Textes européens sur le thème : Police et sécurité
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2022 de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine
de la protection des données - Espagne
COM(2024) 65 (déposé le 09/04/2024)
- Activités menées par l'Agence
européenne de garde-frontières et de garde-côtes - Serbie
COM(2024) 161 final (déposé le 28/03/2024)
- Activités menées par l'Agence
européenne de garde-frontières et de garde-côtes - Serbie
COM(2024) 160 final (déposé le 28/03/2024)
- Lutte contre les abus sexuels et
l'exploitation sexuelle des enfants
COM(2024) 60 final (déposé le 26/03/2024)
- Transfert et traitement de données des
dossiers passagers (données PNR) - Canada
COM(2024) 95 final (déposé le 07/03/2024)
- Transfert et traitement de données des
dossiers passagers (données PNR) - Canada
COM(2024) 94 final (déposé le 07/03/2024)
- Remplacement d'un représentant des
États membres de l'UE au sein du conseil de fondation de
l'AMA
6349/24 (déposé le 27/02/2024)
- Mesures restrictives eu égard aux
actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté
et l'indépendance de l'Ukraine
6009/24 (déposé le 07/02/2024)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2022 de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine
de la protection des données - Suède
COM(2024) 34 final (déposé le 06/02/2024)
- Application de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la protection des données - manquements du
Luxembourg
COM(2024) 31 final (déposé le 30/01/2024)
- Lutte contre la violence à l'égard
des femmes et la violence domestique
COM(2024) 38 final (déposé le 30/01/2024)
- Coopération policière, protection des
frontières extérieures et gestion des systèmes informatiques : lutte contre
le trafic de drogue à destination de l'Union
COM(2024) 15 final (déposé le 30/01/2024)
- Lutte contre la violence à l'égard
des femmes et la violence domestique
COM(2024) 37 final (déposé le 30/01/2024)
- Combattre l'aide à l'entrée, au
transit et au séjour non autorisés dans l'Union
COM(2023) 755 final (déposé le 24/01/2024)
- prévention, la détection et les
enquêtes en matière de trafic de migrants et de traite des êtres
humain
COM(2023) 754 FINAL (déposé le 18/01/2024)
- Transparence des activités de
représentation d'intérêts
COM(2023) 636 FINAL (déposé le 18/01/2024)
- protection consulaire des citoyens de
l'Union non représentés dans des pays tiers
COM(2023) 930 FINAL (déposé le 18/01/2024)
- Lutte contre les abus sexuels commis
contre des enfants en ligne
COM(2023) 777 final (déposé le 19/12/2023)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la politique de retour - Portugal
COM(2023) 380 final (déposé le 19/12/2023)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la protection des données - Grèce
COM(2023) 850 final (déposé le 19/12/2023)
- Réservoir européen de
talents
COM(2023) 716 FINAL (déposé le 08/12/2023)
- Titulaires d'un passeport serbe
délivré par la direction de coordination serbe
COM(2023) 733 FINAL (déposé le 05/12/2023)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la protection des données - Norvège
COM(2023) 725 final LIMITÉ (déposé le 05/12/2023)
- Coopération entre l'Agence de l'Union
européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et
l'Arménie
COM(2023) 705 final (déposé le 21/11/2023)
- Coopération entre l'Agence de l'Union
européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et
l'Arménie
COM(2023) 706 final (déposé le 21/11/2023)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la gestion des frontières extérieures - France
COM(2023) 720 final (déposé le 15/11/2023)
- Remédier aux manquements par le
Portugal, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
COM(2023) 400 final LIMITÉ (déposé le 09/11/2023)
- Révision du mécanisme de
suspension
COM(2023) 642 FINAL (déposé le 25/10/2023)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
13112/23 (déposé le 20/10/2023)
- Application d'une augmentation des
droits de visa en ce qui concerne la Gambie
COM(2023) 569 final (déposé le 11/10/2023)
- Suspension de certaines dispositions du
règlement en ce qui concerne l'Éthiopie
COM(2023) 568 final (déposé le 11/10/2023)
- Fonds pour la gestion intégrée des
frontières - Accord entre l'UE et le Liechtenstein
COM(2023) 550 final (déposé le 04/10/2023)
- Fonds pour la gestion intégrée des
frontières - Accord entre l'UE et le Liechtenstein
COM(2023) 549 final (déposé le 04/10/2023)
- Prorogeant de la protection temporaire
COM(2023) 546 final (déposé le 29/09/2023)
- Assistance de l'Union européenne pour
une gestion intégrée des frontières en Libye
11852/23 (déposé le 20/09/2023)
- Assistance de l'Union européenne pour
une gestion intégrée des frontières en Libye
11855/23 (déposé le 20/09/2023)
- Sécurité et de défense en faveur des
pays d'Afrique de l'Ouest situés dans le golfe de
Guinée
12386/23 (déposé le 20/09/2023)
- Facilité européenne pour la paix afin
de soutenir les forces armées béninoises
11634/23 (déposé le 20/09/2023)
- Facilité européenne pour la paix afin
de soutenir les forces armées béninoises
11633/23 (déposé le 20/09/2023)
- Mission d'assistance de l'Union
européenne pour une gestion intégrée des frontières en
Libye
11855/23 COR 1 (déposé le 20/09/2023)
- Application, par le Portugal, de
l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information
Schengen
COM(2023) 560 final (déposé le 19/09/2023)
- UE-Suisse - terrorisme,
criminalité
COM(2023) 509 final (déposé le 14/09/2023)
- UE-Norvège- terrorisme,
criminalité
COM(2023) 507 final (déposé le 14/09/2023)
- UE-Islande - terrorisme,
criminalité
COM(2023) 508 final (déposé le 14/09/2023)
- Normes minimales concernant les droits,
le soutien et la protection des victimes de la criminalité
COM(2023) 424 FINAL (déposé le 30/08/2023)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la coopération policière - Manquements Portugal
COM(2023) 220 final LIMITÉ (déposé le 30/08/2023)
- Acquis de Schengen dans le domaine du
système d'information Schengen - Manquements par le Danemark
COM(2023) 175 final LIMITÉ (déposé le 30/08/2023)
- Fonds pour la gestion intégrée des
frontières - UE - Suisse
COM(2023) 388 final (déposé le 30/08/2023)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la coopération policière - Manquement du Danemark
COM(2023) 310 final LIMITÉ (déposé le 30/08/2023)
- UE/Islande - frontières et politique
des visas
COM(2023) 394 final (déposé le 18/07/2023)
- Manquements acquis de Schengen -
frontières extérieures - Danemark
COM(2023) 110 final (déposé le 18/07/2023)
- UE/Islande - frontières et politique
des visas
COM(2023) 385 final (déposé le 18/07/2023)
- Accord UE/Norvège -
JAI
COM(2023) 387 final (déposé le 13/07/2023)
- Accord UE/Suisse - JAI
COM(2023) 389 final (déposé le 13/07/2023)
- Accord UE/Norvège -
JAI
COM(2023) 386 final (déposé le 13/07/2023)
- Protection de l'environnement par le
droit pénal et projet de rapport explicatif y afférent - Négociations
convention Conseil de l'Europe
COM(2023) 419 final LIMITÉ (déposé le 11/07/2023)
- Activités opérationnelles menées par
l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République
d'Albanie
COM(2023) 397 final (déposé le 11/07/2023)
- Règles de procédure supplémentaires
relatives à l'application du règlement (UE) 2016/679
COM(2023) 348 FINAL (déposé le 11/07/2023)
- Activités opérationnelles menées par
l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République
d'Albanie
COM(2023) 399 final (déposé le 11/07/2023)
- Manquements acquis de Schengen -
politique de retour - Danemark
COM(2023) 28 final (déposé le 04/07/2023)
- Recommandation pour remédier aux
manquements par l'Islande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la
coopération policière
COM(2023) 115 final LIMITÉ (déposé le 27/06/2023)
- Convention du 13 janvier 2000 sur la
protection internationale des adulte
COM(2023) 281 final (déposé le 27/06/2023)
- Exécution des mesures et la
coopération en matière de protection des adultes
COM(2023) 280 final (déposé le 27/06/2023)
- Manquements acquis de Schengen -
coopération policière - Suède
COM(2023) 26 final (déposé le 15/06/2023)
- Lutte contre la
corruption
COM(2023) 234 final (déposé le 01/06/2023)
- Menaces et incidents de
cybersécurité
COM(2023) 209 final (déposé le 26/05/2023)
- Services de sécurité gérés
COM(2023) 208 final (déposé le 26/05/2023)
- Protection des données à caractère
personnel
COM(2023) 244 final (déposé le 17/05/2023)
- Nomination du représentant spécial de
l'Union européenne pour la région du Golfe
11793/22 (déposé le 09/05/2023)
- Politique commune de visas -
Islande
COM(2023) 86 final (déposé le 09/05/2023)
- Politique commune de visas -
Italie
COM(2023) 27 final (déposé le 04/05/2023)
- Mesures restrictives contre les
cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États
membres
7886/23 (déposé le 03/05/2023)
- Manquements acquis de Schengen -
politique commune de visas - France
COM(2023) 83 final (déposé le 02/05/2023)
- Manquements acquis de Schengen -
politique commune de visas - Malte
COM(2023) 84 final (déposé le 02/05/2023)
- Manquements acquis de Schengen -
politique commune de visas - Luxembourg
COM(2023) 85 final (déposé le 02/05/2023)
- Accord entre l'UE-Monténégro -
Frontex
COM(2023) 261 final (déposé le 02/05/2023)
- UE-Islande-Norvège-Suisse-Liechtenstein
- Agence de l'Union européenne pour l'asile
COM(2023) 121 final (déposé le 28/04/2023)
- Accord entre l'UE-Monténégro -
Frontex
COM(2023) 260 final (déposé le 25/04/2023)
- Transmission des procédures
pénales
COM(2023) 185 final (déposé le 25/04/2023)
- Manquements acquis de Schengen -
politique commune de visas - Belgique
COM(2023) 17 final (déposé le 20/04/2023)
- mécanisme de protection civile de
l'Union
COM(2023) 194 FINAL (déposé le 18/04/2023)
- Politique de retour -
Norvège
COM(2023) 21 final (déposé le 28/03/2023)
- Politique commune de visas -
Grèce
COM(2023) 16 final (déposé le 28/03/2023)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la politique de retour - Espagne
COM(2023) 15 final (déposé le 28/03/2023)
- Prévention du terrorisme (STCE n°
196)
COM(2023) 151 final (déposé le 23/03/2023)
- Lutte contre les formes graves de
criminalité et le terrorisme - Pérou
COM(2023) 133 final (déposé le 14/03/2023)
- Lutte contre les formes graves de
criminalité et le terrorisme - Brésil
COM(2023) 132 final (déposé le 14/03/2023)
- Lutte contre les formes graves de
criminalité et le terrorisme - Mexique
COM(2023) 131 final (déposé le 14/03/2023)
- Lutte contre les formes graves de
criminalité et le terrorisme - Bolivie
COM(2023) 130 final (déposé le 14/03/2023)
- Manquements de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la coopération policière - Espagne
COM(2023) 12 final (déposé le 01/03/2023)
- Accord bilatéral France-Algérie sur
des questions liées à la coopération judiciaire en matière de droit de la
famille
COM(2023) 64 final (déposé le 14/02/2023)
- Manquements de l'application, par
l'Islande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de
retour
COM(2023) 13 final (déposé le 14/02/2023)
- Accord bilatéral France-Algérie sur
des questions liées à la coopération judiciaire en matière de droit de la
famille
COM(2023) 65 final (déposé le 14/02/2023)
- Collecte et au transfert des
informations préalables sur les passagers (API)
COM(2022) 729 final (déposé le 07/02/2023)
- Établissement du formulaire type pour
les demandes d'entraide judiciaire
COM(2023) 56 final (déposé le 07/02/2023)
- Prévention et la détection des
infractions terroristes et des formes graves de criminalité
COM(2022) 731 final (déposé le 07/02/2023)
- Statut de la Cour de justice de l'Union
européenne
15936/22 (déposé le 31/01/2023)
- Coopération policière -
Malte
COM(2023) 20 final (déposé le 31/01/2023)
- Gestion des frontières extérieures -
Norvège
COM(2023) 14 final (déposé le 26/01/2023)
- Gestion des frontières extérieures -
Islande
COM(2023) 22 final (déposé le 26/01/2023)
- Politique commune de visas -
Autriche
COM(2023) 19 final (déposé le 26/01/2023)
- Prévention de la traite des êtres
humains
COM(2022) 732 final (déposé le 26/01/2023)
- Personnes bénéficiant d'une
protection temporaire - Suisse
COM(2022) 712 final (déposé le 24/01/2023)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2022 de l'application, par l'Islande, de l'acquis de
Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2022) 18 FINAL (déposé le 13/01/2023)
- Filiation
COM(2022) 695 final (déposé le 20/12/2022)
- Egalité de traitement entre les
personnes
COM(2022) 689 final (déposé le 16/12/2022)
- Acquis de Schengen en République de
Croatie
10624/22 (déposé le 06/12/2022)
- Sanctions en cas de violation des
mesures restrictives de l'Union
COM(2022) 684 final (déposé le 06/12/2022)
- Politique commune de visas -
Pays-Bas
COM(2022) 660 final (déposé le 30/11/2022)
- Gestion des frontières extérieures -
Suède
COM(2022) 477 final (déposé le 30/11/2022)
- Manquements constatés - Suède -
système d'information Schengen
COM(2022) 444 final (déposé le 23/11/2022)
- Nomination du président et d'un membre
du Conseil de résolution unique
14620/22 (déposé le 23/11/2022)
- Nomination d'un membre du Comité
économique et social européen - Espagne
13378/22 (déposé le 23/11/2022)
- Nomination d'un fonctionnaire à un
poste de DG au SG du Conseil de l'Union
européenne
14576/22 (déposé le 23/11/2022)
- Dérogation à l'obligation de
supprimer les données des dossiers passagers après le départ des passagers
du Royaume-Uni
COM(2022) 646 final (déposé le 23/11/2022)
- Manquements acquis de Schengen -
système d'information Schengen - Norvège
COM(2022) 555 final (déposé le 17/11/2022)
- Manquements acquis de Schengen -
système d'information Schengen - Espagne
COM(2022) 556 final (déposé le 17/11/2022)
- Utilisation de la vidéoconférence
pour les entretiens avec les candidats
COM(2022) 565 final (déposé le 03/11/2022)
- Exigences horizontales en matière de
cybersécurité pour les produits comportant des éléments
numériques
COM(2022) 454 final (déposé le 25/10/2022)
- Suspension - accord UE Vanuatu -
exemption de visa de court séjour
COM(2022) 531 final (déposé le 14/10/2022)
- Agence spatiale européenne -
Annexe
11576/22 ADD1 (déposé le 12/10/2022)
- Manquements - Italie - Acquis Schengen
dans le domaine du système d'information Schengen
COM(2022) 431 final (déposé le 12/10/2022)
- Agence spatiale
européenne
11576/22 (déposé le 12/10/2022)
- Règles en matière de responsabilité
civile extracontractuelle au domaine de l'intelligence
artificielle
COM(2022) 496 final (déposé le 04/10/2022)
- non-reconnaissance des documents de
voyage russes délivrés dans des régions étrangères
occupées
COM(2022) 662 final (déposé le 27/09/2022)
- Conclusion accord-cadre global entre
l'Union européenne et le Royaume de Thaïlande
COM(2022) 425 final (déposé le 13/09/2022)
- Accord-cadre global de partenariat et
de coopération entre l'Union européenne et le Royaume de
Thaïlande
COM(2022) 426 final (déposé le 13/09/2022)
- Suspension de l'accord facilitant la
délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération
de Russie
COM(2022) 661 final (déposé le 08/09/2022)
- Ouverture de négociations convention
du Conseil de l'Europe
COM(2022) 414 final (déposé le 06/09/2022)
- Modification de l'accord entre l'Union
européenne et le Japon relatif à l'entraide judiciaire en matière
pénale
COM(2022) 418 final (déposé le 30/08/2022)
- Signature de l'accord-cadre de
partenariat et de coopération entre l'Union européenne et le gouvernement de
la Malaisie
COM(2022) 354 final (déposé le 25/08/2022)
- Accord-cadre de partenariat et de
coopération entre l'Union européenne et le gouvernement de la
Malaisie
COM(2022) 353 final (déposé le 25/08/2022)
- Comité mixte de l'EEE - modification
de l'annexe XI et du protocole 37
COM(2022) 397 final (déposé le 25/08/2022)
- Décision relative à la création d'un
groupe de travail sur la coopération au développement -
Mongolie
COM(2022) 403 final (déposé le 25/08/2022)
- Activités opérationnelles menées par
l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de
Macédoine du Nord
COM(2022) 367 final (déposé le 27/07/2022)
- Règles en vue de prévenir et de
combattre les abus sexuels sur enfants
COM(2022) 209 final (déposé le 19/07/2022)
- Manquement de l'Italie - acquis de
Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM(2022) 73 final (déposé le 30/06/2022)
- mesures spécifiques et temporaires
relatives aux documents du conducteur délivrés par l'Ukraine
COM(2022) 313 FINAL (déposé le 30/06/2022)
- Manquements acquis de Schengen dans le
domaine de la protection des données - Pays-Bas
COM(2022) 170 final (déposé le 30/06/2022)
- Manquements acquis de Schengen dans le
domaine de la protection des données - France
COM(2022) 220 final (déposé le 30/06/2022)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la coopération policière - Irlande
COM(2022) 160 final LIMITÉ (déposé le 24/06/2022)
- Statut des ressortissants de pays tiers
résidents de longue durée (refonte)
COM(2022) 650 final (déposé le 24/06/2022)
- Procédure de demande unique en vue de
la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers
à résider et à travailler sur le territoire d'un État
membre
COM(2022) 655 final (déposé le 24/06/2022)
- Recouvrement et confiscation d'avoirs -
Proposition de directive du Palement européen et du Conseil
COM(2022) 245 final (déposé le 21/06/2022)
- Ajout de la violation des mesures
restrictives de l'Union aux domaines de criminalité
COM(2022) 247 final (déposé le 15/06/2022)
- Manquement de la Belgique - acquis de
Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM(2022) 98 final (déposé le 25/05/2022)
- Italie - manquements de l'applicationde
l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM(2022) 95 final (déposé le 18/05/2022)
- Accord UE/Nouvelle-Zélande - Europol -
Echange de données - criminalité et terrorisme
COM(2022) 208 final (déposé le 18/05/2022)
- Accord UE/Nouvelle-Zélande - Europol -
Echange de données - criminalité et terrorisme
COM(2022) 207 final (déposé le 18/05/2022)
- Preuves relatives s aux génocides,
crimes contre l'humanité et crimes de guerre
COM(2022) 187 final (déposé le 13/05/2022)
- Chypre - manquements de l'applicationde
l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de
visas
COM(2022) 96 final (déposé le 11/05/2022)
- Visa pour franchir les frontières
extérieures des États membres
COM(2022) 189 final (déposé le 11/05/2022)
- Projet de modification du règlement
intérieur du comité du système harmonisé (SH)
COM(2022) 186 final (déposé le 11/05/2022)
- Poursuites stratégiques altérant le
débat public
COM(2022) 177 final (déposé le 03/05/2022)
- Manquement de l'acquis de Schengen -
système d'information Schengen - Malte
COM(2022) 82 final (déposé le 03/05/2022)
- Numérisation de la procédure de
visa
COM(2022) 658 final (déposé le 03/05/2022)
- Manquement de l'acquis de Schengen -
gestion des frontières extérieures - Malte
COM(2022) 94 final (déposé le 03/05/2022)
- Manquement de l'acquis de Schengen -
politique de retour - Malte
COM(2022) 130 final (déposé le 03/05/2022)
- Accord EEE - Questions vétérinaires
et phytosanitaires
COM(2022) 169 final (déposé le 26/04/2022)
- Remédier aux manquements constatés de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération
policière
COM(2022) 97 final (déposé le 26/04/2022)
- Données à caractère
personnel
COM(2022) 158 final (déposé le 07/04/2022)
- Modification des concessions pour
l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de
l'UE
COM(2022) 149 final LIMITÉ (déposé le 06/04/2022)
- Négociaiton d'une convention sur la
vente judiciaire de navires dans le cadre de la Commission des Nations unies
pour le droit commercial international
COM(2022) 146 final LIMITÉ (déposé le 06/04/2022)
- Modification des concessions pour
l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'UE
COM(2022) 147 final LIMITÉ (déposé le 06/04/2022)
- Lutte contre l'utilisation des
technologies de l'information et des communications à des fins
criminelles
COM(2022) 132 final (déposé le 06/04/2022)
- Convention sur la cybercriminalité
relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves
électroniques
COM(2021) 719 final (déposé le 30/03/2022)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la protection des données - Allemagne
COM(2022) 300 final/2 LIMITÉ (déposé le 30/03/2022)
- sécurité de l'information dans les
institutions, organes et organismes de l'Union
COM(2022) 119 final (déposé le 30/03/2022)
- Lancement de l'échange automatisé de
données pour ce qui est des données ADN en
Italie
14836/21 (déposé le 30/03/2022)
- Fonds «Asile, migration et
intégration»
COM(2022) 112 FINAL (déposé le 15/03/2022)
- Action de cohésion pour les réfugiés
en Europe (CARE)
COM(2022) 109 FINAL (déposé le 15/03/2022)
- Afflux de personnes déplacées en
provenance d'Ukraine
COM(2022) 91 final (déposé le 03/03/2022)
- UE/Russie
COM(2022) 84 final (déposé le 02/03/2022)
- Régime de franchissement des
frontières par les personnes
COM(2021) 891 final (déposé le 11/02/2022)
- Migration et de
l'asile
COM(2021) 890 final (déposé le 08/02/2022)
- Manquement de l'acquis de Schengen dans
le domaine de la gestion des frontières extérieures - Italie
COM(2022) 92 final (déposé le 08/02/2022)
- Conditions - fonds européens
d'investissement à long terme
COM(2021) 722 final (déposé le 01/02/2022)
- Échange automatisé de données dans
le cadre de la coopération policière
COM(2021) 784 final (déposé le 27/01/2022)
- Echange d'informations entre les
services répressifs des États membres
COM(2021) 782 final (déposé le 27/01/2022)
- Protection de l'environnement par le
droit pénal
COM(2021) 851 final (déposé le 25/01/2022)
- Numérisation de la coopération
judiciaire
COM(2021) 760 final (déposé le 18/01/2022)
- Droit de vote et éligibilité aux
élections au PE
COM(2021) 732 final (déposé le 18/01/2022)
- Droit de vote et éligibilité aux
élections municipales
COM (2021) 733 final (déposé le 18/01/2022)
- Protection des données à caractère
personnel
COM(2021) 767 final (déposé le 18/01/2022)
- Plateforme de collaboration pour les
équipes communes d'enquête
COM(2021) 756 final (déposé le 18/01/2022)
- Numérisation de la coopération
judiciaire et de l'accès à la justice transfrontière
COM(2021) 759 final (déposé le 18/01/2022)
- Mécanisme de coordination
opérationnelle pour la dimension extérieure des
migrations
5095/22 (déposé le 13/01/2022)
- Lancement de l'échange automatisé
de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Italie
14838/21 (déposé le 11/01/2022)
- Lancement de l'échange automatisé
de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Grèce
14839/21 (déposé le 11/01/2022)
- Échange d'informations numériques
dans les affaires de terrorisme
COM(2021) 757 final (déposé le 11/01/2022)
- Lancement de l'échange automatisé de
données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Italie
14837/21 (déposé le 11/01/2022)
- Nomination. Comité consultatif pour la
sécurité et la santé sur le lieu du travail.
14052/21 (déposé le 20/12/2021)
- Nomination. Fondation européenne pour
l'amélioration des conditions de vie et de
travail.
14056/21 (déposé le 20/12/2021)
- Accord UE/Islande/Suisse/Liechtenstein
- Fonds pour la gestion intégrée des frontières
COM(2021) 768 final (déposé le 16/12/2021)
- Mesures provisoires d'urgence en faveur
de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne
COM(2021) 752 final (déposé le 09/12/2021)
- manquements de la Pologne à l'acquis
de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM(2021) 910 final (déposé le 09/12/2021)
- traite des êtres humains ou le trafic
de migrants - Mesures contre les opérateurs de transport
COM(2021) 753 final LIMITÉ (déposé le 07/12/2021)
- Transparence et ciblage de la
publicité à caractère politique
COM(2021) 731 final (déposé le 07/12/2021)
- Renforcement de la coopération et de
la divulgation de preuves électroniques - Convention sur la
cybercriminalité
COM(2021) 718 final (déposé le 07/12/2021)
- manquements de l'Irlande à l'acquis de
Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
COM(2021) 808 final (déposé le 30/11/2021)
- manquements du Liechstestein à
l'application de l'acquis de Schengen dans le domainede la protection des
données
COM(2021) 930 final (déposé le 30/11/2021)
- Manquements par les Pays-Bas, de
l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information
COM(2021) 640 final (déposé le 04/11/2021)
- Manquement par l'Autriche de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM(2021) 920 final (déposé le 29/10/2021)
- Manquement par la France acquis de
Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM(2021) 430 final (déposé le 19/10/2021)
- EUTM
Mozambique
12218/21 (déposé le 12/10/2021)
- Autorité de lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
COM(2021) 421 final (déposé le 05/10/2021)
- Protection internationale et des
solutions durables dans le contexte d'une urgence de santé
publique
COM(2021) 597 final (déposé le 05/10/2021)
- Mesures restrictives -
Ukraine
12268/21 (déposé le 01/10/2021)
- Mesures restrictives -
Ukraine
12266/21 (déposé le 01/10/2021)
- Position à prendre au nom de l'UE -
Brexit - Communauté européenne de l'énergie atomique - Modification
accord
COM(2021) 593 final (déposé le 28/09/2021)
- Brexit- Position à prendre - Liste de
25 personnes aptes à siéger comme membres d'un groupe spécial
d'arbitrage
COM(2021) 594 final (déposé le 28/09/2021)
- Manquement par la France acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2021) 601 final (déposé le 23/09/2021)
- Manquement par les Pays-Bas acquis de
Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM(2021) 490 final (déposé le 23/09/2021)
- Importation de produits industriels aux
Iles Canaries - Suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier
commun
COM(2021) 392 final (déposé le 03/09/2021)
- Réduction temporaire de l'acompte
minimal - Crédits à l'exportation
COM(2021) 498 final (déposé le 01/09/2021)
- Accord de commerce et de coopération
entre UE et RU - Période au cours de laquelle les profils ADN et les
empreintes digitales peuvent être échangés avec le RU
COM(2021) 495 final (déposé le 01/09/2021)
- Nomination au Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail - suppléante pour le
Danemark
11321/21 (déposé le 27/08/2021)
- Nomination au Comité consultatif pour
la sécurité et la santé sur le lieu du travail - membre pour la
Pologne
11322/21 (déposé le 27/08/2021)
- manquements du Lichstestein à
l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération
policière
COM(2021) 410 final LIMITE (déposé le 26/08/2021)
- manquements de Chypre à l'application
de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération
policière
COM(2021) 305 final LIMITE (déposé le 26/08/2021)
- manquements de l'Autriche à
l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine du
retour
COM(2021) 285 final LIMITE (déposé le 26/08/2021)
- manquements de Chypre à l'application
de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
COM(2021) 360 final LIMITE (déposé le 26/08/2021)
- Accès des autorités compétentes aux
registres centralisés des comptes bancaires par l'intermédiaire du point
d'accès unique
COM(2021) 429 final (déposé le 26/08/2021)
- manquements de la France à
l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de
retour
COM(2021) 362 final LIMITE (déposé le 26/08/2021)
- Chypre: application des dispositions de
l'acquis de Schengen relatives au système d'information
Schengen
COM(2021) 472 final (déposé le 26/08/2021)
- recommandation pour remédier aux
manquements par l'Autriche de l'acquis de Schengen dans le domaine de la
coopération policière
COM(2021) 260 final LIMITE (déposé le 22/07/2021)
- Décision du conseil - nomination
suppléant du Comité des régions, proposés par
l'Espagne
9351/21 (déposé le 21/07/2021)
- Décision du Parlement européen, du
Conseil et de la Commission - nomination directeur de l'Autorité pour les
partis politiques européens et les fondations politiques européennes
10132/21 (déposé le 21/07/2021)
- Décision du Conseil - nomination d'un
suppléant du Comité des régions, proposé par la République
tchèque
10822/21 (déposé le 21/07/2021)
- Proposition de décision du Conseil -
adhésion de l'UE à la convention sur la reconnaissance et l'exécution des
jugements étrangers en matière civile et commerciale
COM(2021) 388 final (déposé le 21/07/2021)
- Etablissement d'un cadre européen
relatif à une identité numérique
COM(2021) 281 final (déposé le 15/07/2021)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2020 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2021) 185 final (déposé le 15/07/2021)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2020 sur le plan du respect, par Chypre, des conditions
nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la
politique de retour
COM (2021) 361 final (déposé le 15/07/2021)
- Schengen - Politique de retour -
Remédier aux manquements constatés - Liechtenstein
COM(2021) 182 final LIMITÉ (déposé le 15/07/2021)
- mécanisme d'évaluation et de
contrôle destiné à vérifier l'application de l'acquis de Schengen, et
abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013
COM(2021)278 (déposé le 08/07/2021)
- Adhésion des Philippines à la
convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement
international d'enfants
COM(2021) 359 final (déposé le 08/07/2021)
- Adhésion de la Tunisie à la
convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement
international d'enfants
COM(2021) 371 final (déposé le 08/07/2021)
- Adhésion de la Jamaïque à la
convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement
international d'enfants
COM(2021) 363 final (déposé le 08/07/2021)
- adhésion de la Bolivie à la
convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement
international d'enfants
COM(2021) 369 final (déposé le 08/07/2021)
- Adhésion du Pakistan à la convention
de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international
d'enfants
COM(2021) 368 final (déposé le 08/07/2021)
- Nomination de deux juges et de deux
avocats généraux de la Cour de justice
9738/1/21 REV 1 LIMITÉ (déposé le 06/07/2021)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2020 de l'application par la Belgique de l'acquis de
Schengen
COM(2021) 191 FINAL LIMITÉ (déposé le 23/06/2021)
- Recommandation pour remédier aux
manquements constatés lors de l'évaluation pour 2020 de l'application, par le
Liechtenstein
COM(2021) 841 FINAL LIMITÉ (déposé le 23/06/2021)
- Mesures restrictives en réponse à
l'annexion illégale de la Crimée et de
Sébastopol
9181/21 (déposé le 09/06/2021)
- Gestion intégrée des frontières en
Libye (EUBAM Libya)
8939/21 (déposé le 09/06/2021)
- Communications électroniques, services
audiovisuels et société de l'information
COM(2021) 274 final (déposé le 08/06/2021)
- Accord UE/Japon relatif à l'entraide
judiciaire en matière pénale
COM(2021) 269 final (déposé le 08/06/2021)
- Manquements par l'Autriche, de l'acquis
de Schengen
COM(2021) 190 final (déposé le 08/06/2021)
- Procédures d'insolvabilité
COM (2021) 231 final (déposé le 26/05/2021)
- manquements de l'Autriche à
l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des
frontières extérieures
COM(2021) 192 final (déposé le 20/05/2021)
- manquements de la Hongrie à
l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM(2021) 10 final (déposé le 20/05/2021)
- Système d'information sur les
condamnations des ressortissants de pays tiers et apatrides
COM(2021) 96 final (déposé le 11/03/2021)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2019 de l'application, par la Slovénie, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM(2020) 420 final (déposé le 23/02/2021)
- 14e Congrès des Nations unies pour la
prévention du crime et la justice pénale du 7 au 12 mars 2021 à
Kyoto
COM(2021) 65 final (déposé le 23/02/2021)
- Europol (coopération parties privées,
données personnelles, recherche)
COM(2020) 796 final (déposé le 04/02/2021)
- protection des données à caractère
personnel - Proposition de directive modifiant la directive
2014/41/UE
COM(2021) 21 final (déposé le 28/01/2021)
- protection des données à caractère
personnel - Proposition de directive modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI
du Conseil
COM(2021) 20 final (déposé le 28/01/2021)
- Système d'information Schengen
(signalements Europol)
COM(2020) 791 final (déposé le 19/01/2021)
- Brexit - Procédures de sécurité pour
l'échange d'informations classifiées et de leur protection
COM(2020) 856 final (déposé le 29/12/2020)
- Brexit - Procédures de sécurité pour
l'échange d'informations classifiées et leur protection
COM(2020) 855 final (déposé le 29/12/2020)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation thématique, en 2019-2020, des stratégies nationales des États
membres pour la gestion intégrée des frontières
COM(2020) 800 final (déposé le 22/12/2020)
- Système de communication informatisé
pour les procédures civiles et pénales transfrontières
COM(2020) 712 final (déposé le 08/12/2020)
- Manquements de l'application par la
Belgique de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de
retour
COM(2020) 850 final (déposé le 26/11/2020)
- Eurojust - Négociations entre l'UE et
l'Algérie, l'Arménie, la Bosnie-Herzégovine, l'Égypte, Israël, la
Jordanie, le Liban, le Maroc, la Tunisie et la Turquie
COM(2020) 743 final (déposé le 24/11/2020)
- Manquements constatés dans
l'évaluation de Chypre en vue de remplir les conditions nécessaires à
l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des
données
COM(2020) 815 final (déposé le 12/11/2020)
- Création d'Eurodac (proposition
modifiée)
COM(2020) 614 final (déposé le 05/11/2020)
- Application, par la Slovaquie, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2020) 816 final (déposé le 05/11/2020)
- application, par la Hongrie, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2020) 817 final (déposé le 05/11/2020)
- Filtrage frontières extérieures de
l'UE
COM(2020) 612 final (déposé le 05/11/2020)
- Nouvelle prorogation de la dérogation
temporaire au règlement intérieur du Conseil
12437/20 (déposé le 05/11/2020)
- Mise en oeuvre de l'aquis de Schengen
concernant la protection des données et dispositions provisoires pour
l'Irlande
11319/20 (déposé le 03/11/2020)
- Révision Dublin (asile et
migration)
COM(2020) 610 final (déposé le 03/11/2020)
- Procédure commune en matière de
protection internationale (modification)
COM(2020) 611 final (déposé le 03/11/2020)
- Crises et cas de force majeure /
migration et asile
COM(2020) 613 final (déposé le 28/10/2020)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2019 de l'application, par la Pologne, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
COM(2020) 10 final (déposé le 21/10/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10749/20 (déposé le 21/09/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10748/20 (déposé le 21/09/2020)
- Mesures restrictives en raison de la
situation en Libye
10808/20 (déposé le 21/09/2020)
- Dérogation temporaire directive
e-privacy services OTT / abus sexuels enfants
COM(2020) 568 final (déposé le 18/09/2020)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la politique commune de visas - Allemagne
COM(2020) 430 final (déposé le 16/09/2020)
- Elimination des droits de douane sur
certains produits
COM(2020) 496 final (déposé le 16/09/2020)
- Système d'information Schengen -
Slovaquie
COM(2020) 122 final (déposé le 16/09/2020)
- Système d'information Schengen -
Hongrie
COM(2020) 120 final (déposé le 16/09/2020)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la coopération policière - Slovaquie
COM(2020) 410 final (déposé le 16/09/2020)
- Politique commune de visas - Evaluation
Slovaquie
COM(2020) 400 final (déposé le 16/09/2020)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la coopération policière - Allemagne
COM(2020) 480 final (déposé le 16/09/2020)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la politique de retour - Allemagne
COM(2020) 411 final (déposé le 16/09/2020)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la politique de retour - Allemagne
COM(2020) 481 final (déposé le 16/09/2020)
- Politique commune de visas - Evaluation
de l'application pour 2019
COM(2020) 20 final (déposé le 16/09/2020)
- Aquis de Schengen dans le domaine du
système d'information Schengen - Allemagne
COM(2020) 482 final (déposé le 16/09/2020)
- Définition de la notion de produits
originaires - Accord avec le Kosovo
COM(2020) 398 final (déposé le 10/09/2020)
- Définition de la notion de originaires
- Accord avec la République d'Islande
COM(2020) 397 final (déposé le 10/09/2020)
- Définition de la notion de produits
originaires - Accord avec la Rep du Montenegro
COM(2020) 413 final (déposé le 10/09/2020)
- Définition de la notion de produits
originaires - Accord avec le Royaume de Norvège
COM(2020) 412 final (déposé le 10/09/2020)
- Définition de la notion de produits
originaires - Accord avec la Rép. Yougoslave de Macédoine
COM(2020) 418 final (déposé le 10/09/2020)
- Application par la Hongrie de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM(2020) 95 (déposé le 10/09/2020)
- Régime de commerce pour les produits
agricoles - Turquie
COM(2020) 393 final (déposé le 10/09/2020)
- Application par la Suède de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
COM(2020) 189 final (déposé le 10/09/2020)
- Application par la République slovaque
de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
COM(2020) 105 final (déposé le 10/09/2020)
- UE-Albanie : définition de la notion
de « produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 415 final (déposé le 09/09/2020)
- UE-Jordanie : définition de la notion
de « produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 417 final (déposé le 09/09/2020)
- UE-Suisse : définition de la notion de
« produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 390 final (déposé le 09/09/2020)
- UE-Bosnie-et-Herzégovine : définition
de la notion de « produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 419 final (déposé le 09/09/2020)
- UE-Egypte : définition de la notion de
« produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 391 final (déposé le 09/09/2020)
- UE-Turquie : définition de la notion
de « produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 392 final (déposé le 09/09/2020)
- UE-Israël : définition de la notion
de « produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 406 final (déposé le 09/09/2020)
- UE-Danemark : définition de la notion
de « produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 394 final (déposé le 09/09/2020)
- UE-Ukraine : définition de la notion
de « produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 395 final (déposé le 09/09/2020)
- Accord établissant une association
entre l'Union européenne et ses États membres, et l'Amparérique
centrale
COM(2020) 429 final (déposé le 09/09/2020)
- UE-Serbie : définition de la notion de
« produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 389 final (déposé le 09/09/2020)
- UE-Moldavie : définition de la notion
de « produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 396 final (déposé le 09/09/2020)
- UE-Géorgie : définition de la notion
de « produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 416 final (déposé le 09/09/2020)
- Position à prendre, au nom de l'UE, au
sein du Comité mixte institué par l'accord EEE - définition de la notion de
« produits originaires » et méthodes de coopération
administrative
COM(2020) 426 final (déposé le 09/09/2020)
- Interprétation uniforme du système
harmonisé dans le cadre de la convention sur le système
harmonisé
COM(2020) 427 final (déposé le 02/09/2020)
- UE-Royaume-Uni: échange automatisé de
données dactyloscopiques
9295/20 (déposé le 28/08/2020)
- Islande - gestion des frontières
extérieures - manquements à l'application de l'acquis de Schengen
COM(2020) 121 final LIMITE (déposé le 26/08/2020)
- Modifications du règlement intérieur
d'Eurojust
9347/20 (déposé le 17/07/2020)
- Hongrie: manquements dans le domaine de
la gestion des frontières extérieures (Schengen)
COM(2020) 86 final LIMITE (déposé le 18/06/2020)
- Slovénie: manquements dans le domaine
de la gestion des frontières extérieures (Schengen)
COM(2020) 11 final LIMITE (déposé le 18/06/2020)
- Slovénie: manquements dans le domaine
de la politique de retour (Schengen)
COM(2020) 249 final (déposé le 18/06/2020)
- Application, par la Hongrie, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de
visas
COM (2020) 85 final (déposé le 10/06/2020)
- Application, par la République de
Pologne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération
policière
COM (2020) 90 final (déposé le 10/06/2020)
- Application, par la Pologne, de
l'acquis de Schengen en matière de retour
COM (2020) 40 final (déposé le 10/06/2020)
- application, par la Slovénie, de
l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information
Schengen
COM (2020) 12 final (déposé le 10/06/2020)
- Création d'une Agence des droits
fondamentaux de l'Union européenne
COM(2020) 225 final (déposé le 10/06/2020)
- Mécanisme de protection civile de
l'Union
COM(2020) 220 final (déposé le 05/06/2020)
- Manuel de gestion administrative du
traitement des demandes de visas et coopération locale au titre de
Schengen
C(2020) 1764 (déposé le 01/04/2020)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2019 de l'application, par la France, de l'acquis de
Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2020) 45 final (déposé le 12/02/2020)
- Manquements de l'application, par la
République tchèque, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique
de retour
COM (2020) 250 final (déposé le 07/02/2020)
- Manquements graves de l'application,
par le Royaume-Uni, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système
d'information Schengen
COM (2020) 46 (déposé le 06/02/2020)
- Remédier aux manquements par la
République tchèque, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la
coopération policière
COM (2020) 31 final (déposé le 06/02/2020)
- Manquements constatés, par la
République tchèque, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système
d'information Schengen
COM (2020) 41 final (déposé le 06/02/2020)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2019 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la gestion des frontières aériennes
extérieures
COM (2020) 30 final (déposé le 29/01/2020)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2019 de l'application, par la Slovénie, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2020) 25 final (déposé le 22/01/2020)
- Manquements par l'Estonie, de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2019) 990 final (déposé le 08/01/2020)
- Manquements par la Croatie de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
COM (2019) 925 final (déposé le 18/12/2019)
- Approbation du règlement intérieur
d'Eurojust
14614/19 (déposé le 18/12/2019)
- Lancement de l'échange automatisé de
données pour ce qui est des données dactyloscopiques au
Royaume-Uni
14247/19 (déposé le 11/12/2019)
- Manquements par la Slovénie, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2019) 750 final (déposé le 29/11/2019)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
COM (2019) 599 final (déposé le 27/11/2019)
- Pologne - Acquis de Schengen dans le
domaine du système d'information Schengen
COM (2019) 611 final (déposé le 27/11/2019)
- Projet de décision d'exécution du
Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce
qui est des données dactyloscopiques au Royaume
Uni
12514/19 (déposé le 22/11/2019)
- Manquements par la Tchéquie de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2019) 940 final (déposé le 20/11/2019)
- Manquement par la République tchèque
de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des
frontières extérieures
COM (2019) 450 final (déposé le 15/11/2019)
- Manquement par la Pologne de
l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune
de visas
COM (2019) 555 final (déposé le 13/11/2019)
- Négociations sur l'échange de
données à caractère personnel entre Europol et la
Nouvelle-Zélande
COM (2019) 551 final (déposé le 13/11/2019)
- Décision du Conseil portant nomination
d'un directeur exécutif adjoint d'Europol
12933/19 (déposé le 23/10/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
12627/19 (déposé le 18/10/2019)
- Manquements par l'Estonie de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
COM (2019) 200 final LIMITE (déposé le 18/10/2019)
- Manquement par la Grèce de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion de la frontière terrestre
extérieure
COM (2019) 230 final LIMITE (déposé le 18/10/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Burundi
COM (2019) 476 final (déposé le 18/10/2019)
- Système d'indemnisation de l'État
membre dont le membre national est élu président d'Eurojust
COM (2019) 471 final (déposé le 16/10/2019)
- Accord entre l'UE et le Japon aux fins
du transfert et de l'utilisation de données des dossiers passagers
COM (2019) 420 final (déposé le 09/10/2019)
- Manquements par la Lituanie de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
COM (2019) 301 final (déposé le 27/09/2019)
- Manquements par la Lituanie de l'acquis
de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2019) 302 final (déposé le 25/09/2019)
- Visas de court séjour aux citoyens de
la République du Cap-Vert et de l'Union européenne
COM (2019) 417 final (déposé le 20/09/2019)
- Manquements constatés par la Lituanie
dans le domaine de la politique de retour
COM (2019) 222 final (déposé le 18/09/2019)
- Conservation et la gestion des
ressources biologiques marines dans l'Atlantique
Centre-Ouest
11515/19 (déposé le 12/09/2019)
- Atlantique Centre-Ouest
(Copaco)
11384/19 (déposé le 12/09/2019)
- Atlantique Centre-Est
(Copace)
11386/19 (déposé le 12/09/2019)
- Comité "Commerce et développement
durable"
11774/19 (déposé le 12/09/2019)
- Nomination d'un membre du Comité des
régions
11766/19 (déposé le 12/09/2019)
- Contrôle des exportations de
technologie et d'équipements militaires
11439/19 (déposé le 12/09/2019)
- Contrôle des exportations de
technologie et d'équipements militaires
10707/19 (déposé le 12/09/2019)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en Ukraine
11220/19 (déposé le 05/09/2019)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en Ukraine
11221/19 (déposé le 05/09/2019)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation en Ukraine
11767/19 (déposé le 05/09/2019)
- Comité « Commerce et développement
durable »
COM (2019) 382 (déposé le 04/09/2019)
- Evaluation de l'Irlande en vue de
remplir les conditions nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la protection des données
COM (2019) 571 FINAL (déposé le 29/08/2019)
- Application, par la Lituanie, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2019) 570 FINAL (déposé le 29/08/2019)
- Remédier aux manquements par l'Estonie
de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2019) 235 final (déposé le 29/08/2019)
- Association des pays et territoires
d'outre-mer à l'Union européenne
COM (2019) 359 FINAL (déposé le 29/08/2019)
- Application, par la Lettonie, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2019) 572 FINAL (déposé le 29/08/2019)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la politique commune de visas
COM (2019) 303 final (déposé le 01/08/2019)
- Accord EEE concernant la coopération
dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés
COM (2019) 337 final (déposé le 17/07/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
11178/19 (déposé le 17/07/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Mali
11178/19 ADD1 (déposé le 17/07/2019)
- Participation du Viêt Nam à des
opérations de gestion des crise menées par l'Union
européenne
10777/19 (déposé le 16/07/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud
10861/19 (déposé le 11/07/2019)
- Mesures restrictives en raison de la
situation au Soudan du Sud
10861/19 ADD1 (déposé le 11/07/2019)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
10863/19 (déposé le 11/07/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
10754/19 (déposé le 11/07/2019)
- Mesures restrictives eu égard à la
situation au Soudan du Sud
10863/19 ADD1 (déposé le 11/07/2019)
- Mesures restrictives à l'encontre de
la République populaire démocratique de Corée
10755/19 (déposé le 11/07/2019)
- Lutte contre le commerce illicite et
renforcement de la transparence dans les zones franches
COM (2019) 294 final (déposé le 03/07/2019)
- Contingent tarifaire autonome pour les
importations de viande bovine de haute qualité
COM (2019) 297 (déposé le 28/06/2019)
- Contingent tarifaire autonome pour les
importations de viande bovine de haute qualité
COM (2019) 296 final (déposé le 28/06/2019)
- Manquements de la Lituanie concernant
acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2019) 402 final (déposé le 14/06/2019)
- Application de l'acquis Schengen dans
le domaine du système d'information Schengen
COM (2019) 240 final restreint (déposé le 12/06/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2018 de l'application, par la Suisse, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2019) 220 final (déposé le 29/05/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2018 de l'application, par la République d'Estonie, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM (2019) 78 final (déposé le 21/05/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2018 de l'application, par la Finlande, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2019) 100 final (déposé le 21/05/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2018 de l'application, par l'Estonie, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2019) 75 final (déposé le 21/05/2019)
- Remédier aux manquements relatifs aux
acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM (2019) 66 final (déposé le 17/05/2019)
- Exercice des pouvoirs du secrétaire
général du Conseil/Chef du Parquet européen
7626/19 (déposé le 18/04/2019)
- Activités préparatoires à la
conférence des parties chargée d'examiner le traité sur la
non-prolifération des armes nucléaires (TNP)
7988/19 (déposé le 11/04/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Finlande, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2019) 45 final (déposé le 05/04/2019)
- Comité des
régions
7831/19 (déposé le 03/04/2019)
- Coopération judiciaire en matière
pénale entre Eurojust et le Royaume de Danemark
7770/19 (déposé le 03/04/2019)
- Echange automatisé de données
relatives à l'immatriculation des véhicules en
Irlande
7290/19 (déposé le 03/04/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Lettonie, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2019) 25 final (déposé le 02/04/2019)
- Statut de la Cour de justice de l'Union
européenne
PE-CONS 1/19 (déposé le 26/03/2019)
- Mécanisme de protection civile de
l'Union
COM (2019) 125 final (déposé le 13/03/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Suisse, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2019) 43 final (déposé le 13/03/2019)
- Outil permettant aux demandeurs de
donner ou de retirer leur consentement à la conservation de leur dossier de
demande pour une période supplémentaire
C (2019) 1532 final (déposé le 08/03/2019)
- Outil permettant aux demandeurs de
suivre le statut de leur demande et de vérifier la durée de validité et le
statut de leur autorisation de voyage
C (2019) 1533 final (déposé le 08/03/2019)
- Actions menées par l'Agence
européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la
Bosnie-Herzégovine
COM (2019) 107 final (déposé le 06/03/2019)
- Actions menées par l'Agence
européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la
Bosnie-Herzégovine
COM (2019) 110 final (déposé le 06/03/2019)
- Exigences du service de comptes
sécurisés permettant aux demandeurs de fournir les documents ou informations
supplémentaires requis
C (2019) 1695 (déposé le 06/03/2019)
- Organisation mondiale des douanes en ce
qui concerne le système harmonisé
COM (2019) 124 final (déposé le 06/03/2019)
- Actions menées par l'Agence
européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du
Monténégro
COM (2019) 89 final (déposé le 27/02/2019)
- Evaluation pour 2018 de l'application
par la Finlande de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune
de visas
COM (2019) 41 final (déposé le 27/02/2019)
- Actions menées par l'Agence
européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du
Monténégro
COM (2019) 90 final (déposé le 27/02/2019)
- Liste de substances figurant dans les
tableaux annexés à la convention des Nations unies contre le trafic illicite
de stupéfiants et de substances psychotropes
COM (2019) 77 final (déposé le 15/02/2019)
- Evaluation de 2018 de l'application,
par la Finlande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des
données
COM (2019) 29 final (déposé le 13/02/2019)
- Approfondissement de la coopération
transfrontalière entre l'UE et la Suisse
COM (2019) 27 final (déposé le 13/02/2019)
- Approfondissement de la coopération
transfrontalière entre l'UE et la Suisse
COM (2019) 26 final (déposé le 13/02/2019)
- Approfondissement de la coopération
transfrontalière entre l'UE et le Liechtenstein
COM (2019) 24 final (déposé le 13/02/2019)
- Approfondissement de la coopération
transfrontalière entre l'UE et le Liechtenstein
COM (2019) 35 final (déposé le 13/02/2019)
- Convention sur la cybercriminalité du
Conseil de l'Europe (STE n° 185)
COM (2019) 71 final (déposé le 08/02/2019)
- Accord UE-États-Unis sur l'accès
transfrontière aux preuves électroniques à des fins de coopération
judiciaire en matière pénale
COM (2019) 70 final (déposé le 08/02/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2018 de l'application, par la Suisse, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la protection des données)
COM (2019) 20 final (déposé le 08/02/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la protection des données
COM (2019) 28 final (déposé le 08/02/2019)
- Création d'un réseau d'officiers de
liaison «Immigration»
COM (2019) 23 final (déposé le 06/02/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Lettonie, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM (2019) 30 final (déposé le 06/02/2019)
- Inscription de substances aux tableaux
annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
COM (2018) 862 final (déposé le 30/01/2019)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2018 de l'application, par la Finlande, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM (2018) 680 final (déposé le 18/01/2019)
- Règles transitoires régissant la
nomination des procureurs européens mettant en ½uvre une coopération
renforcée concernant la création du Parquet
COM (2019) 2 final (déposé le 18/01/2019)
- Accès aux systèmes d'information de
l'UE
COM (2019) 3 final (déposé le 16/01/2019)
- Accès aux systèmes d'information de
l'UE aux fins d'ETIAS
COM (2019) 4 final (déposé le 16/01/2019)
- système «Eurodac»
COM (2018) 836 final (déposé le 21/12/2018)
- système «Eurodac»
COM (2018) 835 final (déposé le 21/12/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Lettonie, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2018) 615 final (déposé le 21/12/2018)
- Critères et mécanismes permettant de
déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite
dans un État membre ou en Suisse, concernant l'accès à Eurodac à des fins
répressives
COM (2018) 831 final (déposé le 19/12/2018)
- Critères et mécanismes permettant de
déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite
dans un État membre, en Islande ou en Norvège, concernant l'accès à Eurodac
à des fins répressives
COM (2018) 826 final (déposé le 19/12/2018)
- Critères et mécanismes permettant de
déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite
dans un État membre, en Islande ou en Norvège, concernant l'accès à Eurodac
à des fins répressives
COM (2018) 827 final (déposé le 19/12/2018)
- Critères et mécanismes permettant de
déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite
dans un État membre ou en Suisse, concernant l'accès à Eurodac à des fins
répressives
COM (2018) 828 final (déposé le 19/12/2018)
- Actions menées par l'Agence
européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la
République de Serbie
COM (2018) 797 final (déposé le 17/12/2018)
- Actions menées par l'Agence
européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la
République de Serbie
COM (2018) 799 final (déposé le 17/12/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2017 de l'application, par la Norvège, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2018) 215 final (déposé le 05/12/2018)
- Manquements graves constatés lors de
l'évaluation pour 2017 de l'application, par la Suède, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2018) 222 final (déposé le 30/11/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2018) 620 final (déposé le 30/11/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Lettonie, de l'acquis de
Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2018) 720 final (déposé le 30/11/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2018 de l'application, par la Lettonie, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2018) 570 final (déposé le 30/11/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Finlande, de l'acquis de
Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2018) 670 final (déposé le 30/11/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2018 de l'application, par la Confédération suisse, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM (2018) 650 final (déposé le 28/11/2018)
- Liste des pays tiers dont les
ressortissants sont soumis ou exemptés à l'obligation de visa pour franchir
les frontières extérieures des États membres, en ce qui concerne le retrait
du Royaume-Uni de l'Union
COM (2018) 745 final (déposé le 21/11/2018)
- Accord sur la coopération entre
Eurojust et la Géorgie
13483/18 (déposé le 14/11/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l'application, par le Royaume d'Espagne, de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM (2018) 718 final (déposé le 05/11/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l'application, par la République portugaise, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM (2018) 655 final (déposé le 05/11/2018)
- Lancement de l'échange automatisé de
données pour ce qui est des données ADN au
Royaume-Uni
13123/18 (déposé le 31/10/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2018 de l'application, par la Suisse, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2018) 660 final (déposé le 24/10/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2017 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2018) 224 final (déposé le 19/10/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2017 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2018) 529 final (déposé le 19/10/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2017 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2018) 210 final (déposé le 19/10/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2018 de l'application, par la Suisse, de l'acquis de Schengen
dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2018) 550 final (déposé le 12/10/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de la Croatie pour 2017 en vue de remplir les conditions
nécessaires à l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la
gestion des frontières
COM (2018) 260 final (déposé le 11/10/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l'application, par la Norvège, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2018) 520 final (déposé le 05/10/2018)
- Agence de l'Union européenne pour
l'asile
COM (2018) 633 final (déposé le 21/09/2018)
- Normes et procédures communes
applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers
en séjour irrégulier (refonte)
COM (2018) 634 final (déposé le 21/09/2018)
- Corps européen de garde-frontières et
de garde-côtes
COM (2018) 631 final (déposé le 21/09/2018)
- Prévention de la diffusion de contenus
à caractère terroriste en ligne
COM (2018) 640 final (déposé le 21/09/2018)
- Constatation d'un risque clair de
violation grave, par la République de Hongrie, de l'État de droit
12266/18 (déposé le 21/09/2018)
- Arrangement avec la Norvège,
l'Islande, la Suisse et la Principauté de Liechtenstein - Participation Agence
européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à
grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de
justice
COM (2018) 606 final (déposé le 13/09/2018)
- Arrangement avec la Norvège,
l'Islande, la Suisse et la Principauté de Liechtenstein - Participation Agence
européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à
grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de
justice
COM (2018) 607 final (déposé le 13/09/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l'application, par la Norvège, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM (2018) 25 final (déposé le 31/08/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2017 de l'application, par la Norvège, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2018) 223 final (déposé le 23/08/2018)
- Nomination des membres du comité
prévu à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939
COM (2018) 563 final (déposé le 03/08/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l'application, par la Norvège, de l'acquis de
Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2018) 220 final/2 (déposé le 01/08/2018)
- Lancement de l'échange automatisé de
données pour ce qui est des données dactyloscopiques en
Irlande
11265/18 (déposé le 01/08/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2017 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de
Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2018) 221 final (déposé le 01/08/2018)
- Lancement de l'échange automatisé de
données pour ce qui est des données ADN en
Irlande
11282/18 (déposé le 01/08/2018)
- Lancement de l'échange automatisé de
données pour ce qui est des données dactyloscopiques en
Croatie
11284/18 (déposé le 01/08/2018)
- Titre de voyage provisoire de l'Union
européenne
COM (2018) 358 final (déposé le 25/07/2018)
- Coopération entre les juridictions
dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou
commerciale
COM (2018) 378 final (déposé le 20/07/2018)
- Signification et notification dans les
États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou
commerciale
COM (2018) 379 final (déposé le 20/07/2018)
- Interopérabilité des systèmes
d'information de l'UE (coopération policière et judiciaire, asile et
migration)
COM (2018) 480 final (déposé le 18/07/2018)
- Interopérabilité des systèmes
d'information de l'UE (frontières et visas)
COM (2018) 478 final (déposé le 18/07/2018)
- Application, par l'Espagne, de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2018) 80 final (déposé le 18/07/2018)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la protection des données
COM (2018) 560 final (déposé le 13/07/2018)
- Adhésion de la République dominicaine
à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement
international d'enfants
COM (2018) 526 final (déposé le 11/07/2018)
- Proposition de décision du Conseil
autorisant l'Autriche et la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union
européenne, l'adhésion du Honduras à la convention de La Haye de 1980 sur
les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
COM (2018) 528 final (déposé le 11/07/2018)
- Proposition de décision du Conseil
autorisant l'Autriche à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne,
l'adhésion de l'Équateur et de l'Ukraine à la convention de La Haye de 1980
sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
COM (2018) 527 final (déposé le 11/07/2018)
- Adhésion de la Biélorussie et de
l'Ouzbékistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de
l'enlèvement international d'enfants
COM (2018) 530 final (déposé le 11/07/2018)
- Réseau européen d'officiers de
liaison «Immigration» (refonte)
COM (2018) 303 final (déposé le 05/07/2018)
- Système d'information sur les visas
(VIS)
COM (2018) 302 final (déposé le 27/06/2018)
- Instrument de soutien financier relatif
aux équipements de contrôle douanier
COM (2018) 474 final (déposé le 22/06/2018)
- Protection des personnes à l'égard du
traitement automatisé des données à caractère personnel
COM (2018) 451 final (déposé le 22/06/2018)
- Protection des personnes à l'égard du
traitement automatisé des données à caractère personnel
COM (2018) 449 final (déposé le 22/06/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2017 de l'application, par la Pologne, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2018) 160 final (déposé le 20/06/2018)
- Fonds pour la sécurité
intérieure
COM (2018) 472 final (déposé le 20/06/2018)
- Instrument de soutien financier dans le
domaine de la gestion des frontières et des visas
COM (2018) 473 final (déposé le 20/06/2018)
- Fonds «Asile et migration»
COM (2018) 471 final (déposé le 20/06/2018)
- Création du Parquet européen
COM (2018) 318 final (déposé le 13/06/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2017 de l'application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la gestion des frontières extérieures (aéroport de
Milan-Bergame)
COM (2018) 389 final (déposé le 11/06/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2017 de l'application, par la Norvège, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2018) 217 final (déposé le 11/06/2018)
- Nomination d'un membre pour l'Estonie
au Comité consultatif pour la libre circulation des
travailleurs
9785/18 (déposé le 11/06/2018)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil établissant le programme « Justice »
COM (2018) 384 final (déposé le 06/06/2018)
- Étendre aux États membres non
participants le règlement établissant un programme d'action en matière
d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre
le faux monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV)
COM (2018) 371 final (déposé le 06/06/2018)
- Programme d'action en matière
d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre
le faux-monnayage pour la période 2021-2027 (programme Pericles IV)
COM (2018) 369 final (déposé le 06/06/2018)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil établissant le programme «Droits et
valeurs»
COM (2018) 383 final (déposé le 06/06/2018)
- Programme de l'Union en matière de
lutte contre la fraude
COM (2018) 386 final (déposé le 01/06/2018)
- Statistiques sur la migration et la
protection internationale
COM (2018) 307 final (déposé le 30/05/2018)
- Accord sur la coopération entre
Eurojust et l'Albanie
8688/18 (déposé le 30/05/2018)
- Règles harmonisées concernant la
désignation de représentants légaux aux fins de la collecte de preuves en
matière pénale
COM (2018) 226 final (déposé le 30/05/2018)
- Injonctions européennes de production
et de conservation de preuves électroniques en matière pénale
COM (2018) 225 final (déposé le 30/05/2018)
- Commerce de certains biens susceptibles
d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
COM (2018) 316 final (déposé le 30/05/2018)
- Coopération avec le Parquet européen
et efficacité des enquêtes de l'OLAF
COM (2018) 338 final (déposé le 30/05/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l'application, par la Hongrie, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la politique de retour
COM (2018) 154 final (déposé le 25/05/2018)
- Commercialisation et utilisation de
précurseurs d'explosifs
COM (2018) 209 final (déposé le 23/05/2018)
- Renforcement de la sécurité des
cartes d'identité des citoyens de l'Union et des titres de séjour
COM (2018) 212 final (déposé le 18/05/2018)
- Transformations, fusions et scissions
transfrontalières
COM (2018) 241 final (déposé le 18/05/2018)
- Utilisation d'informations financières
aux fins de détection d'infractions pénales
COM (2018) 213 final (déposé le 18/05/2018)
- Sécurité, sûreté et services lors
des matches de football et autres manifestations sportives (STCE
n°218)
COM (2018) 247 final (déposé le 16/05/2018)
- Inclusion de la municipalité italienne
de Campione d'Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire
douanier de l'Union
COM (2018) 261 final (déposé le 16/05/2018)
- Protection des personnes dénonçant
les infractions au droit de l'Union
COM (2018) 218 final (déposé le 16/05/2018)
- Code des douanes de l'Union
COM (2018) 259 final (déposé le 16/05/2018)
- Modification de l'annexe XI
(Communications électroniques, services audiovisuels et société de
l'information) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l'article
101) de l'accord EEE (Règlement général sur la protection des
données)
COM (2018) 249 final (déposé le 04/05/2018)
- Accord entre l'UE et le Brésil visant
à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa
pour les séjours de courte durée
COM (2018) 175 final (déposé le 25/04/2018)
- Pacte mondial pour des migrations
sûres, ordonnées et régulières dans le domaine de la coopération au
développement
COM (2018) 167 final (déposé le 25/04/2018)
- Pacte mondial pour des migrations
sûres, ordonnées et régulières, dans le domaine de la politique
d'immigration
COM (2018) 168 final (déposé le 25/04/2018)
- Accord avec le Brésil visant à
exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour
les séjours de courte durée
COM (2018) 174 final (déposé le 18/04/2018)
- Accord avec le Brésil visant à
exempter les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel de
l'obligation de visa pour les séjours de courte durée
COM (2018) 176 final (déposé le 18/04/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2017 de l'application, par la Suède, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM (2018) 104 final (déposé le 18/04/2018)
- Accord avec le Brésil visant à
exempter les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel de
l'obligation de visa pour les séjours de courte durée
COM (2018) 177 final (déposé le 18/04/2018)
- Code des visas
COM (2018) 252 final (déposé le 13/04/2018)
- Conditions nécessaires à
l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information
Schengen
COM(2018)140 final - RESTREINT UE (déposé le 11/04/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2017 de l'application, par le Portugal, de l'acquis de
Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2018) 202 final (déposé le 23/03/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2017 de l'application, par le Portugal, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2018) 200 final (déposé le 23/03/2018)
- Liste des pays tiers dont les
ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les
frontières extérieures des États membres et liste de ceux dont les
ressortissants sont exemptés de cette obligation
COM (2018) 139 final (déposé le 21/03/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2017 de l'application, par le Portugal, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2018) 203 final (déposé le 16/03/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l'application, par le Portugal, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2018) 190 final (déposé le 16/03/2018)
- Manquements constatés dans
l'évaluation de 2016 de l'application, par Malte, de l'acquis de Schengen dans
le domaine de la protection des données
COM (2018) 180 final (déposé le 16/03/2018)
- Lancement de l'échange automatisé de
données pour ce qui est des données ADN en
Croatie
5734/18 (déposé le 14/03/2018)
- Utilisation transitoire de moyens
autres que les procédés informatiques de traitement des données prévus par
le code des douanes de l'Union
COM (2018) 85 final (déposé le 07/03/2018)
- Cadre pour l'interopérabilité des
systèmes d'information de l'UE (frontières et visas)
COM (2017) 793 final (déposé le 21/02/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2017 de l'application, par le Portugal, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2018) 108 final (déposé le 21/02/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2016 de l'application, par l'Estonie, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion de la frontière terrestre
extérieure
COM (2018) 101 final (déposé le 21/02/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2016 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2018) 102 final (déposé le 21/02/2018)
- Cadre pour l'interopérabilité des
systèmes d'information de l'UE (coopération policière et judiciaire, asile
et migration)
COM (2017) 794 final (déposé le 21/02/2018)
- Accord avec la Suisse établissant des
règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le
domaine des frontières extérieures et des visas (2014-2020)
COM (2018) 71 final (déposé le 16/02/2018)
- Accord avec la Suisse établissant des
règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le
domaine des frontières extérieures et des visas (2014-2020)
COM (2018) 64 final (déposé le 16/02/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l'application, par la Suède, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la politique de retour
COM (2018) 105 final (déposé le 09/02/2018)
- Echange de données à caractère
personnel entre Europol et les autorités algériennes compétentes pour lutter
contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
COM (2017) 811 final (déposé le 07/02/2018)
- Echange de données à caractère
personnel entre Europol et les autorités égyptiennes compétentes pour lutter
contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
COM (2017) 809 final (déposé le 07/02/2018)
- Echange de données à caractère
personnel entre Europol et les autorités tunisiennes compétentes pour lutter
contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
COM (2017) 807 final (déposé le 07/02/2018)
- Echange de données à caractère
personnel entre Europol et les autorités israéliennes compétentes pour
lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
COM (2017) 806 final (déposé le 07/02/2018)
- Négociations en vue d'un accord entre
l'Union européenne et la Turquie sur l'échange de données à caractère
personnel
COM (2017) 799 final (déposé le 02/02/2018)
- Négociations en vue d'un accord entre
l'Union européenne et la Jordanie sur l'échange de données à caractère
personnel
COM (2017) 798 final (déposé le 02/02/2018)
- Négociations en vue d'un accord entre
l'Union européenne et le Liban sur l'échange de données à caractère
personnel
COM (2017) 805 final (déposé le 02/02/2018)
- Négociations en vue d'un accord entre
l'Union européenne et le Maroc sur l'échange de données à caractère
personnel
COM (2017) 808 final (déposé le 02/02/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l'application, par la Suède, de l'acquis de Schengen
dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2018) 107 final (déposé le 02/02/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l'application, par l'Islande, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la coopération policière
COM (2018) 103 final (déposé le 31/01/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l'application, par la Suède, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la protection des données
COM (2018) 90 final (déposé le 31/01/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2016 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la coopération policière
COM (2018) 100 final (déposé le 31/01/2018)
- Risque clair de violation grave, par la
République de Pologne, de l'état de droit
COM (2017) 835 final (déposé le 18/01/2018)
- Mise en application en Bulgarie et en
Roumanie des dispositions restantes de l'acquis de Schengen relatives au
système d'information Schengen
15820/17 (déposé le 18/01/2018)
- Délivrance de visas (accord
UE-Azerbaïdjan)
COM (2018) 7 final (déposé le 18/01/2018)
- Evaluation de 2017 de l'application,
par l'Islande, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de
retour
COM (2017) 578 final (déposé le 09/01/2018)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l'application, par le Danemark, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM (2017) 304 final (déposé le 20/12/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2016 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la protection des données
COM (2017) 761 final (déposé le 13/12/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2016 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la protection des données
COM (2017) 760 final (déposé le 13/12/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2017 de l'application, par la Suède, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2017) 581 final (déposé le 13/12/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l'application, par le Danemark, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2017) 710 final (déposé le 13/12/2017)
- Suspension des droits autonomes du
tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
COM (2017) 746 final (déposé le 13/12/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l'application, par le Danemark, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2017) 310 final (déposé le 24/11/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2017 de l'application, par le Danemark, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2017) 302 final (déposé le 24/11/2017)
- Manquements graves constatés lors de
l'évaluation pour 2017 de l'application, par l'Islande, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2017) 576 final (déposé le 24/11/2017)
- Détention de stocks publics à des
fins de sécurité alimentaire
COM (2017) 668 final (déposé le 21/11/2017)
- Accord avec l'Azerbaïdjan visant à
faciliter la délivrance de visas, en ce qui concerne l'adoption de son
règlement intérieur
COM (2017) 588 final (déposé le 21/11/2017)
- Négociations sur les dispositions d'un
accord d'association modernisé avec le Chili
13553/17 (déposé le 15/11/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2016 de l'application, par la France, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la politique de retour
COM (2017) 70 final (déposé le 15/11/2017)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives à l'immatriculation des véhicules au
Portugal
13308/17 (déposé le 15/11/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2016 de l'application, par la France, de l'acquis de
Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2017) 301 final (déposé le 08/11/2017)
- Conclusion de la convention du Conseil
de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196)
COM (2017) 606 final (déposé le 25/10/2017)
- Conclusion du protocole additionnel à
la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE
n° 217)
COM (2017) 607 final (déposé le 25/10/2017)
- Réintroduction temporaire du contrôle
aux frontières intérieures
COM (2017) 571 final (déposé le 25/10/2017)
- Négociations en vue d'un accord entre
l'UE et le Canada aux fins du transfert et de l'utilisation de données des
dossiers passagers (PNR)
COM (2017) 605 final (déposé le 25/10/2017)
- Décision de la Commission relative à
la signature des instructions permanentes UE-Bangladesh pour l'identification
et le retour des personnes sans autorisation de séjour
C (2017) 6137 final (déposé le 16/10/2017)
- Manquements constatés dans
l'évaluation de 2016 de l'application, par l'Autriche, de l'acquis de Schengen
COM (2017) 307 final (déposé le 06/10/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2017 de l'application, par le Danemark, de l'acquis de
Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2017) 311 final RESTREINT UE (déposé le 05/10/2017)
- Lutte contre la fraude et la
contrefaçon des moyens de paiement
COM (2017) 489 final (déposé le 27/09/2017)
- Position à prendre, au nom de l'UE, au
sein du Comité exécutif du programme du Haut-Commissaire des Nations unies
pour les réfugiés
COM (2017) 544 final (déposé le 22/09/2017)
- Statut et financement des partis
politiques européens et des fondations politiques européennes
COM (2017) 481 final (déposé le 21/09/2017)
- Initiative citoyenne
européenne
COM (2017) 482 final (déposé le 21/09/2017)
- Application de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la législation sur les armes à feu (Croatie)
COM (2017) 179 final (déposé le 13/09/2017)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la politique commune de visas (Danemark)
COM (2017) 575 final (déposé le 13/09/2017)
- Acquis de Schengen dans le domaine du
système d'information Schengen (Islande)
COM (2017) 579 final (déposé le 13/09/2017)
- Politique commune de visas
(France)
COM (2017) 303 final (déposé le 01/09/2017)
- Politique commune de visas
(Islande)
COM (2017) 580 final (déposé le 01/09/2017)
- Accord entre l'UE et le Monténégro en
ce qui concerne les actions menées sur le territoire du
Monténégro
COM (2017) 349 final (déposé le 29/08/2017)
- Accord entre l'UE et la République
d'Albanie en ce qui concerne les actions menées sur le territoire de la
République d'Albanie
COM (2017) 348 final (déposé le 29/08/2017)
- Accord entre l'UE et la
Bosnie-Herzégovine en ce qui concerne les actions menées sur le territoire
de la Bosnie-Herzégovine
COM (2017) 347 final (déposé le 29/08/2017)
- Accord entre l'UE et la République
d'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas
COM (2017) 384 final (déposé le 29/08/2017)
- Signature de l'accord entre l'Union
européenne et la République des Seychelles portant modification de l'accord
entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à
l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
COM (2017) 391 final (déposé le 14/08/2017)
- Signature de l'accord entre l'Union
européenne et la République de Maurice portant modification de l'accord entre
la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l'exemption
de visa pour les séjours de courte durée
COM (2017) 389 final (déposé le 14/08/2017)
- Signature de l'accord entre l'Union
européenne et le Commonwealth des Bahamas portant modification de l'accord
entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à
l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
COM (2017) 395 final (déposé le 14/08/2017)
- Conclusion de l'accord entre l'Union
européenne et le Commonwealth des Bahamas portant modification de l'accord
entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à
l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
COM (2017) 394 final (déposé le 14/08/2017)
- Conclusion accord entre l'UE et la
Fédération de Saint Christophe-et-Niévès portant modification de l'accord
entre la Communauté européenne et la Fédération de
Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l'exemption de visa pour les séjours
de courte durée
COM (2017) 398 final (déposé le 14/08/2017)
- Modification de l'accord entre la
Communauté européenne et la Barbade relatif à l'exemption de visa pour les
séjours de courte durée
COM (2017) 402 final (déposé le 14/08/2017)
- Modification de l'accord entre la
Communauté européenne et la Barbade relatif à l'exemption de visa pour les
séjours de courte durée
COM (2017) 403 final (déposé le 14/08/2017)
- Conclusion de l'accord entre l'Union
européenne et la République des Seychelles portant modification de l'accord
entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à
l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
COM (2017) 390 final (déposé le 14/08/2017)
- Conclusion de l'accord entre l'Union
européenne et la République de Maurice portant modification de l'accord entre
la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l'exemption
de visa pour les séjours de courte durée
COM (2017) 388 final (déposé le 14/08/2017)
- Conclusion de l'accord entre l'Union
européenne et Antigua-et-Barbuda portant modification de l'accord entre la
Communauté européenne et Antigua et Barbuda relatif à l'exemption de visa
pour les séjours de courte durée
COM (2017) 392 final (déposé le 14/08/2017)
- Signature de l'accord entre l'Union
européenne et Antigua-et-Barbuda portant modification de l'accord entre la
Communauté européenne et Antigua et Barbuda relatif à l'exemption de visa
pour les séjours de courte durée
COM (2017) 393 final (déposé le 14/08/2017)
- Signature accord entre l'UE et la
Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès portant modification de l'accord
entre la Communauté européenne et la Fédération de
Saint-Christophe-et-Niévès relatif à l'exemption de visa pour les séjours
de courte durée
COM (2017) 397 final (déposé le 14/08/2017)
- Agence européenne pour la gestion
opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle
COM (2017) 352 final (déposé le 28/07/2017)
- Autorisation pour la Croatie, les
Pays-Bas, le Portugal et la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union
européenne, l'adhésion de Saint-Marin à la convention de La Haye de 1980 sur
les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
COM (2017) 359 final (déposé le 19/07/2017)
- Autorisation pour la Roumanie à
accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion du Chili, de
l'Islande et des Bahamas à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects
civils de l'enlèvement international d'enfants
COM (2017) 360 final (déposé le 19/07/2017)
- Autorisation pour l'Autriche et la
Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'UE, l'adhésion du Panama, de
l'Uruguay, de la Colombie et de l'El Salvador à la convention de La Haye de
1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
COM (2017) 369 final (déposé le 19/07/2017)
- Approbation de la conclusion, par
Eurojust, du mémorandum d'accord entre l'agence européenne pour la gestion
opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de
l'espace de liberté, de sécurité et de justice et
Eurojust
7536/17 (déposé le 19/07/2017)
- Autorisation pour le Luxembourg et la
Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de
la Géorgie et de l'Afrique du Sud à la convention de La Haye de 1980 sur les
aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
COM (2017) 357 final (déposé le 19/07/2017)
- Création d'un système centralisé
permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives
aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides,
qui vise à compléter et à soutenir le système européen d'info
COM (2017) 344 final (déposé le 17/07/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2016 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de
Schengen en matière de retour
COM (2017) 308 final (déposé le 13/07/2017)
- Données ouvertes et réutilisation des
documents du Conseil
8627/17 (déposé le 28/06/2017)
- Mise en application en République de
Bulgarie et en Roumanie de certaines dispositions de l'acquis de Schengen
relatives au système d'information sur les
visas
10030/17 (déposé le 16/06/2017)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la gestion des frontières extérieures - Malte
COM (2017) 177 final (déposé le 09/06/2017)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la coopération policière - Malte
COM (2017) 180 final (déposé le 09/06/2017)
- Acquis de Schengen dans le domaine de
la politique commune de visas - Malte
COM (2017) 178 final (déposé le 09/06/2017)
- Acquis de Schengen en matière de
retour - Malte
COM (2017) 176 final (déposé le 09/06/2017)
- Portail numérique unique du marché
intérieur
COM (2017) 256 final (déposé le 07/06/2017)
- Recommandation pour remédier aux
manquements constatés lors de l'évaluation pour 2015 de l'application, par le
Liechtenstein, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des
données
COM (2017) 210 final (déposé le 02/06/2017)
- Echange automatisé de données relatif
aux données des registres d'immatriculation des véhicules en
Croatie
9406/17 (déposé le 02/06/2017)
- Prolongation du mandat d'un directeur
exécutif adjoint d'Europol
9339/17 (déposé le 31/05/2017)
- Lancement de l'échange automatisé de
données pour ce qui est des données dactyloscopiques en
Grèce
9122/17 (déposé le 31/05/2017)
- Manquements constatés dans
l'évaluation de 2016 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de
Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2017) 309 final (déposé le 31/05/2017)
- Accord avec l'Islande établissant des
règles complémentaires en lien avec l'instrument de soutien financier dans le
domaine des frontières extérieures et des visas
COM (2017) 207 final (déposé le 18/05/2017)
- Accord avec l'Islande établissant des
règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le
domaine des frontières extérieures et des visas
COM (2017) 199 final (déposé le 18/05/2017)
- Prolongation du contrôle temporaire
aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en
péril le fonctionnement global de l'espace Schengen
COM (2017) 226 final (déposé le 05/05/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2016 de l'application, par la Croatie, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la coopération policière
COM (2017) 77 final (déposé le 26/04/2017)
- Lancement de l'échange automatisé de
données pour ce qui est des données dactyloscopiques au
Portugal
7313/17 (déposé le 14/04/2017)
- Manquements constatés dans
l'évaluation de la Croatie en vue de remplir les conditions nécessaires à
l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine du retour
COM (2017) 140 final (déposé le 10/04/2017)
- Réforme du système d'information
Schengen (SIS) - coopération policière et judiciaire
COM (2016) 883 final (déposé le 05/04/2017)
- Utilisation du SIS aux fins du retour
des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
COM (2016) 881 final (déposé le 05/04/2017)
- Moyens de mettre en ½uvre plus
efficacement les règles de concurrence et à garantir le bon fonctionnement du
marché intérieur
COM (2017) 142 final (déposé le 31/03/2017)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives à l'immatriculation des véhicules en République
tchèque
7245/17 (déposé le 31/03/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2016 de l'application, par Malte, de l'acquis de Schengen dans
le domaine du système d'information Schengen
COM (2017) 75 final (déposé le 31/03/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2016 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la coopération policière
COM (2017) 25 final (déposé le 24/03/2017)
- Etablissement, fonctionnement et
utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des
vérifications aux frontières
COM (2016) 882 final (déposé le 23/03/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2017) 181 final (déposé le 20/03/2017)
- Ajout à la liste de substances du
tableau I annexé à la convention des Nations unies contre le trafic illicite
de stupéfiants et de substances psychotropes
COM (2017) 119 final (déposé le 09/03/2017)
- Manquements de l'application, par
l'Italie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération
policière
COM (2017) 16 final (déposé le 09/03/2017)
- Recours à la procédure de
réglementation avec contrôle
COM (2016) 799 final (déposé le 09/03/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de la Croatie en vue de remplir les conditions nécessaires à
l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des
frontières extérieures
COM (2017) 80 final (déposé le 01/03/2017)
- Amende à l'Autriche pour manipulation
des données relatives à la dette dans le Land de Salzbourg
COM (2017) 93 final (déposé le 01/03/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2016 de l'application, par le Luxembourg, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la coopération policière
COM (2017) 15 final (déposé le 23/02/2017)
- Actions menées par l'Agence
européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la
Serbie
COM (2017) 50 final (déposé le 23/02/2017)
- Actions menées par l'Agence
européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de
l'ancienne République yougoslave de Macédoine
COM (2017) 52 final (déposé le 23/02/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2016 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen
en matière de retour
COM (2017) 19 final (déposé le 15/02/2017)
- Respect de la vie privée et la
protection des données à caractère personnel dans les communications
électroniques
COM (2017) 10 final (déposé le 15/02/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2016 de l'application, par la France (Pas-de-Calais), de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2017) 26 final (déposé le 15/02/2017)
- Protection des personnes physiques à
l'égard du traitement des données à caractère personnel par les
institutions, organes et organismes de l'Union et à la libre circulation de
ces données
COM (2017) 8 final (déposé le 13/02/2017)
- Lutte contre le blanchiment de capitaux
au moyen du droit pénal
COM (2016) 826 final (déposé le 07/02/2017)
- Contrôle temporaire aux frontières
intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le
fonctionnement global de l'espace Schengen
COM (2017) 40 final (déposé le 06/02/2017)
- Reconnaissance mutuelle des décisions
de gel et de confiscation
COM (2016) 819 final (déposé le 06/02/2017)
- Application en Croatie des dispositions
de l'acquis de Schengen relatives au système d'information Schengen
COM (2017) 17 final (déposé le 26/01/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2016 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2017) 20 final (déposé le 26/01/2017)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation pour 2016 de l'application, par l'Italie, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la gestion des frontières extérieures
COM (2017) 21 final (déposé le 26/01/2017)
- Conditions nécessaires pour
l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune
de visas (Croatie)
COM (2016) 695 final (déposé le 20/01/2017)
- Modèle type de visa («
vignettes-visas ») - Pertinence vis à vis de l'acquis de Schengen et
conséquences juridiques
15698/16 (déposé le 20/01/2017)
- Contrôles d'argent liquide entrant
dans l'Union ou sortant de l'Union
COM (2016) 825 final (déposé le 12/01/2017)
- Application, par la Grèce, de l'acquis
de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2016) 535 final (déposé le 02/01/2017)
- Liste des États et organisations tiers
avec lesquels Europol conclut des accords
15763/16 (déposé le 02/01/2017)
- Application, par l'Italie, de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2016) 802 final (déposé le 22/12/2016)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2016 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2016) 539 final (déposé le 15/12/2016)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives à l'immatriculation des véhicules (DIV) en
Croatie
14624/16 (déposé le 09/12/2016)
- Mise en place d'un système européen
d'information et d'autorisation concernant les voyages
(ETIAS)
14084/16 (déposé le 07/12/2016)
- Conditions nécessaires à
l'application, par la Croatie, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la
protection des données
COM (2016) 870 final (déposé le 24/11/2016)
- Application, par l'Autriche, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2016) 801 final (déposé le 24/11/2016)
- Application, par le Luxembourg, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2016) 800 final (déposé le 24/11/2016)
- Application, par le Luxembourg, de
l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information
Schengen
COM (2016) 258 final (déposé le 14/11/2016)
- Application, par l'Italie, de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la politique commune de
visas
13590/16 (déposé le 14/11/2016)
- Contrôle temporaire aux frontières
intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le
fonctionnement global de l'espace Schengen
COM (2016) 711 final (déposé le 14/11/2016)
- Application, par l'Italie, de l'acquis
de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2016) 512 final (déposé le 14/11/2016)
- Accord avec la Chine visant à
faciliter les procédures de délivrance des visas de court séjour
COM (2016) 692 final (déposé le 04/11/2016)
- Echange automatisé de données
relatives aux données dactyloscopiques dans certains
pays
13013/16 (déposé le 04/11/2016)
- Echange automatisé de données
relatives à l'immatriculation des véhicules dans certains
pays
13014/16 (déposé le 04/11/2016)
- Echange automatisé de données
relatives à l'immatriculation des véhicules à Malte, à Chypre et en
Estonie
13000/16 (déposé le 28/10/2016)
- Echange automatisé de données
relatives aux données dactyloscopiques en
Lettonie
13005/16 (déposé le 28/10/2016)
- Accord avec la Norvège établissant
des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier -
Frontières extérieures et des visas
COM (2016) 659 final (déposé le 28/10/2016)
- Echange automatisé de données
relatives aux données ADN en Slovaquie, au Portugal, en Lettonie, en Lituanie,
en République tchèque, en Estonie, en Hongrie, à Chypre, en Pologne, en
Suède, à Malte et en Belgique
13007/16 (déposé le 28/10/2016)
- Accord avec la Norvège établissant
des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier
dans le domaine des frontières extérieures et des visas
COM (2016) 658 final (déposé le 28/10/2016)
- Projet de décision d'exécution du
Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce
qui est des données ADN en Grèce
11927/16 (déposé le 28/09/2016)
- Manquements constatés dans
l'évaluation de 2016 de l'application, par le Luxembourg, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2016) 257 final (déposé le 28/09/2016)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives à l'immatriculation des véhicules au
Danemark
11791/16 (déposé le 28/09/2016)
- Application, par l'Italie, de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2016) 513 final (déposé le 16/09/2016)
- Protection internationale
(refonte)
COM (2016) 465 final (déposé le 16/09/2016)
- Protection internationale dans l'Union
COM (2016) 467 final (déposé le 13/09/2016)
- Cadre de l'Union pour la
réinstallation
COM (2016) 468 final (déposé le 13/09/2016)
- Protection internationale des
réfugiés
COM (2016) 466 final (déposé le 13/09/2016)
- Fonds pour la sécurité intérieure :
accord avec le Liechstenstein
COM (2016) 503 final (déposé le 23/08/2016)
- Fonds pour la sécurité intérieure :
accord avec le Liechtenstein
COM (2016) 504 final (déposé le 23/08/2016)
- Evaluation pour 2015 de l'application
de l'acquis de Schengen par l'Espagne dans le domaine des frontières
extérieures
COM(2016) 255 final (déposé le 05/08/2016)
- Evaluation de 2016 de l'application de
l'acquis de Schengen par le Luxembourg dans le domaine de la politique commune
de visas
COM(2016) 259 final (déposé le 05/08/2016)
- Evaluation pour 2015 de l'application
de l'acquis de Schengen par le Liechtenstein dans le domaine de la coopération
policière
COM(2016) 253 final (déposé le 05/08/2016)
- Evaluation de 2015 de l'application par
les Pays-Bas de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des
frontières extérieures
COM(2016) 250 final (déposé le 03/08/2016)
- Réforme de Dublin III
COM(2016) 270 final (déposé le 03/08/2016)
- Lutte contre le financement du
terrorisme
COM(2016) 450 final (déposé le 03/08/2016)
- Evaluation pour 2015 de l'application
par la Suisse de l'acquis de Schengen dans le domaine du contrôle à la
frontière intérieure
COM(2016) 254 final (déposé le 03/08/2016)
- Refonte du règlement
Eurodac
COM(2016) 272 final (déposé le 03/08/2016)
- Evaluation pour 2016 de l'application,
par le Luxembourg, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des
frontières extérieures
COM(2016) 256 final (déposé le 03/08/2016)
- Manquements de l'application, par les
Pays-Bas, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération
policière
COM (2016) 100 final (déposé le 22/07/2016)
- Code des douanes de l'Union, en ce qui
concerne les marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier
de l'Union par voie maritime ou aérienne
COM (2016) 477 final (déposé le 22/07/2016)
- Lancement de l'échange automatisé de
données pour ce qui est des données dactyloscopiques au
Danemark
9756/16 (déposé le 21/07/2016)
- Lancement de l'échange automatisé de
données pour ce qui est des données ADN au
Danemark
9747/16 (déposé le 21/07/2016)
- Manquements constatés dans
l'évaluation de 2015 de l'application, par le Liechtenstein, de l'acquis de
Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
COM (2016) 251 final (déposé le 21/07/2016)
- Accès des autorités fiscales aux
informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux
COM (2016) 452 final (déposé le 11/07/2016)
- Cadre pluriannuel pour l'Agence des
droits fondamentaux de l'UE (2018-2022)
COM (2016) 442 final (déposé le 11/07/2016)
- Modèle uniforme de titre de séjour
pour les ressortissants de pays tiers
COM (2016) 434 final (déposé le 11/07/2016)
- Manquements constatés dans
l'évaluation de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique commune en matière de
visas
10606/16 (déposé le 07/07/2016)
- Agence de l'Union européenne pour
l'asile
COM (2016) 271 final (déposé le 07/07/2016)
- Exécution des décisions en matière
matrimoniale et en matière de responsabilité parentale (refonte)
COM (2016) 411 final (déposé le 07/07/2016)
- Manquements constatés dans
l'évaluation de 2015 de l'application, par la Hongrie, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
10609/16 (déposé le 07/07/2016)
- Manquements constatés dans
l'évaluation de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de
Schengen dans le domaine du système d'information
Schengen
10603/16 (déposé le 07/07/2016)
- Mesures spécifiques en vue de lutter
contre le terrorisme
10263/16 (déposé le 01/07/2016)
- Mesures restrictives spécifiques à
l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
10264/16 (déposé le 01/07/2016)
- Modification de l'annexe XIX
(Protection des consommateurs) de l'accord EEE (système de règlement
extrajudiciaire des litiges)
COM (2016) 407 final (déposé le 30/06/2016)
- Conditions d'entrée et de séjour aux
fins d'un emploi nécessitant des compétences élevées
COM (2016) 378 final (déposé le 30/06/2016)
- Accord sur la coopération
opérationnelle et stratégique entre l'Ukraine et l'Office européen de police
(Europol)
8959/16 (déposé le 23/06/2016)
- Accord sur la coopération
opérationnelle et stratégique entre la Géorgie et l'Office européen de
police (Europol)
8957/16 (déposé le 23/06/2016)
- Manquements constatés dans
l'évaluation de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2016) 98 final (déposé le 20/06/2016)
- Adhésion du Pérou à la convention de
La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international
d'enfants
COM (2016) 367 final (déposé le 16/06/2016)
- Listes des procédures
d'insolvabilité, des procédures de liquidation et des syndics
COM (2016) 366 final (déposé le 16/06/2016)
- Adhésion de la Corée à la convention
de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international
d'enfants
COM (2016) 372 final (déposé le 16/06/2016)
- Adhésion du Kazakhstan à la
convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement
international d'enfants
COM (2016) 368 final (déposé le 16/06/2016)
- Délivrance des visas aux citoyens de
Géorgie
COM (2016) 304 final (déposé le 13/06/2016)
- Liste des pays tiers dont les
ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les
frontières extérieures des États membres et liste de ceux dont les
ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo*)
COM (2016) 277 final (déposé le 03/06/2016)
- Listes des procédures d'insolvabilité
et des praticiens de l'insolvabilité
COM (2016) 317 final (déposé le 03/06/2016)
- Application, par le Liechtenstein, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM (2016) 252 final (déposé le 02/06/2016)
- Approbation de l'accord de coopération
stratégique d'Europol avec la Chine
8364/16 (déposé le 25/05/2016)
- Application par la Hongrie de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
COM(2016) 99 final (déposé le 25/05/2016)
- Application par l'Allemagne de l'acquis
de Schengen dans le domaine de la politique de retour
COM(2016) 97 final (déposé le 25/05/2016)
- Liste des pays tiers dont les
ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les
frontières extérieures des États membres et liste de ceux dont les
ressortissants sont exemptés de cette obligation (Turquie)
COM (2016) 279 final (déposé le 19/05/2016)
- Manquements constatés dans
l'évaluation de 2015 de l'application, par les Pays-Bas, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la politique commune de visas
COM (2016) 96 final (déposé le 19/05/2016)
- Révision du mécanisme de suspension
des obligations de visas
COM (2016) 290 final (déposé le 19/05/2016)
- Réintroduction temporaire du contrôle
aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en
péril le fonctionnement global de l'espace Schengen
COM (2016) 275 (déposé le 12/05/2016)
- Utilisation du système
d'entrée/sortie
COM (2016) 196 final (déposé le 09/05/2016)
- Système d'entrée/sortie et données
relatives aux refus d'entrée
COM (2016) 194 final (déposé le 09/05/2016)
- Projet de décision d'exécution du
Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés
dans l'évaluation de 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
8053/16 (déposé le 03/05/2016)
- Conclusion d'un accord entre les
États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur la protection des
informations à caractère personnel
COM (2016) 237 final (déposé le 03/05/2016)
- Projet de décision d'exécution du
Conseil arrêtant une recommandation visant à remédier aux insuffisances
constatées lors de l'évaluation pour 2015 de l'application, par l'Allemagne,
de l'acquis de Schengen - politique commune en matière de
visas
8055/16 (déposé le 03/05/2016)
- Projet de décision d'exécution du
Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés
lors de l'évaluation de 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la coopération
policière
8054/16 (déposé le 03/05/2016)
- Projet de décision d'exécution
arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans
l'évaluation de 2015 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de
Schengen dans le domaine du système d'information
Schengen
8051/16 (déposé le 03/05/2016)
- Signature d'un accord entre les
États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur la protection des
informations à caractère personnel
COM (2016) 238 final (déposé le 03/05/2016)
- Fixation de la liste des pays tiers
dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les
frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les
ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine)
COM (2016) 236 final (déposé le 29/04/2016)
- Accord avec les États fédérés de
Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM (2016) 193 final (déposé le 27/04/2016)
- Accord avec les Îles Salomon relatif
à l'exemption de visa de court séjour
COM (2016) 189 final (déposé le 27/04/2016)
- Accord avec les Îles Marshall relatif
à l'exemption de visa de court séjour
COM (2016) 188 final (déposé le 27/04/2016)
- Accord avec les États fédérés de
Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM (2016) 192 final (déposé le 27/04/2016)
- Accord avec les Tuvalu relatif à
l'exemption de visa de court séjour
COM (2016) 191 final (déposé le 27/04/2016)
- Accord avec les Îles Marshall relatif
à l'exemption de visa de court séjour
COM (2016) 186 final (déposé le 27/04/2016)
- Accord avec les Îles Salomon relatif
à l'exemption de visa de court séjour
COM (2016) 187 final (déposé le 27/04/2016)
- Exemption de visa de court séjour pour
les Tuvalu
COM(2016)190 final (déposé le 22/04/2016)
- Adoption de mesures restrictives
spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de
la lutte contre le terrorisme
7777/16 (déposé le 19/04/2016)
- Application, par la Belgique, de
l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données
COM (2016) 162 final (déposé le 19/04/2016)
- Application de mesures spécifiques en
vue de lutter contre le terrorisme
7770/16 (déposé le 19/04/2016)
- Application, par les Pays Bas, de
l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information
Schengen
COM (2016) 101 final (déposé le 19/04/2016)
- Reconnaissance et exécution des
jugements en matière civile et commerciale dans le cadre de la Conférence de
La Haye de droit international privé
COM (2016) 216 final (déposé le 18/04/2016)
- Projet de décision sur les procédures
d'arbitrage
COM (2016) 172 final (déposé le 08/04/2016)
- Mesures provisoires en matière de
protection internationale au profit de l'Italie et de la
Grèce
COM(2016)171 final (déposé le 25/03/2016)
- délivrance de visas de court séjour
aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union
européenne
COM(2016)149 final (déposé le 25/03/2016)
- Accord sur la coopération
opérationnelle et stratégique entre le Danemark et
Europol
7281/17 (déposé le 23/03/2016)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 liste pays
tiers ressortissants soumis à l'obligation de visa pour frontières
extérieures des États membres - liste pays tiers ressortissants
exemptés
COM (2016) 142 final (déposé le 23/03/2016)
- Compétence, à la loi applicable, à
la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière d'effets
patrimoniaux des partenariats enregistrés
COM(2016) 107 final (déposé le 16/03/2016)
- Proposition de règlement du Conseil
relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à
l'exécution des décisions en matière de régimes
matrimoniaux
COM(2016) 106 final (déposé le 16/03/2016)
- Coopération renforcée dans le domaine
de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de
l'exécution des décisions en matière de régimes patrimoniaux des couples
internationaux
COM(2016) 108 final (déposé le 16/03/2016)
- Manquements constatés dans
l'évaluation de 2015 de l'application, par la Suède, de l'acquis de Schengen
dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
6686/16 (déposé le 11/03/2016)
- Décision du Conseil portant nomination
de trois juges au tribunal de la fonction publique de l'Union
européenne
15463/15 (déposé le 11/03/2016)
- Manquements constatés lors de
l'évaluation de 2015 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de
Schengen dans le domaine du retour
6691/16 (déposé le 11/03/2016)
- Manquements constatés dans
l'évaluation de 2015 de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine
de la politique commune de visas par la Belgique
6688/16 (déposé le 11/03/2016)
- Secrétariat du Comité de surveillance
de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
COM(2016) 113 final (déposé le 11/03/2016)
- Participation de la Serbie en tant
qu'observateur aux travaux de l'Agence des droits fondamentaux de
l'UE
COM (2016) 119 final (déposé le 09/03/2016)
- Prévention et lutte contre la violence
à l'égard des femmes et la violence domestique
COM (2016) 111 final (déposé le 09/03/2016)
- Prévention et lutte contre la violence
à l'égard des femmes et la violence domestique
COM (2016) 109 final (déposé le 09/03/2016)
- Fourniture d'une aide d'urgence au sein
de l'Union
COM (2016) 115 final (déposé le 09/03/2016)
- Participation de l'Albanie en tant
qu'observateur aux travaux de l'Agence des droits fondamentaux de
l'UE
COM (2016) 118 final (déposé le 09/03/2016)
- Mesures provisoires en matière de
protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce
COM (2016) 80 final (déposé le 07/03/2016)
- Manquements constatés dans le rapport
d'évaluation de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine de
l'absence de contrôles aux frontières intérieures entre l'Allemagne et la
France
6210/16 (déposé le 26/02/2016)
- Manquements constatés dans
l'évaluation de 2015 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la gestion des frontières
extérieures
6205/16 (déposé le 26/02/2016)
- Manquements constatés dans
l'évaluation de 2015 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de
Schengen dans le domaine du système d'information Schengen
6200/16 (déposé le 26/02/2016)
- Manquements constatés dans
l'évaluation de 2015 de l'application, par la Belgique, de l'acquis de
Schengen dans le domaine de la coopération
policière
6197/16 (déposé le 26/02/2016)
- Recommandation pour remédier aux
manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application de l'acquis
de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen par
l'Autriche
COM (2015) 470 final (déposé le 18/02/2016)
- Recommandation pour remédier aux
graves manquements constatés dans l'évaluation pour 2015 de l'application,
par la Grèce, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des
frontières extérieures
COM (2016) 45 final (déposé le 18/02/2016)
- Accord avec laTurquie concernant la
réadmission des personnes en séjour irrégulier au 1er juin 2016
COM (2016) 72 final (déposé le 17/02/2016)
- Procédure de consultation avec la
République du Burundi au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou
JOIN (2016) 5 final (déposé le 11/02/2016)
- Document de voyage européen destiné
au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
COM (2015) 668 final (déposé le 04/02/2016)
- Règles pour lutter contre les
pratiques d'évasion fiscale
COM (2016) 26 final (déposé le 04/02/2016)
- Echanges d'informations relatives aux
ressortissants de pays tiers et système européen d'information sur les
casiers judiciaires (ECRIS)
COM (2016) 7 final (déposé le 27/01/2016)
- Protection internationale au profit de
la Suède
COM (2015) 677 final (déposé le 27/01/2016)
- Agence européenne pour la sécurité
maritime
COM (2015) 667 final (déposé le 21/01/2016)
- Renforcement des vérifications aux
frontières extérieures
COM (2015) 670 final (déposé le 21/01/2016)
- Corps européen de garde-frontières et
de garde-côtes
COM (2015) 671 final (déposé le 21/01/2016)
- Agence communautaire de contrôle des
pêches
COM (2015) 669 final (déposé le 21/01/2016)
- Soumission de la substance psychoactive
1-phényl-2- pentan-1-one à des mesures de contrôle
COM (2015) 674 final (déposé le 11/01/2016)
- Lutte contre le terrorisme
COM (2015) 625 final (déposé le 24/12/2015)
- Demandes de réadmission nécessitant
l'organisation d'auditions (accord avec la Russie)
COM (2015) 666 final (déposé le 24/12/2015)
- Accord avec la Chine relatif à
l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport
diplomatique
COM (2015) 645 final (déposé le 18/12/2015)
- Projet de budget de SISNET pour
l'exercice 2016 (VISION)
14772/15 (déposé le 11/12/2015)
- Accord sur la coopération stratégique
entre le Brésil et Europol
13980/15 (déposé le 04/12/2015)
- Contrôle de l'acquisition et de la
détention d'armes
COM (2015) 750 final (déposé le 02/12/2015)
- Décision autorisant l'Autriche à
signer et ratifier et Malte à adhérer à la convention de La Haye du 15
novembre 1965
13777/15 (déposé le 27/11/2015)
- Transfert au Tribunal de l'Union
européenne de la compétence pour statuer, en première instance, sur les
litiges entre l'Union et ses agents
14306/15 (déposé le 27/11/2015)
- Position à adopter au sein du conseil
d'association institué par l'accord d'association entre l'UE et la CEEA et
leurs États membres et la Moldavie
COM (2015) 581 final (déposé le 25/11/2015)
- Adhésion de la République de Croatie
à la convention du 18 décembre 1997
COM (2015) 556 final (déposé le 23/11/2015)
- Accords avec la Suisse et le
Liechtenstein concernant l'approfondissement de la coopération
transfrontalière
COM (2015) 521 final (déposé le 12/11/2015)
- Accord avec le Cap-Vert visant à
faciliter la délivrance de visas de court séjour
COM (2015) 482 final (déposé le 12/10/2015)
- Position à adopter par l'UE pour les
réfugiés lors de la 66e session du comité exécutif du programme du Haut
Commissariat des Nations unies
COM (2015) 488 final (déposé le 02/10/2015)
- Accord avec la Colombie relatif à
l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 435 final (déposé le 24/09/2015)
- Accord avec les Palaos relatif à
l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 430 final (déposé le 24/09/2015)
- Accord avec la Colombie relatif à
l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 436 final (déposé le 24/09/2015)
- Accord avec le Pérou relatif à
l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 437 final (déposé le 24/09/2015)
- Accord avec la République de Kiribati
relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 438 final (déposé le 24/09/2015)
- Accord avec la République du Pérou
relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 439 final (déposé le 24/09/2015)
- Accord avec la République de Kiribati
relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 440 final (déposé le 24/09/2015)
- Accord avec le Royaume hachémite de
Jordanie visant à faciliter la délivrance de visas de court
séjour
COM (2015) 442 final (déposé le 24/09/2015)
- Accord de réadmission avec le Royaume
hachémite de Jordanie
COM (2015) 445 final (déposé le 24/09/2015)
- Accord avec les Palaos relatif à
l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 431 final (déposé le 24/09/2015)
- Accord avec le Royaume des Tonga
relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 433 final (déposé le 24/09/2015)
- Accord avec le Royaume des Tonga
relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 434 final (déposé le 24/09/2015)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives à l'immatriculation des véhicules en
Lettonie
10970/15 (déposé le 18/09/2015)
- Mesures provisoires en matière de
protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce
COM (2015) 451 final (déposé le 17/09/2015)
- Établissement d'une liste commune de
l'Union de pays d'origine sûrs aux fins de la directive sur l'octroi et le
retrait de la protection internationale
COM (2015) 452 final (déposé le 17/09/2015)
- Mécanisme de relocalisation en cas de
crise migratoire
COM (2015) 450 final (déposé le 17/09/2015)
- Conclusion du mémorandum d'accord
entre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur et
Eurojust
10794/15 (déposé le 04/09/2015)
- Accord sur la coopération entre
Eurojust et l'Ukraine
10316/15 (déposé le 03/09/2015)
- Conclusion, par Eurojust, de l'accord
sur la coopération entre Eurojust et le
Monténégro
10793/15 (déposé le 03/09/2015)
- Accord sur la coopération
opérationnelle et stratégique entre la Bosnie-Herzégovine et
Europol
10509/15 (déposé le 28/08/2015)
- Accord avec la Chine d'exemption de
visa de court séjour pour les titulaires de passeports diplomatiques
COM (2015) 393 final (déposé le 13/08/2015)
- Adoption du règlement intérieur du
comité mixte institué par l'accord avec l'Arménie visant à faciliter la
délivrance de visas
COM (2015) 375 final (déposé le 10/08/2015)
- Date de prise d'effet de la décision
2008/633/JAI concernant l'accès en consultation au système d'information sur
les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et
Europol
10506/15 (déposé le 17/07/2015)
- Négociations d'accords avec le
Danemark, l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein fixant leur
participation au règlement Eurodac pour la comparaison des empreintes
digitales aux fins de l'application efficace de la convention de
Dublin
COM (2015) 308 final (déposé le 17/07/2015)
- Accord sur la coopération stratégique
dans le cadre de la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme entre
les Émirats arabes unis et Europol
9736/15 (déposé le 09/07/2015)
- Modèle type de visa
COM (2015) 303 final (déposé le 02/07/2015)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données dactyloscopiques en
Suède
9381/15 (déposé le 25/06/2015)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données dactyloscopiques en
Belgique
9383/15 (déposé le 25/06/2015)
- Signature du protocole additionnel à
la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
COM (2015) 291 (déposé le 22/06/2015)
- Signature de la convention du Conseil
de l'Europe pour la prévention du terrorisme
COM (2015) 292 (déposé le 22/06/2015)
- Mesures provisoires en matière de
protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce
COM (2015) 286 final (déposé le 12/06/2015)
- Nomination d'un avocat général à la
Cour de justice
8809/15 (déposé le 27/05/2015)
- Ouverture de négociations en vue de la
conclusion d'accords d'exemption de visa de court séjour avec la Colombie et
le Pérou
7568/15 (déposé le 11/05/2015)
- Accord avec l'État indépendant du
Samoa relatif à l'exemption de visa de court
séjour
7126/15 (déposé le 04/05/2015)
- Ouverture de négociations en vue
d'accords d'exemption de visa de court séjour avec la Colombie et le
Pérou
COM (2015) 119 final (déposé le 19/03/2015)
- Conclusions du Conseil de l'Union
européenne relatives à la lutte contre le terrorisme (9 février
2015)
6048/15
- Déclaration des membres du Conseil
européen sur la lutte contre le terrorisme (12 février 2015)
UE0097 - Accord entre l'UE et la
République du Vanuatu relatif à l'exemption de visa de court
séjour
COM (2015) 101 final (déposé le 17/03/2015)
- Accord entre l'UE et Sainte-Lucie
relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 96 final (déposé le 17/03/2015)
- Accord entre l'UE et le Commonwealth de
Dominique relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 97 final (déposé le 17/03/2015)
- Accord entre l'UE et les Émirats
arabes unis relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 103 final (déposé le 17/03/2015)
- Accord entre l'UE et la République
démocratique du Timor-Oriental relatif à l'exemption de visa de court séjour
(conclusion)
COM (2015) 104 final (déposé le 17/03/2015)
- Accord entre l'UE et Sainte-Lucie
relatif à l'exemption de visa de court séjour (conclusion)
COM (2015) 110 final (déposé le 17/03/2015)
- Accord entre l'UE et la République
démocratique du Timor-Oriental relatif à l'exemption de visa de court
séjour
COM (2015) 94 final (déposé le 17/03/2015)
- Accord entre l'UE et
Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l'exemption de visa de court séjour
(conclusion)
COM (2015) 111 final (déposé le 17/03/2015)
- Accord entre l'UE et la République de
Trinité-et-Tobago relatif à l'exemption de visa de court séjour
(conclusion)
COM (2015) 106 final (déposé le 17/03/2015)
- Accord entre l'UE et la Grenade relatif
à l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 102 final (déposé le 17/03/2015)
- Accord entre l'UE et
Saint-Vincent-et-les-Grenadines relatif à l'exemption de visa de court séjour
(signature)
COM (2015) 109 final (déposé le 17/03/2015)
- Accord entre l'UE et l'État
indépendant du Samoa relatif à l'exemption de visa de court séjour
(conclusion)
COM (2015) 108 final (déposé le 17/03/2015)
- Accord entre l'UE et la Grenade relatif
à l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 93 final (déposé le 17/03/2015)
- Accord entre l'UE et la République du
Vanuatu relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 92 final (déposé le 17/03/2015)
- Accord entre l'UE et les Émirats
arabes unis relatif à l'exemption de visa de court séjour
COM (2015) 91 final (déposé le 17/03/2015)
- Exemption de visa de court séjour
(accord entre l'UE et le Commonwealth de Dominique)
COM (2015) 95 final (déposé le 11/03/2015)
- Exemption de visa de court séjour
(accord entre l'UE et la République de Trinité-et-Tobago )
COM (2015) 105 final (déposé le 11/03/2015)
- Lutte contre la manipulation de
compétitions sportives en ce qui concerne les questions non liées au droit
pénal matériel et à la coopération en matière pénale
COM (2015) 84 final (déposé le 06/03/2015)
- Lutte contre la manipulation de
compétitions sportives en ce qui concerne les questions liées au droit pénal
matériel et à la coopération en matière pénale
COM (2015) 86 final (déposé le 06/03/2015)
- Nomination d'un directeur adjoint
d'Europol
6268/15 (déposé le 05/03/2015)
- Mise en oeuvre de certaines
dispositions de l'acquis de Schengen au
Royaume-Uni
5481/15 (déposé le 10/02/2015)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données dactyloscopiques en
Pologne
5118/15 (déposé le 26/01/2015)
- Abrogation de certains actes dans le
domaine de la coopération policière et judiciaire en matière
pénale
COM (2014) 714 final (déposé le 11/12/2014)
- Abrogation de certains actes dans le
domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en
matière pénale
COM (2014) 715 final (déposé le 11/12/2014)
- Abrogation de certains actes liés à
l'espace de liberté, de sécurité et de justice
COM (2014) 713 final (déposé le 11/12/2014)
- Mesures de contrôle concernant
certaines substances psychoactives
COM (2014) 716 final (déposé le 08/12/2014)
- Budget de SISNET pour l'exercice
2015
15483/14 (déposé le 28/11/2014)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données dactyloscopiques en
Lettonie
15025/14 (déposé le 20/11/2014)
- Adhésion de la Croatie à la
convention de 1997 relative à la lutte contre la corruption impliquant des
fonctionnaires au sein de l'UE
COM (2014) 661 final (déposé le 17/11/2014)
- Adhésion de la Croatie à la
convention de 2000 relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre
les Etats membres de l'UE
COM (2014) 685 final (déposé le 17/11/2014)
- Adoption de lignes directrices communes
en vue de la mise en ½uvre de l'accord sur les visas entre l'UE et
l'Ukraine
COM (2014) 679 final (déposé le 17/11/2014)
- Renouvellement du mandat d'un directeur
adjoint d'Europol
14133/14 (déposé le 04/11/2014)
- Nomination du Contrôleur européen de
la protection des données et du contrôleur
adjoint
14475/14 (déposé le 04/11/2014)
- Arrangements découlant de la cessation
de la participation du Royaume-Uni à certains actes de l'Union adoptés avant
le traité de Lisbonne
COM (2014) 596 final (déposé le 08/10/2014)
- Conséquences financières découlant
de la cessation de la participation du Royaume-Uni à certains actes de l'Union
adoptés avant le traité de Lisbonne
COM (2014) 595 final (déposé le 08/10/2014)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives à l'immatriculation des véhicules en
Estonie
13315/14 (déposé le 29/09/2014)
- Mesures de contrôles concernant
certaines substances psychoactives
12272/14 (déposé le 18/09/2014)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives à l'immatriculation des véhicules à
Chypre
13047/14 (déposé le 16/09/2014)
- Ouverture de négociations en vue de
conclure avec la Tunisie un accord sur la délivrance de visas de court
séjour
COM (2014) 492 final (déposé le 22/08/2014)
- Création d'une agence de l'Union
européenne pour la formation des services répressifs (Cepol)
COM (2014) 465 final (déposé le 22/08/2014)
- Ouverture de négociations en vue de la
conclusion d'un accord de réadmission avec la Tunisie
COM (2014) 493 final (déposé le 22/08/2014)
- Exemption de visa pour les séjours de
courte durée : accords avec plusieurs pays
COM (2014) 468 final (déposé le 13/08/2014)
- Exemption de visa pour les séjours de
courte durée : accords avec plusieurs pays
COM (2014) 467 final (déposé le 13/08/2014)
- Protection internationale d'un mineur
non accompagné
COM (2014) 382 final (déposé le 30/07/2014)
- Ouverture de négociations avec la
Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein sur un accord relatif à
l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières et des
visas
11015/14 (déposé le 07/07/2014)
- Soumission de nouvelles substances
psychoactives à des mesures de contrôle dans l'UE
COM (2014) 362 final (déposé le 30/06/2014)
- Mise en place d'un contrôleur des
garanties de procédure
COM (2014) 340 final (déposé le 24/06/2014)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données ADN en Belgique
6367/14 (déposé le 20/06/2014)
- Accord avec la Norvège, l'Islande, la
Suisse et le Liechtenstein établissant des dispositions pour le soutien
financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas
(2014-2020)
COM (2014) 309 final (déposé le 13/06/2014)
- Participation de la Grande-Bretagne à
certaines dispositions de l'acquis de Schengen concernant la coopération
policière et la coopération judiciaire en matière
pénale
9929/14 (déposé le 02/06/2014)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives à l'immatriculation des véhicules en
Hongrie
6535/14 (déposé le 18/04/2014)
- Refonte du code des visas de l'Union
COM (2014) 164 final (déposé le 11/04/2014)
- Création d'un visa d'itinérance
COM(2014) 163 final (déposé le 11/04/2014)
- Liste des États et organisations tiers
avec lesquels Europol conclut des accords
7938/14 (déposé le 07/04/2014)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives à l'immatriculation des véhicules à
Malte
7170/14 (déposé le 13/03/2014)
- Approbation de la convention de La Haye
du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for
COM (2014) 46 final (déposé le 07/02/2014)
- Accord entre l'Albanie et l'Union
européenne sur la sécurité des informations classifiées
SN 4466/13 (déposé le 16/01/2014)
- Accord entre la Géorgie et l'Union
européenne sur la sécurité des informations classifiées
SN 4464/13 (déposé le 16/01/2014)
- Liste des pays tiers dont les
ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les
frontières extérieures des États membres et liste de ceux dont les
ressortissants sont exemptés de cette obligation
COM (2013) 853 final (déposé le 14/01/2014)
- Infractions et sanctions dans le domaine
douanier
COM(2013) 884 final (déposé le 24/12/2013)
- Conclusion de l'arrangement avec l'Islande sur
les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière
d'asile
COM (2013) 875 final (déposé le 20/12/2013)
- Conclusion de l'arrangement avec la Suisse sur
les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière
d'asile
COM (2013) 862 final (déposé le 20/12/2013)
- Signature de l'arrangement avec la Suisse sur
les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière
d'asile
COM (2013) 870 final (déposé le 20/12/2013)
- Conclusion de l'arrangement avec la Norvège
sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière
d'asile
COM (2013) 877 final (déposé le 20/12/2013)
- Signature de l'arrangement avec l'Islande sur
les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière
d'asile
COM (2013) 876 final (déposé le 20/12/2013)
- Signature de l'arrangement avec le
Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen
d'appui en matière d'asile
COM (2013) 873 final (déposé le 20/12/2013)
- Conclusion de l'arrangement avec le
Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen
d'appui en matière d'asile
COM (2013) 872 final (déposé le 20/12/2013)
- Signature de l'arrangement avec la Norvège
sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière
d'asile
COM (2013) 878 final (déposé le 20/12/2013)
- Mise en place de garanties procédurales en
faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures
pénales
COM (2013) 822 final (déposé le 17/12/2013)
- Aide juridictionnelle provisoire pour les
suspects et les personnes poursuivies privés de liberté
COM (2013) 824 final (déposé le 17/12/2013)
- Renforcement de certains aspects de la
présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre
des procédures pénales
COM (2013) 821 final (déposé le 17/12/2013)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données dactyloscopiques en
Finlande
16691/13 (déposé le 13/12/2013)
- Initiative de certains Etats membres en vue
d'un règlement modifiant la décision instituant le Collège euorpéen de
police (CEPOL)
16378/13 (déposé le 02/12/2013)
- Projet de règlement de procédure du Tribunal
de la fonction publique de L'UE
16323/13 (déposé le 29/11/2013)
- Modification des procédures européennes de
règlement des petits litiges et d'injonction de payer
COM (2013) 794 final (déposé le 29/11/2013)
- Simplification de la libre circulation des
citoyens et des entreprises dans l'UE (Avis du service juridique du
Conseil)
15488/13 (déposé le 19/11/2013)
- Signature de l'accord avec l'Azerbaïdjan
visant à faciliter la délivrance de visas
COM (2013) 741 final (déposé le 13/11/2013)
- Signature de l'accord avec l'Azerbaïdjan
concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
COM (2013) 745 final (déposé le 13/11/2013)
- Conclusion de l'accord avec l'Azerbaïdjan
concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
COM (2013) 744 final (déposé le 13/11/2013)
- Conclusion de l'accord avec l'Azerbaïdjan
visant à faciliter la délivrance de visas
COM (2013) 742 final (déposé le 13/11/2013)
- Ouverture de négociations avec le Maroc en
vue d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court
séjour
COM (2013) 684 final (déposé le 14/10/2013)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives à l'immatriculation des véhicules en
Slovaquie
14136/13 (déposé le 07/10/2013)
- Établissement de règles pour restreindre la
libre circulation des nouvelles substances psychoactives sur le marché
intérieur
COM (2013) 619 final (déposé le 26/09/2013)
- Ajout de nouvelles substances psychoactives à
la liste des drogues dont le trafic est constitutif d'infractions
pénales
COM (2013) 618 final (déposé le 26/09/2013)
- Nomination d'un juge au Tribunal de la
fonction publique de l'Union européenne
12233/13 (déposé le 20/09/2013)
- Abrogation de la décision 2007/124/CE,
Euratom relative au programme CIPS (2007-2013) sur la prévention des attentats
terroristes
COM (2013) 580 final (déposé le 10/09/2013)
- Création du Parquet européen
COM (2013) 534 final (déposé le 23/08/2013)
- Agence de l'Union européenne pour la
coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
COM (2013) 535 final (déposé le 23/08/2013)
- Modification du règlement Bruxelles I
concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des
décisions en matière civile et commerciale
COM (2013) 554 final (déposé le 12/08/2013)
- Signature de l'accord avec le Canada sur le
traitement et le transfert de données des dossiers passagers
COM (2013) 529 final (déposé le 02/08/2013)
- Conclusion de l'accord avec le Canada sur le
transfert et le traitement de données des dossiers passagers
COM (2013) 528 final (déposé le 02/08/2013)
- Date de prise d'effet de l'accès en
consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités
désignées des États membres et par l'Office européen de police (Europol)
9239/1/13 (déposé le 18/07/2013)
- Application du régime européen de contrôle
des personnes aux frontières extérieures à la Croatie et à
Chypre
COM (2013) 441 final (déposé le 04/07/2013)
- Règles régissant les actions en dommages et
intérêts en droit interne pour les infractions aux dispositions du droit de
la concurrence
COM (2013) 404 final (déposé le 27/06/2013)
- Adhésion de l'Autriche et de Malte à la
convention de La Haye relative aux actes judiciaires et extrajudiciaires en
matière civile et commerciale
COM (2013) 338 final (déposé le 18/06/2013)
- Agence de l'Union européenne pour la
coopération et la formation des services répressifs (Europol)
COM (2013) 173 final (déposé le 02/05/2013)
- Simplification de la libre circulation des
citoyens et des entreprises dans l'UE
COM (2013) 228 final (déposé le 02/05/2013)
- Règles pour la surveillance des frontières
maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle
COM (2013) 197 final (déposé le 19/04/2013)
- Budget d'installation et de fonctionnement du
C.SIS pour 2013
8053/13 (déposé le 15/04/2013)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives à l'immatriculation des véhicules en
Bulgarie
7942/13 (déposé le 15/04/2013)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données dactyloscopiques en
Roumanie
7826/13 (déposé le 11/04/2013)
- Négociation d'une norme juridique
internationale sur le règlement en ligne des litiges dans les transactions
commerciales transfrontalières en ligne
COM (2013) 124 final (déposé le 19/03/2013)
- Création d'un programme d'enregistrement des
voyageurs (RTP) pour les ressortissants de pays tiers
COM (2013) 97 final (déposé le 08/03/2013)
- Lancement à Malte de l'échange automatisé
de données relatives aux données
dactyloscopiques
6485/13 (déposé le 08/03/2013)
- Lancement en Suède de l'échange automatisé
de données relatives aux données ADN
6512/13 (déposé le 08/03/2013)
- création d'un système d'entrée/sortie pour
l'enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers
franchissant les frontières extérieures des États membres de l'UE
COM (2013) 95 final (déposé le 08/03/2013)
- Lancement à Malte de l'échange automatisé
de données relatives aux données ADN
6480/13 (déposé le 08/03/2013)
- Modification du règlement (CE) n° 562/2006
en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/sortie (EES) et le
programme d'enregistrement des voyageurs (RTP)
COM (2013) 96 final (déposé le 08/03/2013)
- Date d'entrée en application du système
d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (décision
2007/533/JAI)
6417/13 (déposé le 25/02/2013)
- Date d'entrée en application du système
d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (règlement (CE)
n°1987/2006)
6418/13 (déposé le 25/02/2013)
- Mesures concernant les violations de données
à caractère personnel sur la vie privée et les communications
électroniques
D023457/03 (déposé le 19/02/2013)
- Modification de la décision relative à
l'approbation de la convention de La Haye sur les créances
alimentaires
COM (2013) 35 final (déposé le 04/02/2013)
- Conclusion de l'accord UE-Arménie concernant
la réadmission des personnes en séjour irrégulier
COM (2012) 704 final (déposé le 26/12/2012)
- Signature de l'accord UE-Arménie concernant
la réadmission des personnes en séjour irrégulier
COM (2012) 703 final (déposé le 26/12/2012)
- Tables de mortalité concernant le statut du
personnel d'Europol
E7946 (déposé le 18/12/2012)
- Signature de l'accord avec l'Arménie visant
à faciliter la délivrance de visas
COM(2012) 705 final (déposé le 13/12/2012)
- Conclusion de l'accord avec l'Arménie visant
à faciliter la délivrance de visas
COM(2012) 707 final (déposé le 13/12/2012)
- Communication de la Commission européenne
sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne par le droit
pénal et les enquêtes administratives
COM (2011) 293 final
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données ADN en République de
Pologne
E7914 (déposé le 07/12/2012)
- Modification de la liste des États et
organisations tiers avec lesquels Europol conclut des
accords
E7896 (déposé le 30/11/2012)
- Ouverture de négociations sur la
modernisation de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des
personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère
personnel
COM (2012) 679 final (déposé le 27/11/2012)
- Participation de l'Irlande à l'agence
européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à
grande échelle
14428/12 (déposé le 22/11/2012)
- Modification de la liste des pays tiers dont
les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les
frontières extérieures des États membres
COM(2012) 650 final (déposé le 19/11/2012)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives à l'immatriculation des véhicules en
Lituanie
13612/12 (déposé le 22/10/2012)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données dactyloscopiques en
Estonie
E7774 (déposé le 17/10/2012)
- Coopération entre le CEPOL et l'académie du
ministère des affaires intérieures de Moldavie
14423/12 (déposé le 11/10/2012)
- Coopération entre le CEPOL et le Centre de
formation de la police nationale albanaise
14422/12 (déposé le 11/10/2012)
- Ouverture de négociations avec le Danemark,
l'Islande, la Norvège et la Suisse en matière civile et commerciale
(notification des actes et obtention des preuves)
COM (2012) 539 final (déposé le 08/10/2012)
- Conclusion d'un accord avec le Cap Vert
concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
COM(2012) 557 final (déposé le 03/10/2012)
- Signature d'un accord avec le Cap Vert
concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
COM(2012) 558 final (déposé le 03/10/2012)
- Signature d'un accord avec le Cap-Vert visant
à faciliter la délivrance de visas de court séjour
COM (2012) 559 final (déposé le 01/10/2012)
- Conclusion d'un accord avec le Cap-Vert visant
à faciliter la délivrance de visas de court séjour
COM (2012) 560 final (déposé le 01/10/2012)
- Fixation du régime pécuniaire d'un certain
nombre de membres des juridictions de l'UE
E7675 (déposé le 20/09/2012)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives à l'immatriculation des véhicules en
Suède
E7673 (déposé le 20/09/2012)
- Nomination d'un juge de la Cour de justice de
l'UE
E7646 (déposé le 10/09/2012)
- Nomination d'un juge au Tribunal de
l'UE
E7647 (déposé le 10/09/2012)
- Nomination d'un juge au Tribunal de
l'UE
E7645 (déposé le 10/09/2012)
- Lutte contre la fraude portant atteinte aux
intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal
COM (2012) 363 final (déposé le 20/07/2012)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données ADN en Hongrie
11357/12 (déposé le 09/07/2012)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données dactyloscopiques en
Hongrie
11361/12 (déposé le 09/07/2012)
- Accord avec la Turquie concernant la
réadmission des personnes en séjour irrégulier
COM (2012) 239 final (déposé le 29/06/2012)
- Modification de l'accord avec la Moldavie
visant à faciliter la délivrance de visas (signature)
COM (2012) 267 final (déposé le 11/06/2012)
- Proposition modifiée concernant le système
EURODAC
COM(2012) 254 final (déposé le 11/06/2012)
- Modification de l'accord avec la Moldavie
visant à faciliter la délivrance de visas (conclusion)
COM (2012) 268 final (déposé le 11/06/2012)
- Migration du système d'information Schengen
SIS 1+ vers SIS II
COM(2012) 81 final (déposé le 10/05/2012)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données ADN en Estonie
E7300 (déposé le 09/05/2012)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives à l'immatriculation des véhicules en
Pologne
E7244 (déposé le 10/04/2012)
- Gel et confiscation des produits du crime dans
l'Union européenne
COM(2012) 85 final (déposé le 19/03/2012)
- Renouvellement du mandat du directeur
d'Europol
E7152 (déposé le 08/03/2012)
- Dispositions générales applicables au Fonds
" Asile et migration " et à l'instrument de soutien financier à la
coopération policière
E7124 (déposé le 01/03/2012)
- Traitement des données à caractère
personnel en matière pénale par les autorités judiciaires et policières
COM (2012) 10 final (déposé le 01/02/2012)
- Règlement général sur la protection des
données
COM (2012) 11 final (déposé le 01/02/2012)
- Acceptation par les États membres de l'UE de
l'adhésion de la Russie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects
civils de l'enlèvement international d'enfants
E7045 (déposé le 30/01/2012)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données ADN à Chypre
E7040 (déposé le 26/01/2012)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données dactyloscopiques à
Chypre
E7041 (déposé le 26/01/2012)
- Adhésion de l'Albanie à la convention de La
Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
COM (2011) 912 final (déposé le 20/01/2012)
- Adhésion du Maroc à la convention de La Haye
sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
COM (2011) 916 final (déposé le 18/01/2012)
- Adhésion du Gabon à la convention de La Haye
sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
COM (2011) 904 final (déposé le 18/01/2012)
- Adhésion de l'Arménie à la convention de La
Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
COM (2011) 917 final (déposé le 18/01/2012)
- Adhésion de Singapour à la convention de La
Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
COM (2011) 915 final (déposé le 18/01/2012)
- Adhésion des Seychelles à la convention de
La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international
d'enfants
COM (2011) 909 final (déposé le 18/01/2012)
- Adhésion d'Andorre à la convention de La
Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants
COM (2011) 908 final (déposé le 18/01/2012)
- Programme " L'Europe pour les citoyens "
(2014-2020)
COM (2011) 884 final (déposé le 23/12/2011)
- Création du système européen de
surveillance des frontières (Eurosur)
COM (2011) 873 final (déposé le 23/12/2011)
- Budget de SISNET pour l'exercice
2012
E6961 (déposé le 22/12/2011)
- Dispositions générales applicables au Fonds
COM (2011) 752 final (déposé le 07/12/2011)
- Création du Fonds Asile et
Migration
COM (2011) 751 final (déposé le 07/12/2011)
- Programme « Droits et citoyenneté » pour la
période 2014-2020
COM (2011) 758 final (déposé le 07/12/2011)
- Création de l'instrument de soutien financier
dans le domaine des frontières extérieures et des visas
COM (2011) 750 final (déposé le 07/12/2011)
- Création de l'instrument de soutien financier
à la coopération policière, à la prévention et la répression de la
criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises
COM (2011) 753 final (déposé le 07/12/2011)
- Programme
COM (2011) 759 final (déposé le 07/12/2011)
- Conclusion de l'accord PNR avec les
États-Unis
COM (2011) 807 final (déposé le 01/12/2011)
- Lancement de l'échange automatisé de
données ADN en République tchèque
E6848 (déposé le 01/12/2011)
- Signature de l'accord PNR avec les États Unis
COM (2011) 805 final (déposé le 01/12/2011)
- Application de la totalité des dispositions
de l'acquis de Schengen dans la Principauté de
Liechtenstein
E6814 (déposé le 24/11/2011)
- Coopération du CEPOL avec l'école de police
de Géorgie
E6733 (déposé le 26/10/2011)
- Coopération du CEPOL avec l'école de police
de Danilovgrad, en République du Monténégro
E6734 (déposé le 26/10/2011)
- Création d'un mécanisme d'évaluation et de
suivi destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen
COM(2011) 559 final (déposé le 28/09/2011)
- Négociations en vue de la conclusion d'un
accord avec l'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas de court
séjour
SEC (2011) 1048 final (déposé le 23/09/2011)
- Négociations en vue de la conclusion avec
l'Azerbaïdjan d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court
séjour
SEC (2011) 1050 final (déposé le 23/09/2011)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données dactyloscopiques en
Lituanie
E6603 (déposé le 23/09/2011)
- Négociations en vue de la conclusion d'un
accord de réadmission avec l'Arménie
SEC (2011) 1047 final (déposé le 23/09/2011)
- Négociations en vue de la conclusion d'un
accord de réadmission avec l'Azerbaïdjan
SEC (2011) 1049 final (déposé le 23/09/2011)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données ADN en Lettonie
E6604 (déposé le 23/09/2011)
- Règles communes relatives à la
réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans
l'espace Schengen
COM (2011) 560 final (déposé le 23/09/2011)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données ADN en Lituanie
E6566 (déposé le 14/09/2011)
- Bases de données informatisées qui font
partie des réseaux de surveillance dans les États membres
COM(2011) 524 final (déposé le 07/09/2011)
- Extension de l'exemption de l'obligation de
visa de transit aéroportuaire pour les ressortissants de pays
tiers
COM(2011) 516 final (déposé le 07/09/2011)
- Nomination d'un juge à la Cour de justice
E6524 (déposé le 06/09/2011)
- Nomination d'un juge au Tribunal
E6525 (déposé le 06/09/2011)
- Inclusion de kaliningrad et certains districts
administratifs polonais dans la zone frontalière soumise aux règles relatives
au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États
membres
COM (2011) 461 final (déposé le 26/08/2011)
- Modification du règlement établissant un
code communautaire des visas
E6484 (déposé le 08/08/2011)
- Méthodologie commune pour enquêter sur les
accidents et incidents de mer
E6457 (déposé le 22/07/2011)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives à l'immatriculation des véhicules en
Roumanie
E6418 (déposé le 13/07/2011)
- Ouverture de négociations en vue de la
participation de l'Islande, de la Norvège, de la Suisse et du Liechtenstein
aux activités du Bureau européen d'appui en matière d'asile
SEC (2011) 852 final (déposé le 08/07/2011)
- Octroi et le retrait du statut conféré par
la protection internationale (Proposition modifiée de directive )
COM (2011) 319 final (déposé le 29/06/2011)
- Normes pour l'accueil des demandeurs d'asile
(proposition modifiée de directive)
COM (2011) 320 final (déposé le 29/06/2011)
- Lancement de l'échange automatisé de
données ADN au Portugal dans le cadre de la lutte
antiterroriste
E6347 (déposé le 24/06/2011)
- Statistiques européennes de la sécurité
face à la criminalité
COM (2011) 335 final (déposé le 22/06/2011)
- Droit d'accès à un avocat dans le cadre des
procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation
COM(2011) 326 final (déposé le 17/06/2011)
- Reconnaissance mutuelle des qualifications
professionnelles pour la libre circulation des personnes entre l'UE et la
Suisse
COM(2011) 325 final (déposé le 15/06/2011)
- Projet de règlement de procédure de la Cour
de justice
E6309 (déposé le 10/06/2011)
- Communication sur la migration
COM (2011) 248 final
- Rapport annuel sur l'immigration et l'asile
(2010)
COM (2011) 291 final
- Échange automatisé de données relatives à
l'immatriculation des véhicules en Slovénie
E6294 (déposé le 06/06/2011)
- Modifications de certaines obligations et
exemptions de visas aux frontières extérieures de l'UE
COM(2011) 290 final (déposé le 01/06/2011)
- Reconnaissance mutuelle des mesures de
protection en matière civile
COM (2011) 276 final (déposé le 27/05/2011)
- Normes minimales concernant les droits, le
soutien et la protection des victimes de la criminalité
COM (2011) 275 final (déposé le 27/05/2011)
- Conclusion d'un accord avec l'Australie sur le
traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR)
par les transporteurs aériens
COM(2011) 281 final (déposé le 25/05/2011)
- Signature d'un accord avec l'Australie sur le
traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR)
par les transporteurs aériens
COM(2011) 280 final (déposé le 25/05/2011)
- Application au Liechtenstein des dispositions
de l'acquis de Schengen relatives au système d'information
Schengen
E6271 (déposé le 25/05/2011)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données dactyloscopiques en
France
E6273 (déposé le 25/05/2011)
- Modification du cahier des charges du réseau
de consultation Schengen
E6272 (déposé le 25/05/2011)
- Communication sur les modalités de contrôle
des activités d'Europol par le Parlement européen en association avec les
parlements nationaux
COM (2010) 776 final
- Définition d'une position de l'Union
européenne pour les négociations avec Andorre sur la liste des dispositions
en matière de sécurité douanière
COM (2011) 188 final (déposé le 20/04/2011)
- Règlement relatif à la compétence, la loi
applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière
d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
COM (2011) 127 final (déposé le 01/04/2011)
- Règlement relatif à la compétence, la loi
applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de
régimes matrimoniaux
COM (2011) 126 final (déposé le 01/04/2011)
- Décision concernant les règles de
sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de
l'UE
E6144 (déposé le 30/03/2011)
- Procédures d'enquête de l'Office européen
de lutte antifraude (OLAF)
COM(2011) 135 final (déposé le 25/03/2011)
- Modification du règlement (CE) n° 562/2006
établissant le code frontières Schengen
COM (2011) 118 final (déposé le 17/03/2011)
- Renouvellement des mesures définies à
l'appui d'une mise en oeuvre effective du mandat du
TPIY
E6042 (déposé le 22/02/2011)
- Renouvellement du mandat des membres actuels
du comité de surveillance de l'OLAF
E6019 (déposé le 11/02/2011)
- Utilisation des données des dossiers
passagers dans la lutte contre le terrorisme et la
criminalité
COM(2011) 32 final (déposé le 09/02/2011)
- Coopération de l'UE avec la Cour pénale
internationale
E6006 (déposé le 08/02/2011)
- Compétence judiciaire, reconnaissance et
exécution des décisions en matière civile et commerciale
COM(2010) 748 final (déposé le 22/12/2010)
- Ajout de la coopération judiciaire en
matière pénale et de la coopération policière aux domaines thématiques du
cadre pluriannuel 2007-2012 de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE
COM(2010) 708 final (déposé le 10/12/2010)
- Budget de SISNET pour l'exercice
2011
E5864 (déposé le 06/12/2010)
- Création d'un mécanisme d'évaluation
destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen
COM (2010) 624 final (déposé le 24/11/2010)
- Reconnaissance des documents de voyage
établis par les pays tiers et susceptibles d'être revêtus d'un
visa
COM(2010) 662 final (déposé le 19/11/2010)
- Lancement de l'échange automatisé de
données dactyloscopiques par la Bulgarie
E5826 (déposé le 19/11/2010)
- Négociations avec le Bélarus en vue d'un
accord visant à faciliter la délivrance de visas de court
séjour
E5830 (déposé le 19/11/2010)
- Négociations en vue de modifier l'accord avec
la Russie visant à faciliter la délivrance de visas
SEC (2010) 1286 final (déposé le 10/11/2010)
- Négociations en vue de modifier l'accord avec
la Moldavie visant à faciliter la délivrance de visas
SEC (2010) 1287 final (déposé le 10/11/2010)
- Négociations en vue de modifier l'accord avec
l'Ukraine visant à faciliter la délivrance de visas
SEC (2010) 1285 final (déposé le 10/11/2010)
- Action de l'UE contre le commerce illicite
d'armes légères et de petit calibre (ALPC) par voie
aérienne
E5770 (déposé le 05/11/2010)
- Participation du Royaume-Uni à la création
d'une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à
grande échelle
E5736 (déposé le 22/10/2010)
- Application de la totalité des dispositions
de l'acquis de Schengen en Bulgarie et en Roumanie
E5737 (déposé le 22/10/2010)
- Accueil temporaire de certains Palestiniens
par des États membres
E5682 (déposé le 08/10/2010)
- Directive relative aux attaques visant les
systèmes d'information
COM (2010) 517 final (déposé le 08/10/2010)
- Échange automatisé de données
dactyloscopiques en Slovaquie
E5666 (déposé le 06/10/2010)
- Lancement de l'échange automatisé de
données relatives aux données ADN en Slovaquie
E5660 (déposé le 01/10/2010)
- Accord de coopération entre le CEPOL et
l'École supérieure de police de Croatie
E5659 (déposé le 01/10/2010)
- Accords de coopération entre le CEPOL et les
écoles de police d'Islande, de Norvège et de
Suisse
E5652 (déposé le 29/09/2010)
- Ouverture de négociations en vue d'un accord
avec l'Australie relatif à l'utilisation des données des dossiers passagers
(PNR)
E5658 (déposé le 29/09/2010)
- Ouverture de négociations en vue d'un accord
avec le Canada relatif à l'utilisation des données des dossiers passagers
(PNR)
E5657 (déposé le 29/09/2010)
- Ouverture de négociations en vue d'un accord
avec les États-Unis relatif à l'utilisation des données des dossiers
passagers (PNR)
E5656 (déposé le 29/09/2010)
- Projet d'accord sur la coopération
opérationnelle et stratégique entre Monaco et
EUROPOL
E5614 (déposé le 15/09/2010)
- Conclusion d'un accord avec le Brésil visant
à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa
pour les séjours de courte durée
COM (2010) 420 final (déposé le 27/08/2010)
- Signature d'un accord avec le Brésil visant
à exempter les titulaires d'un passeport diplomatique de l'obligation de visa
pour les séjours de courte durée
COM (2010) 409 final (déposé le 27/08/2010)
- Conclusion d'un accord avec le Brésil visant
à exempter les titulaires d'un passeport diplomatique de l'obligation de visa
pour les séjours de courte durée
COM (2010) 410 final (déposé le 27/08/2010)
- Signature d'un accord avec le Brésil visant
à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa
pour les séjours de courte durée
COM (2010) 419 final (déposé le 27/08/2010)
- Droit à l'information dans le cadre des
procédures pénales
COM(2010) 392 final (déposé le 28/07/2010)
- Conditions d'entrée et de séjour des
ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un détachement
intragroupe
COM(2010) 378 final (déposé le 21/07/2010)
- Conditions d'entrée et de séjour des
ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi saisonnier
COM(2010) 379 final (déposé le 21/07/2010)
- Modification des annexes du règlement (CE)
n° 1896/2006 instituant une procédure européenne d'injonction de
payer
E5498 (déposé le 16/07/2010)
- Échange automatisé de données relatives à
l'immatriculation des véhicules avec la Finlande
E5491 (déposé le 16/07/2010)
- Exemption de visa pour les ressortissants
taïwanais souhaitant se rendre sur le territoire de l'Union
européenne
COM (2010) 358 final (déposé le 15/07/2010)
- Signature de la Convention de La Haye sur le
recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d'autres
membres de la famille
E5476 (déposé le 15/07/2010)
- Nomination de juges au Tribunal de
l'UE
E5471 (déposé le 09/07/2010)
- Coopération du CEPOL avec l'Institut national
de police turc
E5465 (déposé le 07/07/2010)
- Renouvellement du mandat d'un directeur
adjoint d'Europol
E5432 (déposé le 23/06/2010)
- Nomination de plusieurs juges au
Tribunal
E5433 (déposé le 23/06/2010)
- Conclusion de l'accord SWIFT
COM(2010) 316 final (déposé le 21/06/2010)
- Mesures concernant les importations et
exportations des armes à feu
COM(2010) 273 final (déposé le 16/06/2010)
- Coopération opérationnelle entre la Colombie
et Europol
E5406 (déposé le 11/06/2010)
- Fonds de pension
Europol
E5405 (déposé le 11/06/2010)
- Ouverture de négociations avec les
États-Unis concernant la protection des données à caractère personnel dans
un cadre pénal
E5397 (déposé le 09/06/2010)
- Exemption de visa pour les ressortissants
albanais et bosniens souhaitant se rendre sur le territoire de l'Union
européenne
COM (2010)256 final (déposé le 02/06/2010)
- Conclusion d'un accord avec la Géorgie visant
à faciliter la délivrance des visas
COM(2010) 198 final (déposé le 07/05/2010)
- Conclusion d'un accord avec la Géorgie
concernant la réadmission des personnes en séjour
irrégulier
COM(2010) 200 final (déposé le 07/05/2010)
- Signature d'un accord avec la Géorgie
concernant la réadmission des personnes en séjour
irrégulier
COM(2010) 199 final (déposé le 07/05/2010)
- Signature d'un accord avec la Géorgie visant
à faciliter la délivrance de visas
COM(2010) 197 final (déposé le 07/05/2010)
- Décision d'instruction européenne en
matière pénale
E5288 (déposé le 05/05/2010)
- Coopération opérationnelle et stratégique
entre la Macédoine et EUROPOL
E5249 (déposé le 19/04/2010)
- Adhésion de l'UE à la Convention européenne
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales
E5248 (déposé le 14/04/2010)
- Mise en oeuvre d'une coopération renforcée
dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de
corps
COM (2010) 105 final (déposé le 09/04/2010)
- Autorisation d'une coopération renforcée
dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de
corps
COM (2010) 104 final (déposé le 09/04/2010)
- Proposition de directive concernant la lutte
contre la traite des êtres humains
COM (2010) 95 final (déposé le 02/04/2010)
- Proposition de directive relative à
l'exploitation et les abus sexuels concernant des enfants et à la
pédopornographie
COM (2010) 94 final (déposé le 02/04/2010)
- Droit à l'interprétation et à la traduction
dans le cadre des procédures pénales
COM (2010) 82 final (déposé le 31/03/2010)
- Ouverture de négociations avec les
États-Unis pour la mise en place d'un nouvel accord
SWIFT
E5214 (déposé le 31/03/2010)
- Proposition de nomination d'un membre
hollandais à la Cour de justice de l'Union européenne
E5198 (déposé le 26/03/2010)
- Expiration des mandats de quatorze juges du
Tribunal de l'UE et proposition de nomination d'un membre
hollandais
E5197 (déposé le 26/03/2010)
- Expiration des mandats de quatorze juges du
Tribunal de l'UE et proposition de nomination d'un membre
autrichien
E5186 (déposé le 24/03/2010)
- Modification du règlement (CE) n° 2007/2004
portant création de l'Agence Frontex
COM (2010) 61 final (déposé le 05/03/2010)
- Application à la Bulgarie et à la Roumanie
des dispositions relatives au système d'information
Schengen
E5158 (déposé le 05/03/2010)
- Prorogation de mesures prévues dans la
position commune 2004/293/PESC relative au TPIY
E5156 (déposé le 03/03/2010)
- Modifications du règlement de procédure de
la Cour de justice suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne
E5128 (déposé le 24/02/2010)
- Fixation du siège du bureau européen d'appui
en matière d'asile à La Valette
E5123 (déposé le 19/02/2010)
- Participation de la Croatie aux activités de
l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies : conclusion d'un
accord
COM (2010) 21 final (déposé le 12/02/2010)
- Participation de la Croatie aux activités de
l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies : signature d'un
accord
COM (2010) 20 final (déposé le 12/02/2010)
- Migration du système SIS 1+ vers le système
SIS II : ajustements d'ordre technique
COM (2010) 15 final (déposé le 12/02/2010)
- Nomination du membre national italien
d'Eurojust
E5059 (déposé le 03/02/2010)
- Signature de l'accord SWIFT
COM(2010) 317 final (déposé le 21/01/2010)
- Accord avec l'Australie sur le traitement et
le transfert de données des dossiers passagers (données PNR)
COM (2009) 701 final (déposé le 20/01/2010)
- Accord avec les États-Unis concernant les
données de messagerie financière aux fins du programme de surveillance du
financement du terrorisme
COM (2009) 703 final (déposé le 20/01/2010)
- Conclusion de l'accord PNR 2007 avec les
États-Unis
COM (2009) 702 final (déposé le 20/01/2010)
- Conclusion de l'accord sur l'entraide
judiciaire en matière pénale entre l'Union européenne et le Japon
COM (2009) 706 final (déposé le 20/01/2010)
- Conclusion, selon les dispositions du traité
de Lisbonne, de l'accord relatif à la procédure d'extradition signé avec
l'Islande et la Norvège en 2006
COM (2009) 705 final (déposé le 20/01/2010)
- Conclusion, selon les dispositions du traité
de Lisbonne, de l'accord d'entraide judiciaire signé avec l'Islande et la
Norvège en 2003
COM (2009) 704 final (déposé le 20/01/2010)
- Modifications du règlement de procédure du
Tribunal de la fonction publique suite à l'entrée en vigueur du traité de
Lisbonne
E5034 (déposé le 20/01/2010)
- Modifications du règlement de procédure du
Tribunal suite à l'entrée en vigueur du traité de
Lisbonne
E5033 (déposé le 20/01/2010)
- Signature de la Convention sur le recouvrement
international des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la
famille
E5032 (déposé le 20/01/2010)
- Conclusion de l'accord de coopération
transfrontalière avec l'Islande et la Norvège, en vue de lutter contre le
terrorisme
COM (2009) 707 final (déposé le 20/01/2010)
- Initiative pour une directive relative à la
décision de protection européenne
E5020 (déposé le 08/01/2010)
- Initiative de l'Allemagne visant à exclure de
l'obligation de visa de transit aéroportuaire certains ressortissants
éthiopiens
E5006 (déposé le 16/12/2009)
- Mise à jour de la liste des personnes visées
par des mesures restrictives dans le cadre de la lutte contre le
terrorisme
E4999 (déposé le 16/12/2009)
- Mise à jour de la liste des personnes et
entités visées par des mesures restrictives dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
E5005 (déposé le 16/12/2009)
- Statut de réfugié
Directive 2004/83/CE
- Surveillance des frontières extérieures
maritimes dans le cadre des activités de l'agence Frontex
COM (2009) 658 final (déposé le 14/12/2009)
- Normes minimales pour l'octroi d'une
protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes
déplacées
Directive 2001/55/CE
- Initiative de la France visant à supprimer
l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques émis par
l'Arabie saoudite
E4985 (déposé le 09/12/2009)
- Budget de SISNET pour l'exercice
2010
E4964 (déposé le 02/12/2009)
- Instauration d'un comité permanent de
coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure
E4944 (déposé le 23/11/2009)
- Signature d'un accord avec les États-Unis sur
le traitement et le transfert de données de messagerie financière (Accord «
SWIFT »)
E4934 (déposé le 18/11/2009)
- Réglement financier relatif à certains
contrats conclus dans le cadre du SISNET
E4925 (déposé le 12/11/2009)
- Accord d'entraide judiciaire en matière
pénale entre l'Union européenne et le Japon
15273/09 (déposé le 12/11/2009)
- Participation de la Bulgarie et de la Roumanie
au coût du Système d'information de Schengen
(C.SIS)
E4910 (déposé le 09/11/2009)
- Conclusion d'un arrangement relatif à la
participation e l'lslande, du Liechstenstein, de la Norvège et de la Suisse
aux comités chargés du suivi de l'acquis de Schengen
COM (2009) 605 final (déposé le 06/11/2009)
- Signature d'un arrangement relatif à la
participation de l'lslande, du Liechstenstein, de la Norvège et de la Suisse
aux comités chargés du suivi de l'acquis de Schengen
COM (2009) 606 final (déposé le 06/11/2009)
- Projet d'accord avec les États-Unis sur le
traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de
combattre le terrorisme
UE0023 - Refonte
de la directive concernant les conditions d'octroi et de retrait du droit
d'asile
COM (2009) 551 final (déposé le 28/10/2009)
- Refonte de la directive relative à la
procédure d'octroi et de retrait du droit d'asile
COM (2009) 554 final (déposé le 28/10/2009)
- Initiative de l'Italie et de la France visant
à supprimer l'obligation de visa pour les titulaires de passeports
diplomatiques kazakhs
E4860 (déposé le 26/10/2009)
- Droit des successions et création d'un
certificat successoral européen
COM (2009)154 final (déposé le 26/10/2009)
- Nomination d'un directeur adjoint d'Europol
E4821 (déposé le 15/10/2009)
- Migration du système d'information Schengen
(SIS 1+) vers le système SIS II (règlement)
COM (2009) 508 final (déposé le 07/10/2009)
- Migration du système d'information Schengen
(SIS 1+) vers le système SIS II (décision du Conseil)
COM (2009) 509 final (déposé le 07/10/2009)
- Accréditation des prestataires de services de
police scientifique menant des activités de laboratoire
E4785 (déposé le 02/10/2009)
- Renouvellement du mandat de M. Michel QUILLÉ,
directeur adjoint d'Europol
E4770 (déposé le 30/09/2009)
- Comparaison à des fins répressives des
données dactyloscopiques des États membres et d'Europol avec les données
d'EURODAC
COM (2009) 344 final (déposé le 23/09/2009)
- Accréditation des activités des laboratoires
de police scientifique
E4730 (déposé le 11/09/2009)
- Règlement financier pour l'installation et le
fonctionnement du C.SIS
E4716 (déposé le 09/09/2009)
- Règles relatives à la confidentialité des
informations d'Europol
E4707 (déposé le 04/09/2009)
- Accord de coopération entre l'Ukraine et
l'Office européen de police
E4706 (déposé le 04/09/2009)
- Convention sur le recouvrement international
des aliments destinés aux enfants et à d'autres membres de la
famille
COM (2009) 373 final (déposé le 05/08/2009)
- Authentification, en bulgare et en roumain, de
l'accord avec la Suisse sur la libre circulation des personnes
COM (2009) 392 final (déposé le 05/08/2009)
- Transmission au Parlement européen du projet
concernant les dispositions d'application relatives aux fichiers de travail à
des fins d'analyse d'Europol
E4639 (déposé le 24/07/2009)
- Démission d'un directeur adjoint
d'Europol
E4605 (déposé le 22/07/2009)
- Echange de données à caractère personnel et
d'informations classifiées entre Europol et ses
partenaires
E4600 (déposé le 22/07/2009)
- Modification de la réglementation applicable
à la Macédoine, au Monténégro et à la Serbie en matière de
visas
COM (2009) 366 final (déposé le 22/07/2009)
- Adoption des règles relatives à la
protection du secret des informations d'Europol
E4599 (déposé le 22/07/2009)
- Liste des États et organisations tiers avec
lesquels Europol conclut des accords
E4601 (déposé le 22/07/2009)
- Droit à l'interprétation et à la traduction
dans le cadre des procédures pénales
COM (2009) 338 final (déposé le 20/07/2009)
- Amélioration du fonctionnement du réseau
d'officiers de liaison « Immigration » (OLI)
COM (2009) 322 final (déposé le 16/07/2009)
- Création d'un Réseau européen de
prévention de la criminalité (REPC)
E4566 (déposé le 10/07/2009)
- Gestion opérationnelle du SIS II et du
VIS
COM (2009) 294 final (déposé le 08/07/2009)
- Création d'une agence pour la gestion
opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine
de la liberté, de la sécurité et de la justice
COM (2009) 293 final (déposé le 08/07/2009)
- Cadre juridique commun pour la transmission
des procédures pénales entre les États membres
E4552 (déposé le 03/07/2009)
- Ouverture de négociations avec les
États-Unis en vue d'un accord international sur la lutte contre le financement
du terrorisme (mise à disposition des données de messagerie
financière)
SEC (2009) 771 final (déposé le 01/07/2009)
- Décision-cadre concernant l'accréditation
des activités des laboratoires de police
scientifique
E4542 (déposé le 29/06/2009)
- Nominations d'un juge à la Cour de justice et
d'un juge au Tribunal de première instance
E4536 (déposé le 24/06/2009)
- Projet de budget rectificatif d'installation
et de fonctionnement du C.SIS pour 2009
E4539 (déposé le 24/06/2009)
- Initiative de l'Italie pour dispenser les
titulaires de passeports diplomatiques lybiens de l'obligation de visa
E4524 (déposé le 17/06/2009)
- Modification de la liste des personnes et
entitées visées par les mesures restrictives prises dans le cadre de la lutte
contre le terrorisme
E4513 (déposé le 09/06/2009)
- Modifications du règlement de procédure du
Tribunal de première instance
E4493 (déposé le 29/05/2009)
- Approbation par le Conseil du projet d'accord
révisé sur la coopération entre Eurojust et Europol
E4490 (déposé le 28/05/2009)
- Modification du cahier des charges du réseau
de consultation Schengen concernant les types de
visas
E4481 (déposé le 25/05/2009)
- Nouvelle décision-cadre relative à
l'exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la
pédopornographie
COM (2009) 135 final (déposé le 01/04/2009)
- Nouvelle décision-cadre concernant la
prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène,
ainsi que la protection des victimes
COM (2009) 136 final (déposé le 01/04/2009)
- Accord de réadmission avec le
Pakistan
COM (2009) 106 final (déposé le 17/03/2009)
- Modification de la décision 2006/325/CE
concernant l'accord avec le Danemark sur la compétence judiciaire, la
reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et
commerciale
COM (2009) 101 final (déposé le 13/03/2009)
- Création d'un mécanisme d'évaluation
destiné à suivre l'application de l'acquis de Schengen
COM (2009)105 final (déposé le 13/03/2009)
- Création d'un mécanisme d'évaluation
destiné à contrôler l'application de l'acquis de Schengen
COM (2009)102 final (déposé le 13/03/2009)
- Modification de la décision 2006/326/CE
concernant l'accord avec le Danemark sur la signification et la notification
des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et
commerciale
COM (2009) 100 final (déposé le 13/03/2009)
- Nomination de deux juges à la Cour de justice
des Communautés européennes
E4337 (déposé le 11/03/2009)
- Accords avec les États-Unis d'Amérique sur
l'extradition et l'entraide judiciaire en matière
pénale
E4333 (déposé le 11/03/2009)
- Visas de long séjour et les signalements dans
le système d'information Schengen
COM (2009) 90 final (déposé le 09/03/2009)
- Modification de la convention d'application de
l'Accord de Schengen en ce qui concerne la circulation des personnes titulaires
d'un visa de long séjour
COM (2009) 91 final (déposé le 06/03/2009)
- Conclusion du protocole sur la loi applicable
aux obligations alimentaires
COM(2009)81 final (déposé le 04/03/2009)
- Nomination de juges et d'avocats généraux à
la Cour de justice des Communautés européennes
E4311 (déposé le 02/03/2009)
- Création d'un Bureau européen d'appui en
matière d'asile
COM (2009) 66 final (déposé le 26/02/2009)
- Accord avec Saint-Christophe-et-Nevis relatif
à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
COM(2009) 53 final (déposé le 20/02/2009)
- Accord avec la République des Seychelles
relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte
durée
COM(2009) 52 final (déposé le 20/02/2009)
- Accord avec Antigua-et-Barbuda relatif à
l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
COM(2009) 49 final (déposé le 20/02/2009)
- Accord avec le Commonwealth des Bahamas
relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte
durée
COM(2009) 55 final (déposé le 20/02/2009)
- Budget rectificatif d'installation et de
fonctionnement du C.SIS (système d'information Schengen) pour
2009
E4289 (déposé le 20/02/2009)
- Accord avec la République de Maurice relatif
à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
COM(2009) 48 final (déposé le 20/02/2009)
- Accord avec la Barbade relatif à l'exemption
de visa pour les séjours de courte durée
COM(2009) 50 final (déposé le 20/02/2009)
- Appel à candidatures publié par la
Commission européenne en vue de mettre en place un groupe d'experts chargé de
réfléchir sur le cadre juridique de la protection des données dans l'Union
européenne
UE0016 - Mandat de
négociation pour un accord éventuel en matière d'entraide judiciaire avec le
Japon
E4233 (déposé le 26/01/2009)
- Prévention et règlement des conflits de
compétence dans le cadre des procédures pénales
E4229 (déposé le 23/01/2009)
- Budget de SISNET pour l'exercice
2009
E4230 (déposé le 23/01/2009)
- Ajout de l'Inde à la liste des États tiers
avec lesquels le directeur d'Europol peut engager des négociations concernant
des accords de coopération
E4223 (déposé le 21/01/2009)
- Création d'une procédure pour la
négociation et la conclusion d'accords bilatéraux concernant des questions
matrimoniales, de responsabilité parentale et d'obligations
alimentaires
COM(2008) 894 final (déposé le 16/01/2009)
- Création d'une procédure pour la
négociation et la conclusion d'accords bilatéraux portant sur le droit
applicable aux obligations contractuelles et non
contractuelles
COM(2008) 893 final (déposé le 16/01/2009)
- Critères et mécanismes applicables pour
l'examen des demandes de protection internationale (Refonte)
COM (2008) 820 final (déposé le 15/12/2008)
- Refonte de la directive relative aux normes
minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres
COM (2008) 815 final (déposé le 11/12/2008)
- Création du système « Eurodac » pour la
comparaison des empreintes digitales
COM(2008) 825 final (déposé le 11/12/2008)
- Ouverture de négociations en vue d'un accord
de réadmission entre la Communauté européenne et le Cap Vert
SEC (2008) 2819 final (déposé le 09/12/2008)
- Nomination des membres du comité prévu à
l'article 3, paragraphe 3, de l'annexe I du protocole sur le statut de la Cour
de justice
E4162 (déposé le 09/12/2008)
- Liste des pays tiers dont les ressortissants
sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures
des États membres
COM(2008) 761 final (déposé le 05/12/2008)
- Négociations en vue de la conclusion avec le
Cap Vert d'un accord visant à faciliter la délivrance de visas de court
séjour
SEC (2008) 2817 final (déposé le 04/12/2008)
- Initiative de l'Autriche concernant les
titulaires de passeports indonésiens diplomatiques et de
service
E4138 (déposé le 02/12/2008)
- Création d'un réseau européen de protection
des personnalités
E4126 (déposé le 01/12/2008)
- Modification de l'annexe 13 des Instructions
consulaires communes relative au remplissage de la
vignette-visa
E4088 (déposé le 17/11/2008)
- Modification de l'annexe 13 des instructions
consulaires communes relative au remplissage de la
vignette-visa
E4084 (déposé le 13/11/2008)
- Réseau d'alerte concernant les
infrastructures critiques (CIWIN)
COM (2008) 676 final (déposé le 12/11/2008)
- Modification du règlement de procédure du
Tribunal de la Fonction publique de l'Union
européenne
E4077 (déposé le 12/11/2008)
- Modification du règlement de procédure de la
Cour de justice
E4075 (déposé le 12/11/2008)
- Application de la totalité des dispositions
de l'acquis de Schengen dans la Confédération
suisse
E4074 (déposé le 12/11/2008)
- Modification du règlement de procédure du
Tribunal de première instance
E4076 (déposé le 12/11/2008)
- Exemption, en France, de visa de transit
aéroportuaire pour les ressortissants nigérians et ghanéens
E4037 (déposé le 20/10/2008)
- Convention sur les accords d'élection de
for
COM (2008) 538 final (déposé le 18/09/2008)
- Échange d'informations classifiées entre
l'UE et la Suisse
E3941 (déposé le 25/08/2008)
- Droits antidumpings sur les importations de
certains mécanismes pour reliure à anneaux légèrement modifiés originaires
de Chine
COM (2008) 474 final (déposé le 28/07/2008)
- Modification du règlement financier
applicable à SISNET
E3905 (déposé le 11/07/2008)
- Renforcement du réseau judiciaire européen
en matière civile et commerciale
COM (2008) 380 final (déposé le 04/07/2008)
- Coopération entre Eurojust et la
Suisse
E3875 (déposé le 30/05/2008)
- Accord avec l'Australie sur le traitement et
le transfert de données PNR des passagers provenant de
l'UE
E3873 (déposé le 28/05/2008)
- Signature d'un accord avec l'Australie sur le
traitement et le transfert des données PNR des passagers provenant de
l'UE
E3872 (déposé le 28/05/2008)
- Application à la Suisse des dispositions de
l'acquis de Schengen relatives au SIS
E3871 (déposé le 23/05/2008)
- Migration du SIS 1+ vers le système
d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)
COM (2008) 196 final (déposé le 14/05/2008)
- Migration du SIS 1+ vers le système
d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)
COM (2008) 197 final (déposé le 28/04/2008)
- Plan financier quinquennal (2009-2013)
d'Europol
E3833 (déposé le 11/04/2008)
- Procédure simplifiée d'extradition dans le
cadre du Conseil de l'Europe
E3832 (déposé le 10/04/2008)
- Budget d'Europol pour
2009
E3828 (déposé le 09/04/2008)
- Contribution de la Suisse aux coûts
d'installation et d'utilisation du C.SIS
E3827 (déposé le 09/04/2008)
- Règlement financier visant l'installation et
le fonctionnement de SISNET
E3822 (déposé le 02/04/2008)
- Livre vert. La transparence du patrimoine des
débiteurs
COM (2008) 128 final (déposé le 12/03/2008)
- Convention sur la compétence judiciaire, la
reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et
commerciale
COM (2008) 116 final (déposé le 12/03/2008)
- Utilisation du système d'information sur les
visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen
COM (2008) 101 final (déposé le 05/03/2008)
- Projet de décision sur le renforcement
d'Eurojust
E3777 (déposé le 06/02/2008)
- Décision-cadre relative à l'exécution des
jugements par défaut
E3775 (déposé le 06/02/2008)
- Décision-cadre relative à l'utilisation des
données des dossiers passagers à des fins répressives
COM (2007) 654 final (déposé le 21/11/2007)
- Modification de la décision-cadre
2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme
COM (2007) 650 final (déposé le 21/11/2007)
- Socle commun de droits pour les travailleurs
issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre
COM (2007) 638 final (déposé le 08/11/2007)
- Conditions d'entrée et de séjour des
ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement
qualifié
COM (2007) 637 final (déposé le 08/11/2007)
- Normes pour les éléments de sécurité et
les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de
voyage délivrés par les États membres
COM (2007) 619 final (déposé le 07/11/2007)
- Régime simplifié de contrôle aux
frontières extérieures de l'Union européenne
COM (2007) 508 final (déposé le 24/09/2007)
- Accord de réadmission avec la
Serbie
COM (2007) 438 final (déposé le 21/09/2007)
- Budget prévisionnel d'installation et de
fonctionnement du C.SIS pour 2008
E3623 (déposé le 21/09/2007)
- Accord de coopération entre Eurojust et la
Croatie
E3620 (déposé le 21/09/2007)
- Accord de réadmission avec la
Moldavie
COM (2007) 504 final (déposé le 21/09/2007)
- Coopération transfrontalière dans la lutte
contre le terrorisme et la criminalité
transfrontière
E3599 (déposé le 01/08/2007)
- Accord de réadmission avec la République de
Macédoine
COM (2007) 432 final (déposé le 01/08/2007)
- Accord de réadmission avec le
Monténégro
COM (2007) 431 final (déposé le 01/08/2007)
- Accord de réadmission avec la
Bosnie-Herzégovine
COM (2007) 425 final (déposé le 01/08/2007)
- Application de l'acquis de Schengen à 9
nouveaux Etats membres
E3600 (déposé le 01/08/2007)
- Livre vert sur la préparation à la menace
biologique
COM (2007) 399 final (déposé le 26/07/2007)
- Projet de budget d'Europol pour
2008
E3518 (déposé le 07/07/2007)
- Traitement et transfert de données des
dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au ministère
américain de la sécurité intérieure
11354/07 (déposé le 05/07/2007)
- Traitement et transfert de données des
dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au ministère
américain de la sécurité intérieure
11304/07 (déposé le 03/07/2007)
- Infrastructure de communication pour
l'échange de données par l'intermédiaire du système d'information Schengen
(SIS)
COM (2007)311 final (déposé le 29/06/2007)
- Infrastructure de communication pour
l'échange de données par l'intermédiaire du système d'information Schengen
(SIS)
COM (2007) 306 final (déposé le 29/06/2007)
- Octroi du statut de résident de longue durée
aux bénéficaires d'une protection internationale
COM (2007) 298 final (déposé le 19/06/2007)
- Livre vert sur le futur régime d'asile
européen commun
COM (2007) 301 final (déposé le 18/06/2007)
- Modification du règlement financier au C.SIS
Schengen
E3547 (déposé le 05/06/2007)
- Europol : Plan financier quinquennal
2008-2012
E3545 (déposé le 04/06/2007)
- Directive prévoyant des sanctions à
l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour
irrégulier
COM (2007) 249 final (déposé le 25/05/2007)
- Accord de réadmission entre la Communauté
européenne et l'Ukraine
COM (2007) 197 final (déposé le 04/05/2007)
- Gestion des contrats concernant l'installation
et le fonctionnement de SISNET
E3459 (déposé le 01/03/2007)
- Approfondissement de la coopération
transfrontière pour lutter contre le terrorisme et la
criminalité
E3454 (déposé le 21/02/2007)
- reconnaissance et surveillance des peines
assorties du sursis avec mise à l'épreuve et des peines de
substitution
E3426 (déposé le 29/01/2007)
- Projet d'accord entre Europol et
l'Australie
E3427 (déposé le 29/01/2007)
- Modification du règlement (CE) n° 562/2006
en raison des nouvelles procédures de comitologie
COM (2006) 904 final (déposé le 23/01/2007)
- Adhésion du Liechtenstein à l'accord relatif
aux critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de
l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en
Suisse
COM (2006)754 final (déposé le 17/01/2007)
- Création de l'Office européen de police
(EUROPOL)
COM (2006) 817 final (déposé le 15/01/2007)
- Accord avec le Liechtenstein sur son
association à l'acquis de Schengen
COM (2006) 752 final (déposé le 18/12/2006)
- Accord avec le Liechtenstein sur la procédure
de demande d'asile
COM (2006) 753 final (déposé le 18/12/2006)
- Livre vert sur la saisie des avoirs
bancaires
COM (2006) 618 final (déposé le 06/11/2006)
- Avant-projet de budget de SISNET pour
2007
E3294 (déposé le 03/11/2006)
- Livre Vert sur les technologies de détection
dans le domaine de la sécurité
COM (2006) 474 final (déposé le 11/10/2006)
- Projet de décision du Conseil relatif à
l'accord avec les États-Unis sur le traitement et la transmission de données
personnelles par les transporteurs aériens
13668/06 (déposé le 10/10/2006)
- Accord de coopération entre Eurojust et les
États-Unis
E3242 (déposé le 26/09/2006)
- Accord avec les États-Unis sur le traitement
et le transfert de données personnelles par les transporteurs aériens
E3234 (déposé le 07/09/2006)
- Procédure de contrôle judiciaire dans le
cadre des procédures présentencielles entre États membres
COM (2006) 468 final (déposé le 07/09/2006)
- Rapport sur la mise en ½uvre du programme de
La Haye pour l'année 2005
COM (2006) 333 final (déposé le 28/07/2006)
- Compétences de la Cour de justice dans le
domaine de la justice et des affaires intérieures
COM (2006) 346 final (déposé le 28/07/2006)
- Mécanisme de création d'équipes
d'intervention rapide aux frontières
COM (2006) 401 final (déposé le 28/07/2006)
- Mise en oeuvre du programme de La Haye : la
voie à suivre
COM (2006) 331 final (déposé le 28/07/2006)
- Code communautaire des visas
COM (2006) 403 final (déposé le 28/07/2006)
- Évaluer les politiques de l'Union européenne
en matière de liberté, de sécurité et de justice
COM (2006) 332 final (déposé le 28/07/2006)
- Règles relatives à la loi applicable en
matière matrimoniale
COM (2006) 399 final (déposé le 26/07/2006)
- Règlement des conflits de lois en matière de
régime matrimonial
COM (2006) 400 final (déposé le 24/07/2006)
- lntroduction d'éléments d'identification
biométriques et dispositions relatives à l'organisation de la réception et
du traitement des demandes de visa
COM (2006) 269 final (déposé le 02/06/2006)
- Accord de réadmission avec la Fédération de
Russie
COM (2006) 191 final (déposé le 10/05/2006)
- Participation de l'Islande et de la Norvège
aux activités de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération
opérationnelle aux frontières extérieures
COM (2006) 178 final (déposé le 10/05/2006)
- Livre vert sur la présomption
d'innocence
COM (2006) 174 final (déposé le 04/05/2006)
- Projet de budget 2007 pour
Europol
E3126 (déposé le 13/04/2006)
- Modification de la directive relative au
contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes
COM (2006) 93 final (déposé le 06/04/2006)
- Conclusion de la convention des Nations unies
contre la corruption
COM (2006) 82 final (déposé le 06/04/2006)
- Modification du statut du personnel d'Europol
E3104 (déposé le 23/03/2006)
- Programme d'action relatif à l'immigration
légale (Communication)
COM (2005) 669 final (déposé le 16/02/2006)
- Livre vert sur les conflits de compétences en
matière pénale
COM (2005) 696 final (déposé le 26/01/2006)
- Transmission d'informations résultant des
activités des services de sécurité et de renseignement en ce qui concerne
les infractions terroristes
COM (2005) 695 final (déposé le 19/01/2006)
- Organisation et contenu des échanges
d'informations extraites du casier judiciaire entre les États
membres
COM (2005) 690 final (déposé le 19/01/2006)
- Règles procédurales en matière
d'obligations communautaires
COM (2005) 649 final (déposé le 27/12/2005)
- Procédure européenne pour les demandes de
faible importance
COM (2005) 87 final (déposé le 26/12/2005)
- Règlement sur la loi applicable aux
obligations contractuelles (Rome I)
COM (2005) 650 final (déposé le 21/12/2005)
- Communication de la Commission sur les
conséquences de l'arrêt de la Cour du 13.9.05
COM (2005) 583 final (déposé le 09/12/2005)
- Livre vert sur l'avenir du réseau européen
des migrations
COM (2005) 606 final (déposé le 05/12/2005)
- Livre vert sur un programme européen de
protection des infrastructures critiques
COM (2005) 576 final (déposé le 29/11/2005)
- Procédure d'information mutuelle sur les
mesures des États membres dans les domaines de l'asile et de
l'immigration
COM (2005) 480 final (déposé le 21/11/2005)
- Échange d'informations en vertu du principe
de disponibilité
COM (2005) 490 final (déposé le 26/10/2005)
- Budget de SISNET pour
2006
E2978 (déposé le 19/10/2005)
- Protection des données à caractère
personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire
en matière pénale
COM (2005) 475 final (déposé le 18/10/2005)
- Conservation des données traitées dans le
cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles
au public
COM (2005) 438 final (déposé le 30/09/2005)
- Projet d'accord entre Europol et la
Croatie
E2964 (déposé le 30/09/2005)
- Refonte du règlement relatif à
l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
COM (2005) 399 final (déposé le 29/09/2005)
- Programme-cadre « Sécurité et protection
des libertés » pour la période 2007-2013
COM (2005) 124 final (déposé le 16/09/2005)
- Migration et développement : des orientations
concrètes
COM (2005) 390 final (déposé le 16/09/2005)
- Cadre relatif à l'intégration des
ressortissants de pays tiers dans l'Union européenne
COM (2005) 389 final (déposé le 16/09/2005)
- Programmes de protection régionaux des
réfugiés
COM (2005) 388 final (déposé le 16/09/2005)
- Procédures communes applicables au retour des
ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
COM (2005) 391 final (déposé le 15/09/2005)
- Projet d'accord entre Europol et le
Canada
E2943 (déposé le 12/09/2005)
- Programme-cadre de solidarité et de gestion
des flux migratoires pour la période 2007-2013 (institution de fonds
européens)
COM (2005) 123 final (déposé le 12/08/2005)
- Modification de la Convention d'application de
l'Accord de Schengen en vue d'améliorer la coopération policière entre Etats
membres
COM (2005) 317 final (déposé le 05/08/2005)
- Application de certaines dispositions
concernant l'attribution de certaines fonctions nouvelles au Système
d'information Schengen
E2926 (déposé le 02/08/2005)
- Accord de coopération entre Eurojust et la
Roumanie
E2928 (déposé le 02/08/2005)
- Application de certaines dispositions
concernant l'attribution de fonctions nouvelles au Système d'information
Schengen
E2925 (déposé le 02/08/2005)
- Initiative du Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d'Irlande du Nord relative à l'utilisation commune des officiers de liaison
détachés par les autorités répressives des États
membres
E2929 (déposé le 02/08/2005)
- Accord de coopération entre Eurojust et
l'Islande
E2927 (déposé le 02/08/2005)
- Accès des services chargés de
l'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen de
deuxième génération (SIS II)
COM (2005) 237 final (déposé le 09/06/2005)
- Système d'information Schengen de deuxième
génération (SIS II)
COM (2005) 236 final (déposé le 09/06/2005)
- Système d'information Schengen de deuxième
génération (SIS II)
COM (2005) 230 final (déposé le 09/06/2005)
- Attribution de certaines fonctions nouvelles
au Système d'information Schengen, y compris dans le cadre de la lutte contre
le terrorisme
7846/05 (déposé le 16/05/2005)
- Accès en consultation au système
d'information sur les visas (VIS)
COM(2005) 600 final (déposé le 12/05/2005)
- Programme-cadre 2007-2013 Droits fondamentaux
et justice
COM (2005) 122 final (déposé le 12/05/2005)
- Accord avec le Danemark concernant la
compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en
matière civile et commerciale
COM (2005) 145 final (déposé le 25/04/2005)
- Transfèrement des personnes condamnées entre
les États membres de l'Union européenne
7307/05 (déposé le 25/04/2005)
- Projet de budget 2006 pour
Europol
E2860 (déposé le 21/04/2005)
- Critères et mécanismes permettant de
déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite
dans un État membre, en Islande ou en Norvège
COM (2005) 131 final (déposé le 15/04/2005)
- Prise en compte des décisions de condamnation
entre les Etats membres de l'Union européenne à l'occasion d'une nouvelle
procédure pénale
COM (2005) 91 final (déposé le 05/04/2005)
- Droit applicable et compétence en matière de
divorce
COM (2005) 82 final (déposé le 25/03/2005)
- Proposition de directive sur certains aspects
de la médiation en matière civile et commerciale
COM (2004) 718 final (déposé le 21/03/2005)
- Proposition de règlement fixant des règles
relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures
des Etats membres et modifiant la Convention de Schengen et les Instructions
consulaires communes
COM (2005) 56 final (déposé le 08/03/2005)
- Livre vert : Successions et
testaments
COM (2005) 65 final (déposé le 08/03/2005)
- Proposition de décision-cadre du Conseil
relative à la lutte contre la criminalité organisée
COM (2005) 6 final (déposé le 08/03/2005)
- Livre Blanc relatif à l'échange
d'informations sur les condamnations pénales et à l'effet de celles-ci dans
l'Union européenne
COM (2005) 10 final (déposé le 02/02/2005)
- Livre vert sur une approche communautaire de
la gestion des migrations économiques
COM (2004) 811 final (déposé le 25/01/2005)
- Système d'information sur les visas (VIS) et
échange de données entre les Etats membres sur les visas de court
séjour
COM (2004) 835 final (déposé le 18/01/2005)
- Dispositions du règlement intérieur
d'Eurojust relatives au traitement et à la protection des données à
caractère personnel
14439/04 (déposé le 15/12/2004)
- Adoption de la procédure de codécision pour
les mesures relatives aux contrôles aux frontières et à l'immigration
clandestine
E2788 (déposé le 10/12/2004)
- Protection de l'euro contre le faux monnayage
par la désignation d'Europol comme office central de répression du faux
monnayage de l'euro
14028/04 (déposé le 24/11/2004)
- Décision-cadre relative à la reconnaissance
et à l'exécution dans l'Union européenne des interdictions résultant de
condamnations pour infractions sexuelles commises à l'égard
d'enfants
E2772 (déposé le 24/11/2004)
- Communication de la Commission. L'Agence des
Droits Fondamentaux
COM (2004) 693 final (déposé le 18/11/2004)
- Proposition de décision du Conseil instituant
le Collège européen de police (CEPOL) en tant qu'organe de l'Union
européenne
COM (2004) 623 final (déposé le 18/11/2004)
- Eurojust : accord de coopération avec le
Royaume de Norvège
E2751 (déposé le 16/11/2004)
- Budget de Sisnet pour l'année
2005
13848/04 (déposé le 09/11/2004)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins du blanchiment de capitaux, y compris le financement du
terrorisme
COM (2004) 448 final (déposé le 27/10/2004)
- Proposition de décision du Conseil relative
à l'échange d'informations extraites du casier judiciaire
COM (2004) 664 final (déposé le 26/10/2004)
- Compétence, reconnaissance et exécution des
décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité
parentale, en ce qui concerne les traités avec le Saint-Siège
COM (2004) 616 final (déposé le 14/10/2004)
- Décision du Conseil relative à l'application
par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord des dispositions de
l'acquis de Schengen sur la protection des données
E2709 (déposé le 12/10/2004)
- Accord avec le Danemark relatif à l'examen
d'une demande d'asile et au système Eurodac pour la comparaison des empreintes
digitales
COM (2004) 594 final (déposé le 07/10/2004)
- Accord avec la Suisse sur la libre circulation
des personnes
COM (2004) 596 final (déposé le 07/10/2004)
- Accord avec la Suisse sur son association à
l'acquis de Schengen
COM (2004) 593 final (déposé le 07/10/2004)
- Livre vert sur la reconnaissance mutuelle des
mesures de contrôle présentencielles non privatives de liberté
COM (2004) 562 final (déposé le 23/09/2004)
- Accord avec la Suisse pour lutter contre la
fraude et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts
financiers
COM (2004) 559 final (déposé le 08/09/2004)
- Simplification de l'échange d'informations et
de renseignements entre les services répressifs des Etats membres de l'Union
européenne, notamment en ce qui concerne les infractions graves, y compris les
actes terroristes
10215/04 (déposé le 07/07/2004)
- Code communautaire relatif au régime de
franchissement des frontières par les personnes
COM (2004) 391 final (déposé le 21/06/2004)
- Rétention de données traitées par des
prestataires de services de communication électronique ou de communication
publique afin de lutter notamment contre le
terrorisme
8958/04 (déposé le 21/06/2004)
- Projet de budget 2005 pour
EUROPOL
E2607 (déposé le 09/06/2004)
- Projet de budget supplémentaire et
rectificatif d'Europol pour 2004
E2608 (déposé le 09/06/2004)
- Communication de la Commission au Conseil et
au Parlement européen : prévention de la criminalité dans l'Union
européenne
COM (2004) 165 final (déposé le 08/06/2004)
- Proposition de décision-cadre du Conseil
relative à certains droits procéduraux accordés dans le cadre des
procédures pénales dans l'Union européenne
COM (2004) 328 final (déposé le 19/05/2004)
- Livre vert sur le rapprochement, la
reconnaissance mutuelle et l'exécution des sanctions pénales dans l'Union
européenne
COM (2004) 334 final (déposé le 18/05/2004)
- Livre vert sur les obligations
alimentaires
COM (2004) 254 final (déposé le 11/05/2004)
- Lutte contre le terrorisme
COM (2004) 221 final (déposé le 28/04/2004)
- Décision du Conseil relative à la mise en
½uvre par le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord de certaines
parties des dispositions de l'acquis de Schengen
E2558 (déposé le 13/04/2004)
- Proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil instituant un programme communautaire pluriannuel
visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'Internet et des nouvelles
technologies en ligne
COM (2004) 91 final (déposé le 05/04/2004)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de
payer
COM (2004) 173 final (déposé le 05/04/2004)
- Accord avec les Etats-Unis sur le transfert de
données personnelles des compagnies aériennes
COM (2004) 190 final (déposé le 22/03/2004)
- Proposition de règlement du Conseil
établissant des normes pour les dispositifs de sécurité et les éléments
bio métriques intégrés dans les passeports des citoyens de l'U.E
COM (2004) 116 final (déposé le 16/03/2004)
- Projet d'accord entre Eurojust et
Europol
E2531 (déposé le 11/03/2004)
- Proposition de décision du Conseil
établissant le Fonds européen pour les réfugiés pour la période
2005-2010
COM (2004) 102 final (déposé le 01/03/2004)
- Accord avec l'Albanie sur la réadmission des
personnes en séjour irrégulier
COM (2004) 92 final (déposé le 01/03/2004)
- Décision du Conseil concernant l'approche de
la criminalité liée aux véhicules ayant des incidences
transfrontalières
5450/04 (déposé le 17/02/2004)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
à l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies
COM (2003) 808 final (déposé le 12/02/2004)
- Initiative de l'Irlande en vue de l'adoption
de l'acte du Conseil modifiant le statut du personnel
d'Europol
5435/04 (déposé le 12/02/2004)
- Projet d'accord entre Europol et
Malte
16263/03 (déposé le 27/01/2004)
- Communication de la Commission au Conseil et
au Parlement. Transfert des données des dossiers passagers (Passenger Name
Record - PNR) : Une démarche globale de l'Union européenne
COM (2003) 826 final (déposé le 19/01/2004)
- Compostage des passeports
COM (2003) 664 final (déposé le 10/12/2003)
- Proposition de décision-cadre du Conseil
relative au mandat européen d'obtention de preuves tendant à recueillir des
objets, des documents et des données en vue de leur utilisation dans le cadre
de procédures pénales
COM (2003) 688 final (déposé le 03/12/2003)
- Agence européenne pour la gestion de la
coopération opérationnelle aux frontières
COM (2003) 687 final (déposé le 25/11/2003)
- Accord avec l'Islande et la Norvège en
matière d'entraide judiciaire pénale
13502/03 (déposé le 07/11/2003)
- Proposition de décision du Conseil relative
à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des
nouveaux stupéfiants et des nouvelles drogues de synthèse
COM (2003) 560 final (déposé le 05/11/2003)
- Convention des Nations Unies contre la
criminalité transnationale organisée et ses deux protocoles additionnels
COM (2003) 512 final (déposé le 22/10/2003)
- Projet d'accord entre la République de
Colombie et l'office européen de police
12825/03 (déposé le 21/10/2003)
- Introduction d'éléments biométriques dans
les visas et titres de séjour
COM (2003) 558 final (déposé le 21/10/2003)
- Projet d'accord de coopération entre la
Roumanie et l'Office européen de police
E2382 (déposé le 30/09/2003)
- Réseau SIRENE
E2378 (déposé le 23/09/2003)
- Avant-projet de budget relatif à l'exercice
2004 pour le réseau SISNET
E2379 (déposé le 23/09/2003)
- Caducité d'une proposition de directive sur
l'assistance en matière d'éloignement
E2377 (déposé le 12/09/2003)
- Accès des services d'immatriculation au
Système d'Information Schengen
COM (2003) 510 final (déposé le 04/09/2003)
- Réforme du fonctionnement de l'Observatoire
européen des phénomènes racistes et xénophobes
COM (2003) 483 final (déposé le 21/08/2003)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations non
contractuelles (Rome II)
COM (2003) 427 final (déposé le 04/08/2003)
- Projet de décision du Conseil visant à
l'adoption, dans les États membres, de l'interdiction d'accès aux enceintes
dans lesquelles se déroulent des matches de football revêtant une dimension
internationale
E2334 (déposé le 23/07/2003)
- Projet d'accord entre Europol et la
Lituanie
E2331 (déposé le 09/07/2003)
- Projet d'acte du Conseil modifiant le
règlement financier d'Europol
9925/1/03 (déposé le 09/07/2003)
- Décision autorisant les États membres à
adhérer à la Convention de La Haye de 1996 ou à ratifier cette Convention
COM (2003) 348 final (déposé le 02/07/2003)
- Projet d'accord entre Europol et la
Lettonie
E2325 (déposé le 02/07/2003)
- Proposition de règlement du Parlement
européen et du Conseil établissant un programme d'assistance technique et
financière en faveur de pays tiers dans le domaine de l'asile et des
migrations
COM (2003) 355 final (déposé le 30/06/2003)
- Proposition de décision-cadre du Conseil
visant le renforcement du cadre pénal pour la répression de la pollution
causée par les navires
COM (2003) 227 final (déposé le 03/06/2003)
- Projet de budget d'Europol pour
2004
E2273 (déposé le 20/05/2003)
- Projet de budget rectificatif d'Europol pour
2003
E2274 (déposé le 20/05/2003)
- Initiative du royaume du Danemark visant à
l'adoption d'un acte du Conseil modifiant le statut du personnel
d'Europol
14608/02 (déposé le 13/05/2003)
- Livre vert de la Commission : " Garanties
procédurales accordées aux suspects et aux personnes mises en cause dans des
procédures pénales dans l'Union européenne. "
COM (2003) 75 final (déposé le 05/05/2003)
- Accords de réadmission des personnes en
séjour irrégulier avec le Sri Lanka
SEC (2003) 255 final (déposé le 30/04/2003)
- Accords de réadmission des personnes en
séjour irrégulier avec Macao
COM (2003) 151 final (déposé le 10/04/2003)
- Initiative du Royaume d'Espagne en vue de
l'adoption de la directive du Conseil concernant l'obligation pour les
transporteurs de communiquer les données relatives aux personnes
transportées.
E2250 (déposé le 08/04/2003)
- Initiative de la république hellénique
concernant l'adoption, par le Conseil, d'un projet de décision-cadre relative
à la prévention du trafic d'organes et de tissus d'origine humaine et à la
lutte contre ce phénomène
E2245 (déposé le 02/04/2003)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à la pollution causée par les navires et à
l'introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d'infractions de
pollution
COM (2003) 92 final (déposé le 01/04/2003)
- Application du principe ''non bis in
idem''
6356/03 (déposé le 20/03/2003)
- Application à Gibraltar de la Convention
relative à la lutte contre la corruption
E2230 (déposé le 13/03/2003)
- Compensation des déséquilibres financiers
résultant de la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des
ressortissants de pays tiers
COM (2003) 49 final (déposé le 05/03/2003)
- Accords entre l'Union européenne et les
Etats-Unis d'Amérique en matière d'extradition et d'entraide
judiciaire
15748/02 (déposé le 12/02/2003)
- Règlement financier relatif à la gestion du
budget nécessaire à la conclusion des contrats concernant l'infrastructure de
communication SISNET
E2209 (déposé le 12/02/2003)
- Projet d'accord entre Europol et la
Bulgarie
E2198 (déposé le 11/02/2003)
- Projet d'accord entre Europol et
Chypre
E2199 (déposé le 11/02/2003)
- Projet d'accord entre Europol et la
Fédération de Russie
E2200 (déposé le 11/02/2003)
- Projet d'accord entre Europol et la
République slovaque
E2197 (déposé le 11/02/2003)
- Communication de M. Robert Del Picchia sur
l'harmonisation européenne des procédures d'asile
14712/02 (déposé le 30/01/2003)
- Livre vert sur la transformation de la
Convention de Rome de 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles
en instrument communautaire ainsi que sur sa modernisation
COM (2002) 654 final (déposé le 28/01/2003)
- Livre vert sur une procédure européenne
d'injonction de payer et sur des mesures visant à simplifier et à accélérer
le règlement des litiges portant sur des montants de faible
importance
COM (2002) 746 final (déposé le 21/01/2003)
- Accord complémentaire entre les États-Unis
d'Amérique et l'Office européen de police relatif à l'échange de données
à caractère personnel et d'informations y
afférentes
E2141 (déposé le 26/11/2002)
- Proposition de directive du Conseil relative
à l'indemnisation des victimes de la criminalité
COM (2002) 562 final (déposé le 19/11/2002)
- Proposition de directive du Conseil relative
aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux
fins d'études, de formation professionnelle ou de volontariat
COM (2002) 548 final (déposé le 22/10/2002)
- Initiative de la République fédérale
d'Allemagne concernant une directive du Conseil relative à l'assistance au
transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie
aérienne
10386/02 (déposé le 19/08/2002)
- Initiative du Royaume du Danemark relative à
l'adoption par le Conseil d'un projet de décision du Conseil concernant les
enquêtes et les poursuites pénales relatives aux crimes de guerre et aux
crimes contre l'humanité, etc
10204/02 (déposé le 19/08/2002)
- Initiative du Danemark sur le renforcement de
la coopération entre les États membres en ce qui concerne les décisions de
déchéance de droits
9957/02 (déposé le 30/07/2002)
- Modification de la Convention
Europol
10307/02 (déposé le 30/07/2002)
- Utilisation commune des officiers de
liaison
10507/02 (déposé le 30/07/2002)
- Communication du Royaume de Danemark.
Initiative du Royaume de Danemark en vue de l'adoption par le Conseil d'un
projet de décision-cadre relative à l'exécution dans l'Union européenne des
décisions de confiscation
E2059 (déposé le 23/07/2002)
- Communication du Royaume de Danemark.
Initiative du Royaume de Danemark en vue de l'adoption par le Conseil d'un
projet de décision-cadre relative à la lutte contre la corruption dans le
secteur privé
E2058 (déposé le 23/07/2002)
- Communication du Royaume de Danemark.
Initiative du Royaume de Danemark en vue de l'adoption par le Conseil d'un
projet de décision-cadre relative à la confiscation des produits des
instruments et des biens du crime
E2060 (déposé le 23/07/2002)
- Règlement du Conseil concernant l'attribution
de certaines fonctions nouvelles au Système d'information Schengen, en
particulier, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme : Actes
législatifs et autres instruments
9407/02 (déposé le 03/07/2002)
- Décision du Conseil concernant l'attribution
de certaines fonctions nouvelles au Système d'information Schengen, en
particulier, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme : Actes
législatifs et autres instruments
9408/02 (déposé le 03/07/2002)
- Acte du Conseil modifiant le statut du
personnel d'Europol : Actes législatifs et autres
instruments
9566/02 (déposé le 03/07/2002)
- Reconnaissance mutuelle des décisions rendues
en matière matrimoniale et de responsabilité parentale
COM (2002) 222 final (déposé le 04/06/2002)
- Proposition de décision cadre du Conseil
relative aux attaques visant les systèmes d'information
COM (2002) 173 final (déposé le 30/05/2002)
- Accord avec Hong-Kong sur la réadmission des
personnes en séjour irrégulier
SEC (2002) 412 final (déposé le 25/05/2002)
- Projet de budget d'Europol pour
2003
8382/02 (déposé le 22/05/2002)
- Livre vert sur les modes alternatifs de
résolution des conflits relevant du droit civil et commercial
COM (2002) 196 final (déposé le 21/05/2002)
- Proposition de règlement du Conseil portant
création d'un titre exécutoire européen pour les créances
incontestées
COM (2002) 159 final (déposé le 06/05/2002)
- Livre vert relatif à une politique
communautaire en matière de retour des personnes en séjour
irrégulier
COM (2002) 175 final (déposé le 24/04/2002)
- Prolongation de deux ans du programme
communautaire sur une utilisation plus sûre d'Internet (" eSafe ")
COM (2002) 152 final (déposé le 24/04/2002)
- Renforcement de la lutte contre le
terrorisme
7153/02 (déposé le 22/04/2002)
- Projet de décision du Conseil concernant la
conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union
européenne et la République libanaise concernant la coopération dans la
lutte contre le terrorisme
E1986 (déposé le 11/04/2002)
- Initiative du Royaume d'Espagne visant à
adopter une décision du Conseil portant création d'un formulaire type
destiné aux échanges d'information concernant les
terroristes
5712/2/02 (déposé le 05/04/2002)
- Mesures restrictives à l'encontre de
certaines personnes physiques ou morales liées à Oussama ben Laden et
abrogation de l'interdiction de certaines exportations et de vols vers
l'Afghanistan
COM (2002) 117 final (déposé le 15/03/2002)
- Proposition de directive du Conseil relative
au titre de séjour de courte durée délivré aux victimes de l'aide à
l'immigration clandestine ou de la traite des êtres humains qui coopèrent
avec les autorités compétentes
COM (2002) 71 final (déposé le 06/03/2002)
- Proposition de directive du Conseil visant à
améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières, par
l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire
et à d'autres aspects financiers des procédures civiles
COM (2002) 13 final (déposé le 22/02/2002)
- Europol (participation aux équipes communes
d'enquête, procédure de révision de la Convention Europol)
14546/01 (déposé le 29/01/2002)
- Projet de convention établie sur la base de
l'article 34 du traité sur l'Union européenne, relative à la répression par
les administrations douanières du trafic de drogue en haute
mer.
15449/01 ENFOCUSTOM 53 (déposé le 29/01/2002)
- Création d'un procureur européen
COM (2001) 715 final (déposé le 15/01/2002)
- Proposition de décision du Conseil
établissant un programme cadre sur la base du titre VI du Traité sur l'Union
européenne - Coopération policière et judiciaire en matière
pénale.
COM (2001) 646 final (déposé le 09/01/2002)
- Projet de budget rectificatif et
supplémentaire d'Europol pour 2002 (Actions antiterrorisme
nouvelles).
15309/01 EUROPOL 107 (déposé le 26/12/2001)
- Projet d'accord entre Europol et la
République tchèque.
EUROPOL 106 (déposé le 26/12/2001)
- Projet d'accord entre Europol et la
Confédération suisse.
EUROPOL 105 (déposé le 26/12/2001)
- Proposition de décision-cadre du Conseil
concernant la lutte contre le racisme et la xénophobie
COM (2001) 664 final (déposé le 26/12/2001)
- Fichier d'identification des dossiers
d'enquêtes douanières
13187/01 ENFOCUSTOM 42/01 (déposé le 29/11/2001)
- Harmonisation du statut de réfugié
COM (2001) 510 final (déposé le 23/11/2001)
- Accord entre les États-Unis d'Amérique et
l'Office européen de police - EUROPOL.
EUROPOL 82/01 (déposé le 21/11/2001)
- Livre vert : indemnisation des victimes de la
criminalité.
COM (2001) 536 final (déposé le 14/11/2001)
- Création d'équipes communes
d'enquête
11990/01 COPEN 50 (déposé le 16/10/2001)
- Accord de Schengen
11896/01 (déposé le 16/10/2001)
- Mandat d'arrêt européen
COM (2001) 522 final (déposé le 11/10/2001)
- Lutte contre le terrorisme
COM (2001) 521 final (déposé le 11/10/2001)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière
de responsabilité parentale.
COM (2001) 505 final (déposé le 09/10/2001)
- Proposition de règlement du Conseil
concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de certaines
personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
international.
COM (2001) 569 final (déposé le 09/10/2001)
- Proposition de directive du Conseil relative
aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux
fins d'un emploi salarié ou de l'exercice d'une activité économique
indépendante.
COM (2001) 386 final (déposé le 04/10/2001)
- Projet d'accord entre Europol et
l'Estonie.
E1809 (déposé le 20/09/2001)
- Projet d'accord entre Europol et la
Hongrie.
10807/01 (déposé le 20/09/2001)
- Projet d'accord entre Europol et la
Slovénie.
10810/01 (déposé le 20/09/2001)
- Proposition de règlement du Conseil
établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre
responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États
membres par un ressortissant d'un pays tiers.
COM (2001) 447 final (déposé le 20/09/2001)
- Projet d'accord entre Europol et la
Pologne.
10168/01 (déposé le 20/09/2001)
- Proposition de la République française, du
Royaume de Suède et du Royaume-Uni en vue de l'adoption par le Conseil d'un
projet de décision-cadre concernant l'application du principe de
reconnaissance mutuelle aux sanctions
pécuniaires
10710/01 (déposé le 03/09/2001)
- Circulation des ressortissants de pays tiers
dans l'Union européenne
COM (2001) 388 final (déposé le 06/08/2001)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative au droit des citoyens de l'Union et des
membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le
territoire des Etats membres
COM (2001) 257 final (déposé le 30/07/2001)
- Protection de l'euro contre le faux monnayage
9961/01 (déposé le 25/07/2001)
- Proposition de décision-cadre du Conseil
concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments
constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le
domaine du trafic de drogue.
COM (2001) 259 final (déposé le 25/07/2001)
- Modification de la définition du
faux-monnayage
9914/01 (déposé le 25/07/2001)
- Clarification des dispositions de la
Convention d'application de l'accord de Schengen, du 19 juin 1990, en matière
d'extradition
9946/01 (déposé le 25/07/2001)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à la protection pénale des intérêts
financiers de la Communauté.
COM (2001) 272 final (déposé le 26/06/2001)
- Europol
8785/01 EUROPOL 40 (déposé le 21/06/2001)
- Proposition de directive du Conseil relative
à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats
membres
COM (2001) 181 final (déposé le 12/06/2001)
- Proposition de règlement du Conseil
établissant un cadre général d'activité communautaire destiné à faciliter
la mise en oeuvre d'un espace judiciaire européen en matière
civile.
COM (2001) 221 final (déposé le 12/06/2001)
- Proposition de directive du Conseil relative
au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue
durée
COM (2001) 127 final (déposé le 05/06/2001)
- Décision du Conseil autorisant le directeur
d'Europol à conclure un accord de coopération entre Europol et la
Norvège
8801/01 EUROPOL 41/2001 (déposé le 29/05/2001)
- Décision du Conseil autorisant le directeur
d'Europol à conclure un accord de coopération entre Europol et
Interpol
8803/01 EUROPOL 43/2001 (déposé le 29/05/2001)
- Décision du Conseil autorisant le directeur
d'Europol à conclure un accord de coopération entre Europol et la République
d'Islande
8802/01 EUROPOL 42 (déposé le 29/05/2001)
- Projet de budget d'Europol pour
2002
8122/01 (déposé le 09/05/2001)
- Proposition de directive du Parlement
européen et du Conseil relative à la protection de l'environnement par le
droit pénal
COM (2001) 139 final (déposé le 19/04/2001)
- Projet de décision-cadre relative à la
protection de l'environnement par le droit pénal : rapport du COREPER en date
du 7 mars 2001 au Conseil
6977/01 (déposé le 19/04/2001)
- Conférence interparlementaire relative au
contrôle démocratique d'Europol
6876/01 EUROPOL 22 (déposé le 17/04/2001)
- Participation de l'Islande et de la Norvège
à la Convention de Dublin
COM (2001) 55 final (déposé le 23/02/2001)
- Comparaison des empreintes digitales : Eurodac
14879/00 (déposé le 09/02/2001)
- Initiative du Gouvernement de la République
française visant à faire adopter par le Conseil un projet de décision du
Conseil relative à la protection de l'euro contre le faux
monnayage
14935/00 (déposé le 06/02/2001)
- Lutte contre la traite des êtres humains,
l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie
COM (2000) 854 final (déposé le 31/01/2001)
- Initiative du Royaume de Suède en vue de
l'adoption d'une décision du Conseil instaurant un système d'analyses
spécifiques de police scientifique en vue de déterminer le profil des drogues
de synthèse : actes législatifs et autres
instruments
14007/00 (déposé le 24/01/2001)
- Initiative du Royaume de Suède en vue de
l'adoption de l'acte du Conseil modifiant le statut du personnel d'Europol :
actes législatfis et autres instruments
14084/00 (déposé le 24/01/2001)
- Lutte contre la criminalité
organisée
COM (2000) 786 final (déposé le 28/12/2000)
- Exécution des décisions de gel des avoirs ou
des preuves dans l'Union européenne
13986/00 (déposé le 28/12/2000)
- Proposition de directive du Conseil relative
à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du
statut de réfugié dans les États membres
COM (2000) 578 final (déposé le 29/11/2000)
- Lutte contre la criminalité informatique
12224/00 EUROPOL 31 (déposé le 14/11/2000)
- Initiative de la République française en vue
de l'adoption de la décision-cadre du Conseil visant à renforcer le cadre
pénal pour la répression de l'aide à l'entrée et au séjour
irréguliers
10676/00 (déposé le 22/09/2000)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
à la protection de l'euro contre le faux monnayage
COM (2000) 492 final (déposé le 20/09/2000)
- Initiative de la République française en vue
de l'adoption de la directive du Conseil visant à définir l'aide à
l'entrée, à la circulation et au séjour
irréguliers
10675/00 (déposé le 31/08/2000)
- Proposition de décision du Conseil relative
à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis
de Schengen
9950/00 SCHENGEN 11 (déposé le 23/08/2000)
- Initiative de la République française en vue
de l'adoption de la directive du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle
des décisions d'éloignement des ressortissants des pays tiers
10130/00 MIGR 54 (déposé le 23/08/2000)
- Protection temporaire de personnes
déplacées
COM (2000) 303 final (déposé le 02/08/2000)
- Création d'Eurojust
10355/00 EUROJUST 6 (déposé le 02/08/2000)
- Initiative de la République française en vue
de l'adoption d'une décision-cadre visant à renforcer le cadre pénal pour la
répression de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers
9892/00 DROIPEN 23 MIGR 50 (déposé le 02/08/2000)
- Coopération policière et politique
d'immigration
10186/00 FRONT 37 COMIX 537 (déposé le 02/08/2000)
- Initiative de la République française en vue
de l'adoption du règlement du Conseil relatif à l'exécution mutuelle des
décisions concernant le droit de visite des enfants
9735/00 JUSTCIV 75 (déposé le 02/08/2000)
- Initiative de la France en vue de l'adoption
d'une convention relative à l'amélioration de l'entraide judiciaire en
matière pénale
9843/00 COPEN 47 COMIX 515 (déposé le 02/08/2000)
- Initiative de la République française en vue
de l'adoption d'une décision-cadre sur l'identification, le dépistage, le gel
ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime :
communication de la République française
9903/00 DROIPEN 24 (déposé le 02/08/2000)
- Création
d'Eurojust
E1479 (déposé le 03/07/2000)
- Projet d'initiative de la République
française en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil relatif à la libre
circulation avec un visa de long séjour.
8296/00 VISA 55 - COMIX 377 (déposé le 25/05/2000)
- Initiative de la République portugaise en vue
d'une décision cadre relative au statut des victimes dans le cadre des
procédures pénales
7797/00 COPEN 29 (déposé le 25/05/2000)
- Projet de budget d'Europol pour 2001 - Europol
8/00
7695/00 EUROPOL (déposé le 23/05/2000)
- Projet de proposition modifiant la convention
Europol au blanchiment d'argent en général - Europol 7/00
7371/00 EUROPOL 7 (déposé le 23/05/2000)
- Coopération policière et politique
d'immigration
7381/00 (déposé le 23/05/2000)
- Contrôle des pratiques de passation des
marchés publics
6920/00 DROIPEN 9 (déposé le 03/05/2000)
- Livre vert de la Commission - Assistance
judiciaire en matière civile : problèmes rencontrés par le plaideur
transfrontalier
COM (2000) 51 final (déposé le 07/03/2000)
- Extension de l'autorisation de séjour pour
les touristes
5905/00 VISA 26 (déposé le 29/02/2000)
- Initiative du Royaume de Danemark en vue de
l'adoption d'une décision-cadre du Conseil dans le domaine de la lutte contre
les infractions graves au détriment de l'environnement : actes législatifs et
autres instruments.
5343/00 (déposé le 24/02/2000)
- Proposition de décision du Conseil portant
création d'un Fonds européen pour les réfugiés.
COM (1999) 686 final (déposé le 18/02/2000)
- Proposition de directive du Conseil relative
au droit au regroupement familial
COM (1999) 638 final (déposé le 09/02/2000)
- Projet de décision-cadre sur l'échange des
résultats des analyses d'ADN : note de la présidence au groupe coopération
policière
11634/99 ENFOPOL 65 (déposé le 07/12/1999)
- Initiative de la République de Finlande en
vue de l'adoption d'un règlement du Conseil déterminant les obligations
réciproques des Etats membres en matière de réadmission de ressortissants de
pays tiers
E1349 (déposé le 29/11/1999)
- Demande du Royaume-Uni de participer à
certaines dispositions de l'acquis de Schengen : Note de la présidence au
groupe
« Acquis de Schengen »
SCHENGEN 74 (déposé le 02/11/1999)
- Proposition de décision-cadre du Conseil
visant à combattre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiments autres
que les espèces
COM (1999) 438 final (déposé le 02/11/1999)
- Projet de budget 2000 pour
Europol
E1319 (déposé le 02/11/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des
décisions en matière civile et commerciale
COM (1999) 348 final (déposé le 19/10/1999)
- Proposition de règlement (CE) du Conseil
concernant la création du système « Eurodac » pour la comparaison des
empreintes digitales des demandeurs d'asile et de certains autres
étrangers
COM (1999) 260 final (déposé le 30/08/1999)
- Initiative de la République fédérale
d'Allemagne pour une décision-cadre visant à renforcer le cadre pénal pour
la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de
l'euro : communication de la République fédérale d'Allemagne
DROITPEN 4 (déposé le 30/08/1999)
- Projet de décision adopté par le Conseil sur
la base de l'article 34, paragraphe 2, point c), du traité sur l'Union
européenne, relative à la lutte contre la pédopornographie sur
Internet
CRIMORG 82/99 (déposé le 26/07/1999)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
aux procédures d'insolvabilité.
JUSTCIV 78 MI 54 (déposé le 25/06/1999)
- Proposition de règlement du Conseil relatif
à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière
matrimoniale et de responsabilité parentale des enfants communs.
COM (1999) 220 final (déposé le 25/06/1999)
- Projet d'action commune relative à la
poursuite pénale des pratiques trompeuses ou autres pratiques déloyales
faussant la concurrence dans la passation des marchés publics au sein du
marché intérieur
JUSTPEN 16 (déposé le 11/05/1999)
- Décision du Conseil relative à la conclusion
de l'accord avec la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur
l'association de ces deux Etats à la mise en ½uvre, à l'application et au
développement de l'acquis de Schengen
SCHENGEN 26 (déposé le 11/05/1999)
- Révision des Conventions de Bruxelles et de
Lugano - Projet de Convention
JUSTCIV 52 REV 1 : 8796/1/98 (déposé le 09/03/1999)
- Projet de décision du Conseil déterminant
les bases juridiques pour l'acquis de Schengen qui a été révisé à la suite
de la réunion du groupe
SCHENGEN 11/6816/98 REV 4 (déposé le 24/02/1999)
- Accord sur le Chili (lutte contre la
drogue)
COM(1998)359 final (déposé le 23/09/1998)