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Déplacement conjoint des Présidents des commissions des Lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, Dominique RAIMBOURG et Philippe BAS - Jeudi 2 juin 2016

Une initiative inédite pour un nécessaire renforcement des moyens de la justice


Vendredi 27 mai 2016

La pénurie des moyens des juridictions ne leur permet plus de fonctionner correctement. Elle nuit aux justiciables et à l’efficacité de la politique pénale.

Il est nécessaire que les pouvoirs publics en prennent acte et en tirent les conséquences.

Dans cet esprit, afin de souligner l’urgence de la situation, M. Dominique Raimbourg (Socialiste, écologiste et républicain, Loire-Atlantique), président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, et M. Philippe Bas (Les Républicains, Manche), président de la commission des lois du Sénat, ont décidé de conduire ensemble une initiative inédite : ils effectueront un déplacement conjoint, le 2 juin prochain, au tribunal de grande instance de Créteil puis à la maison d’arrêt de Bois d’Arcy.

Ils seront accompagnés par les rapporteurs pour avis de leur commission sur les budgets de la justice judiciaire et de l’administration pénitentiaire.

Ce déplacement leur permettra, notamment, d’étudier les moyens dévolus à l’accueil du justiciable, au traitement du contentieux familial, à la sécurité des palais de justice, ainsi qu’à la poursuite et à la répression des infractions.

La partie de la visite du tribunal de grande instance de Créteil consacrée à l’accueil du justiciable, sera ouverte à la presse à partir de 12 heures ; elle sera suivie d’un point presse à 12h30.

Tribunal de Grande Instance : rue Pasteur Vallery Radot, 94000 CRETEIL CEDEX

Merci de confirmer votre présence avant le mercredi 1er juin 16 heures.

Contact(s) presse :