Les émeutes intervenues à compter du 27 juin dernier ont, plus que jamais, mis en lumière la nécessité de protéger les élus locaux, qui sont les premiers exposés aux violences, menaces et dégradations.
Pour apporter rapidement des réponses aux difficultés, la commission des lois a demandé l’inscription à l’ordre du jour du Sénat, dès le mois d’octobre prochain, de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires, déposée le 26 mai dernier par François-Noël Buffet, Françoise Gatel, Mathieu Darnaud, Maryse Carrère, Bruno Retailleau, Hervé Marseille et Jean-Claude Requier, et cosignée par près de 200 sénatrices et sénateurs. Dans cette perspective, elle a désigné Catherine Di Folco comme rapporteur.
Ce texte comporte plusieurs dispositions, concrètes et opérationnelles visant à renforcer l’arsenal répressif en cas de violences commises à l’encontre des élus, à améliorer leur prise en charge lorsqu’ils sont victimes de violences, agressions ou injures et à favoriser une meilleure prise en compte des réalités des mandats électifs locaux par le monde judiciaire et les acteurs de l’État. Il sera enrichi de mesures issues du cycle d’auditions conduit par la commission des lois après l’agression du maire de Saint-Brevin-les-Pins
La commission des lois attend le plein soutien du Gouvernement sur cette initiative législative, qui pourra utilement accueillir les mesures annoncées par la Première ministre dans le cadre du Plan national de prévention et de lutte contre les violences aux élus.
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