Après les graves événements survenus à Paris le 16 mars dernier en marge de la manifestation des "gilets jaunes", la commission des lois et la commission des affaires économiques ont procédé à l’audition le 19 mars dernier de MM. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur, et Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances.

Comme elle l’avait annoncé, la commission des lois va poursuivre ses travaux sur les dispositifs de maintien de l’ordre et les suites pénales données aux actes de violence et aux dégradations, avec de nouvelles auditions.

Elle entendra ainsi, les 27 et 28 mars 2019 :

- le directeur général de la police nationale, M. Éric MORVAN ;

- le directeur général de la gendarmerie nationale, le Général Richard LIZUREY ;

- les représentants des fédérations syndicales représentatives de la police nationale et des associations professionnelles nationales de militaires.

Elle procèdera, le mercredi 3 avril 2019 (salle Médicis), à l’audition [1] de :

-Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice (à 14 heures) ;

- M. Didier LALLEMENT, préfet de police (à 16 heures).

M.Philippe Bas (Les Républicains – Manche) est président de la commission des lois.


[1] Ces deux auditions feront l’objet d’une captation vidéo retransmise en direct sur le site internet du Sénat et consultables en vidéo à la demande. Elles seront ouvertes au public et à la presse, dans la limite des places disponibles. Les journalistes sont invités à s’inscrire auprès de la direction de la communication (presse@senat.fr). Le public est invité à s’inscrire auprès du secrétariat de la commission des lois (secretaires.lois@senat.fr).

Mathilde DUBOURG
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