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Police et sécurité

Vous trouverez sur cette page les textes européens sur le thème : Police et sécurité.


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Textes européens sur le thème : Police et sécurité

  • Création d'un visa d'itinérance
    COM (2014) 163 final (déposé le )
  • Création d'une agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (Cepol)
    COM(2014) 465 final (déposé le )
  • Lutte contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal
    COM_2016_826.pdf (déposé le )
  • Règlement sur la cybersécurité
    COM (2017) 477 final (déposé le )
  • Création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)
    COM (2016) 731 final (déposé le )
  • Directive (UE) 2017/541 relative à la lutte contre le terrorisme
    Directive (UE) 2017/541 (déposé le )
  • Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs
    2016/794 (déposé le )

    2017

    2016

    2015

    2014

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