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La mission d’information de la commission des lois du Sénat sur le redressement de la justice ouvre un espace participatif


Mardi 29 novembre 2016

La mission d’information pluraliste de la commission des lois du Sénat sur le redressement de la justice, présidée par M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche), met en ligne sur le site Internet du Sénat un espace participatif.

Créée en juillet 2016, cette mission d’information comporte un représentant par groupe politique : Mme Esther Benbassa (Val-de-Marne - Écologiste), M. Jacques Bigot (Socialiste et républicain - Bas Rhin), M. François-Noël Buffet (Les Républicains - Rhône), Mme Cécile Cukierman (Communiste républicain et citoyen - Loire), M. Jacques Mézard (RDSE - Cantal) et M. François Zocchetto (UDI-UC - Mayenne).

Elle a pour objet d’établir un diagnostic sur l’état de la justice en France et de dessiner les voies du redressement de cette institution essentielle de l’État de droit, combinant la nécessité d'un effort budgétaire pluriannuel avec la conduite de réformes d'organisation et de structure pour en améliorer la gestion et le fonctionnement.

Accessible à partir de la page Internet du site du Sénat consacrée à la mission d’information, cet espace participatif est destiné à recueillir les contributions susceptibles d’apporter un éclairage sur ces six questions posées par la mission d’information :

1. Comment améliorer les capacités de gestion et d’évaluation au sein du ministère de la justice ainsi que la conception et le pilotage des réformes judiciaires ?

2. Comment améliorer l’organisation et le fonctionnement des juridictions de première instance et des cours d’appel et l’exécution des décisions de justice ?

3. Comment recentrer le juge sur sa mission première, qui est de juger ?

4. Comment financer l’aide juridictionnelle et maîtriser les frais de justice ?

5. Comment désengorger les juridictions pénales et améliorer l’efficacité de la chaîne pénale, ainsi que l’application des peines ?

6. Quel peut être l’impact des innovations technologiques et financières dans le domaine de la justice ?

L’espace participatif :
http://www.senat.fr/commission/loi/mission_dinformation_sur_le_redressement_de_la_justice/consultation.html

La page de la mission d’information :
http://www.senat.fr/commission/loi/mission_dinformation_sur_le_redressement_de_la_justice.html

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