Police et sécurité

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Police et sécurité

2022

• 5 août 2022
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022
• 27 juillet 2022
• Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
• 26 juillet 2022
• Proposition de loi relative à la garde à vue et aux auditions de police judiciaire ou de gendarmerie
• 19 juillet 2022
• Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression
• Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur
• 18 juillet 2022
• Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile
• Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
• Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
• Proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement
• 15 juillet 2022
• Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
• Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
• Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police
• 13 juillet 2022
• Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
• Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
• 7 juillet 2022
• Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
• 6 juillet 2022
• Proposition de loi visant à réserver le seuil du périmètre de protection des monuments historiques aux communes de plus de 1 000 habitants et à réduire ce périmètre de 500 à 100 mètres
• 23 juin 2022
• Proposition de loi visant à l'abrogation de la loi « sécurité globale »
• 22 juin 2022
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
• 4 mai 2022
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels
• 28 avril 2022
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-448 du 30 mars 2022 relative aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité
• 29 mars 2022
• Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante
• 22 mars 2022
• Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
• 18 mars 2022
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l'exploitation des données d'origine spatiale
• 4 mars 2022
• Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
• 25 février 2022
• Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ainsi que toute discrimination entre les sexes pour les horaires d'ouverture et tendant plus généralement à faire respecter le principe de laïcité dans le sport
• Proposition de loi visant à modifier et rééquilibrer la répartition des compétences en matière de circulation et de stationnement entre la mairie de Paris et le préfet de police
• 24 février 2022
• Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire
• 17 février 2022
• Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé
• 9 février 2022
• Projet de loi relatif à la protection des enfants
• 8 février 2022
• Proposition de loi relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île
• Proposition de loi tendant à élargir l'application de la loi anti-squat à l'occupation illégale de tout immeuble bâti ou non bâti, y compris lorsqu'il s'agit de l'occupation d'un terrain par des nomades
• 31 janvier 2022
• Proposition de loi relative à la protection des enfants
• 27 janvier 2022
• Proposition de loi visant à autoriser l'ensemble des agents de police à effectuer des contrôles d'identité
• 25 janvier 2022
• Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
• 10 janvier 2022
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France

2021

• 9 décembre 2021
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air
• 26 novembre 2021
• Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers
• 22 novembre 2021
• Sécurités (Sécurité civile) (projet de loi de finances pour 2022)
• Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) (projet de loi de finances pour 2022)
• 19 novembre 2021
• Administration pénitentiaire (projet de loi de finances pour 2022)
• Sécurités : Gendarmerie nationale (projet de loi de finances pour 2022)
• 4 novembre 2021
• Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants
• 2 novembre 2021
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre les incivilités
• 26 octobre 2021
• Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie
• 22 octobre 2021
• Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale
• Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes
• 10 août 2021
• Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt
• Proposition de loi sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière

Textes plus anciens relatifs à ce thème