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Installation du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs


Mercredi 25 octobre 2017

Réunie le mercredi 25 octobre 2017, sous la présidence de M. Philippe Bas (Les Républicains –Manche), la commission des lois du Sénat a désigné Mme Marie Mercier (Les Républicains – Saône-et-Loire) rapporteur du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs.

Les autres membres de ce groupe de travail sont Mmes Esther Benbassa (rattachée au groupe Communiste républicain citoyen et écologiste – Paris), Maryse Carrère (Rassemblement Démocratique et Social européen – Hautes-Pyrénées), Françoise Gatel (Union Centriste – Ille-et-Vilaine), Marie-Pierre de la Gontrie (Socialiste et républicain – Paris) et MM. Arnaud de Belenet (La République En Marche – Seine‑et‑Marne), François-Noël Buffet (Les Républicains – Rhône) et Dany Wattebled (Les Indépendants – République et Territoires – Nord).

Le groupe de travail examinera les questions posées par les propositions d’évolutions concernant les délais de prescription des infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs et l’instauration d’une présomption de contrainte dans la caractérisation des infractions d’agressions sexuelles et de viols commis sur mineurs.

Le groupe de travail rendra ses conclusions début 2018, après avoir entendu l’ensemble des acteurs de l’institution judiciaire, des représentants des administrations publiques, des associations et des personnalités qualifiées.

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