Le 29 juillet dernier, la commission des lois a condamné avec la plus grande fermeté l’agression subie par le maire de Miribel-les-Échelles (Isère) deux jours plus tôt, et rappelé ses recommandations pour la sécurité des maires, adoptées dès octobre dernier. Ces recommandations avaient été formulées sur la base d’une enquête nationale réalisée à la suite de la mort brutale du maire de Signes (Var), Jean-Mathieu Michel, le 5 août 2019.
Depuis lors, de nouvelles agressions ont eu lieu. D’abord, contre le maire de Saint-Philippe d’Aiguille (Gironde), gravement molesté le 5 août, un an exactement après le décès du maire de Signes, alors qu’il tentait de rétablir la tranquillité publique sur le territoire de sa commune. Puis le 6 août, à l’encontre du maire délégué de Portbail (Manche), à son tour insulté, menacé et agressé alors qu’il cherchait à faire respecter des arrêtés municipaux contre le camping sauvage et les feux de forêt. Sa plainte a été classée sans suite après un simple rappel à la loi.
Par lettre du 6 août 2020, le président de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas (Les Républicains – Manche), a saisi le Premier ministre de cette situation et directement porté à sa connaissance les recommandations du Sénat.
Selon le président de la commission des Lois, "ces actes de violence mettent en lumière l’insécurité à laquelle les maires continuent d’être confrontés dans l’exercice de leurs missions quotidiennes. Ils s’inscrivent dans un climat de contestation croissante de l’autorité des représentants de l’État et des responsables de la sécurité publique. Les maires incarnent l’autorité publique dans son expression la plus proche de nos concitoyens. La République ne peut les laisser seuls face aux risques auxquels leur fonction les expose. Elle doit conforter les moyens d’action mis à leur disposition pour assurer la paix publique et mieux les protéger dans l’exercice de leurs fonctions".
Certaines des recommandations sénatoriales, de nature législative, ont rapidement trouvé une traduction concrète. Ainsi, la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a renforcé les pouvoirs de police des maires et leur protection juridique. Des instructions ont par ailleurs été données aux procureurs et aux préfets pour mieux accompagner et soutenir les maires dans l’exercice de leurs fonctions.
Une partie essentielle des propositions de la commission des lois est cependant restée sans suite à ce jour.
Ces recommandations, issues des réflexions des élus eux-mêmes, pourraient pourtant contribuer à la mise en place maintenant urgente d’un plan gouvernemental pour la sécurité des maires. En confortant ceux-ci dans leur mission d’autorité et de garants de l’ordre public, un tel plan participerait du rétablissement de l’ordre républicain et serait utile à l’amélioration de la sécurité générale de nos concitoyens.
Dans chaque préfecture, un dispositif d’accompagnement systématique des maires agressés devrait dès maintenant être mis en place.
Il importe aussi de s’assurer que la circulaire de la garde des Sceaux du 6 novembre 2019 relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif est effectivement suivie d’effet, afin que toute forme de violence à l’égard des maires soit sanctionnée de manière rapide et proportionnée.
Il est également indispensable que la protection fonctionnelle soit systématiquement accordée aux élus victimes de violences, de menaces ou d’outrages, sans qu’il soit besoin d’une délibération préalable du conseil municipal.
Il est par ailleurs impératif de mieux accompagner les maires dans l’exercice de leurs pouvoirs de police, par une meilleure formation, un soutien juridique renforcé des services déconcentrés de l’État et une police municipale rénovée.
Enfin, il est nécessaire d’élargir la possibilité pour les agents de police municipale de dresser des amendes forfaitaires (ou timbres-amendes), pour les infractions aux arrêtés de police municipale aisément caractérisables, dont la constatation ne nécessite pas d’actes d’enquête. Le montant maximal de l’amende encourue en cas d’infraction à un arrêté de police devrait aussi être augmenté.
La commission des lois du Sénat est naturellement à la disposition du Gouvernement pour contribuer à ce travail nécessaire sur la base des travaux qu’elle a conduits.
Philippe Bas(Les Républicains – Manche) est président de la commission des lois.
DUBOURG Mathilde
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