne devrait intervenir qu’à l’horizon 2030.
Dans ce contexte, Jean Pierre VOGEL émet quinze recommandations visant à maximiser l’intérêt opérationnel d’ANTARES, concrétiser les pistes d’économies qui existent, rénover la gouvernance du programme et préparer la migration vers la 4G, qui ne pourra pas se faire dans les mêmes conditions financières pour les SDIS.
Consulter la note de synthèse (PDF - 210 Ko) présentant les 15 recommandations du rapport.
Le rapport sera prochainement mis en ligne sur le site du Sénat.
La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain – Puy-de-Dôme).
Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains – Eure-et-Loir)
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