ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE : L'ÉTAT D'URGENCE
Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur les mesures dont disposent les principaux pays européens pour faire face à des situations exceptionnelles comparables aux violences urbaines qui ont eu lieu dans notre pays en octobre et en novembre 2005.
L'analyse porte sur six pays européens : l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, le Portugal et le Royaume-Uni. Elle montre que :
- en cas de crise, l'Allemagne, l'Espagne et le Portugal peuvent mettre en œuvre des dispositifs spécifiques qui précisent les mesures susceptibles d'être prises ainsi que les pouvoirs respectifs des différentes institutions ;
- en Belgique, en Italie et au Royaume-Uni, le gouvernement prend les mesures adaptées aux circonstances et selon des procédures qui laissent une place plus ou moins grande au Parlement.
Ce document est à votre disposition sur internet : http://www.senat.fr/lc/lc156/lc156.html
Contact presse : Stéphanie Garnier 01 42 34 25 12 ou 25 13 s.garnier@senat.fr