Police et sécurité

Textes et rapports législatifs récents sur le thème : Police et sécurité

2019

• 13 mars 2019
• Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs
• 7 mars 2019
• Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre
• 6 mars 2019
• Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers
• 11 février 2019
• Proposition de loi tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière
• 29 janvier 2019
• Proposition de loi visant à développer les salles d'amusement familial
• 24 janvier 2019
• Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
• 23 janvier 2019
• Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

2018

• 26 décembre 2018
• Proposition de loi relative au recours à la vidéoprotection à des fins de lutte contre les infractions à la salubrité publique
• 7 décembre 2018
• Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile
• 3 décembre 2018
• Sécurités : Gendarmerie nationale (projet de loi de finances pour 2019)
• 2 décembre 2018
• Sécurités (sécurité et éducation routières) (projet de loi de finances pour 2019)
• 30 novembre 2018
• Sécurité civile (projet de loi de finances pour 2019)
• Sécurités (projet de loi de finances pour 2019)
• 29 novembre 2018
• Sécurités (sécurité civile) (projet de loi de finances pour 2019)
• 26 novembre 2018
• Sécurités (police nationale ; gendarmerie nationale) (projet de loi de finances pour 2019)
• 23 novembre 2018
• Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes
• 22 novembre 2018
• Administration pénitentiaire (projet de loi de finances pour 2019)
• 8 novembre 2018
• Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
• 6 novembre 2018
• Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme
• 2 novembre 2018
• Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire
• 25 octobre 2018
• Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude
• 18 octobre 2018
• Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur la coopération internationale entre services de renseignement et en matière d'enquêtes judiciaires dans la lutte contre le terrorisme
• 3 octobre 2018
• Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'en Octroi à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable des prérogatives d'une commission d'enquête pour une mission d'information sur la sécurité des ponts
• Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles
• 1er octobre 2018
• Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale
• Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs
• 12 septembre 2018
• Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
• Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
• 11 septembre 2018
• Proposition de loi visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions
• 2 août 2018
• Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif
• 31 juillet 2018
• Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique
• 13 juillet 2018
• Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen
• 10 juillet 2018
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'État pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'État Islamique
• 3 juillet 2018
• Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
• 6 juin 2018
• Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique
• Proposition de loi visant à pérenniser l'emploi de caméras individuelles par les agents de la police municipale dans le cadre de leurs interventions
• 5 juin 2018
• Proposition de loi tendant à pérenniser l'autorisation d'utilisation des caméras-piétons par les policiers municipaux
• 28 mai 2018
• Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, pour une cybersécurité robuste en Europe
• 14 mai 2018
• Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
• 11 mai 2018
• Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à soumettre au peuple français des dispositions renforçant le contrôle de l'immigration en France
• Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement
• 12 avril 2018
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord entre la France et l'Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs
• 11 avril 2018
• Proposition de loi visant à rendre obligatoire le déclenchement du plan POLMAR Terre en cas de pollution du littoral nécessitant la mobilisation rapide de moyens humains et techniques
• 15 mars 2018
• Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
• 2 mars 2018
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité

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