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Préfecture de police de Paris : les préconisations du sénateur Philippe Dominati


Jeudi 2 février 2017

M. Philippe Dominati (Les Républicains - Paris), rapporteur spécial des programmes "Police nationale" et "Gendarmerie nationale" de la mission "Sécurités", a présenté à la commission des finances, réunie le 1er février 2017, les conclusions de son contrôle portant sur la préfecture de police de Paris.

Créée en 1800 pour réunir entre les mains d’une seule personne l’ensemble des pouvoirs de police de la capitale, la préfecture de police continue d’occuper une place singulière au sein de l’organisation policière qui ne connaît aucun véritable équivalent en France et à l’étranger.

À l’issue de cette mission, il apparaît que l’institution est aujourd’hui fragilisée par la complexité de son organisation et l’enchevêtrement de ses compétences.

Dans un contexte marqué par une forte hausse de la délinquance et une diminution importante de ses effectifs (- 7 % entre 2008 et 2015, contre - 5,5 % pour la police nationale), la préfecture de police est ainsi l’objet d’une contestation croissante sur le plan politique.

En outre, l’institution n’est pas suffisamment attractive pour les policiers, qui demandent à quitter la préfecture de police dès la fin de leur obligation minimale de service. Cette difficulté est renforcée par le manque d’entretien de son parc immobilier, dont la vétusté nuit aux conditions de travail du personnel et d’accueil du public.

Afin de remédier à ces faiblesses, Philippe Dominati formule cinq principales recommandations :

  1. Transférer à la direction générale de la police nationale (DGPN) et à la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) les compétences du préfet de police en matière de police judiciaire, de police aux frontières et de renseignement, afin de recentrer la préfecture de police sur son cœur de métier.
  2. En contrepartie, élargir la compétence opérationnelle de la préfecture de police à l’ensemble du territoire de la métropole, afin de rapprocher le périmètre de la police d’agglomération des bassins de délinquance.
  3. Rapprocher la répartition des compétences entre le préfet de police et le maire de Paris du régime de droit commun, afin de permettre la mise en place d’une police municipale de plein exercice
  4. Augmenter les dépenses de maintenance immobilière afin de remédier à l’état de délabrement du parc et d’améliorer le cadre de travail des policiers.
  5. Modifier les dispositifs visant à fidéliser les personnels afin de renforcer leur caractère incitatif et de tenir compte des durées minimales d’affectation.

Consulter la note de synthèse présentant les 9 recommandations du rapport.
Le rapport sera prochainement mis en ligne sur le site du Sénat.

 

La commission des finances est présidée par Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain - Puy-de-Dôme). Son rapporteur général est M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains - Eure-et-Loir)

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