La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, présidée par M. Jean Pierre Raffarin (Les Républicains, Vienne), a adopté, mardi 23 mai 2017, le rapport : « Drones d’observation et drones armés : un enjeu de souveraineté » du groupe de travail co-présidé par M. Cédric Perrin (Les Républicains - Territoire de Belfort) et M. Gilbert Roger (Socialiste et républicain - Seine-Saint-Denis), et composé également de M. Jean-Marie Bockel (UDI-UC - Haut Rhin) et M. Raymond Vall (RDSE - Gers).

Les drones militaires sont aujourd’hui au cœur des dispositifs opérationnels de la France dans la lutte contre les groupes armés terroristes sur l’ensemble de la bande sahélo-saharienne. Ressource clef dans le domaine de la surveillance et du renseignement, les drones de moyenne altitude et longue endurance (MALE), ainsi que les drones tactiques, sont, plus largement, devenus indispensables à toutes les composantes de nos forces armées. Pourtant, s’agissant des drones MALE, la France et l’Europe sont en retard.

"En 2013, il a été décidé d’acquérir des drones MALE Reaper non armés. Nous pensons qu’il faut désormais remettre en cause ce choix et armer nos drones, afin de rendre les forces françaises plus réactives, plus efficaces, et de mieux protéger nos soldats. Un débat à ce sujet est légitime : il est notamment essentiel de bien distinguer les drones, qui sont pilotés, des armes autonomes, et de réaffirmer que leur utilisation armée se ferait dans le respect des règles du droit international humanitaire et des règles d’engagement de la force déjà appliquées par la France", a indiqué M. Cédric Perrin.

M. Gilbert Roger a ajouté: "La mise en place d’une filière industrielle française et européenne de drones MALE est nécessaire et urgente. Le projet européen de drone MALE doit être soutenu avec détermination. Ce projet doit être réaliste en termes de coût, éviter des sur-spécifications qui en mettraient en cause la compétitivité donc la viabilité, et inclure des apports technologiques sur l’ensemble de la chaîne de mission."

Le rapport, ainsi que le compte-rendu de la réunion de la commission du 23 mai 2017 sont  disponibles :
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-559-notice.html

Jean-Christian LABIALLE
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