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La commission des lois a institué un comité de suivi de l’état d’urgence


Mercredi 25 novembre 2015

La commission des lois du Sénat a institué, le mercredi 25 novembre 2015, un comité de suivi de l’état d’urgence, dont M. Michel Mercier (UDI-UC - Rhône) a été désigné rapporteur spécial.

L’ensemble des groupes politiques du Sénat y sera représenté.

Par ailleurs, la commission procédera dès le 9 décembre à une première série d’auditions consacrée au suivi de l’état d’urgence : elle recevra ainsi, notamment, M. François Molins, procureur de Paris, et M. David Bénichou, vice-président en charge de l’instruction.

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