Police et sécurité
Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème : Police et sécurité.
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Rapports d'information sur le thème : Police et sécurité
2021
- 12 février 2021
2020
- 24 juillet 2020
- 20 juillet 2020
- 16 juin 2020
- 15 juin 2020
- 28 février 2020
- 7 février 2020
- 6 février 2020
2019
- 13 décembre 2019
- 25 octobre 2019
- 23 octobre 2019
- 4 octobre 2019
- 19 septembre 2019
- 5 septembre 2019
- Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018 (Actes du colloque) (rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
- Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2018 (rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
- 20 mai 2019
- 12 avril 2019
- 22 février 2019
- 20 février 2019
2018
- 21 décembre 2018
- 20 décembre 2018
- 27 septembre 2018
- 25 septembre 2018
- 18 juillet 2018
- Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2017 (rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
- 3 juillet 2018
- Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine (rapport de commission d'enquête)
- Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure : une exigence républicaine (rapport de commission d'enquête)
- 19 avril 2018
- 14 février 2018
2017
- 19 septembre 2017
- 7 août 2017
- 13 juillet 2017
- 8 juin 2017
- 7 juin 2017
- 29 mai 2017
- 23 mai 2017
- 11 avril 2017
- 10 avril 2017
- Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2016 (rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
- 7 avril 2017
- 3 mars 2017
- 28 février 2017
- 6 février 2017
- 20 janvier 2017
- Brouillage des communications électroniques : enjeux, limites et solutions (rapport de l'OPECST)
2016
- 19 octobre 2016
- 12 octobre 2016
- 12 juillet 2016
- 22 mars 2016
- 8 mars 2016
- 25 février 2016
- Activité de la Délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2015 (rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
- 15 février 2016
- 4 février 2016
- 15 janvier 2016
2015
- 3 novembre 2015
- 12 octobre 2015
- 17 juillet 2015
- 8 juillet 2015
- 15 juin 2015
- 13 février 2015
- Sécurité numérique et risques: enjeux et chances pour les entreprises (rapport de l'OPECST)
2014
- 18 décembre 2014
- Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
- 29 septembre 2014
- 4 septembre 2014
- 25 juillet 2014
- 27 juin 2014
- 18 juin 2014
- 6 juin 2014
- 5 juin 2014
- 26 mai 2014
- 17 avril 2014
- 16 avril 2014
- Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2013 (rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
2013
- 6 novembre 2013
- 28 octobre 2013
- 21 octobre 2013
2012
- 6 novembre 2012
- 11 octobre 2012
- 26 septembre 2012
- 17 juillet 2012
- Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2011 (rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
- 13 avril 2012
2011
- 13 juillet 2011
- 8 avril 2011
- 10 février 2011
2010
- 17 décembre 2010
- L'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2010 (rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
- 13 décembre 2010
- 1er février 2010
- Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour les années 2008 et 2009 (rapport de la délégation parlementaire au renseignement)
2009
- 1er octobre 2009
- 30 septembre 2009
- 23 juillet 2009
- 6 avril 2009
2008
- 17 décembre 2008
- 2 octobre 2008
- 28 mai 2008
- 20 mai 2008
- 15 mai 2008
- 16 avril 2008
2007
- 7 décembre 2007
- L'évaluation et la prévention du risque du tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer (rapport de l'OPECST)
- 9 juillet 2007
2006
- 6 novembre 2006
- Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (annexes)
- Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)
- 13 juillet 2006
- 27 juin 2006
- 13 avril 2006
- Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (annexes) (rapport de commission d'enquête)
- Immigration clandestine : une réalité inacceptable, une réponse ferme, juste et humaine (rapport) (rapport de commission d'enquête)
- 8 mars 2006
2005
- 11 septembre 2005
- Compte-rendu de l'audition publique du 4 mai 2006 sur la biométrie (rapport de l'OPECST)
- 1er juillet 2005
2004
- 14 mai 2004
2003
- 5 novembre 2003
- 3 juin 2003
- Drogue : l'autre cancer (rapport de commission d'enquête)
- Drogue : l'autre cancer (rapport de commission d'enquête)
2002
- 31 octobre 2002
- 25 octobre 2002
- 3 juillet 2002
- Délinquance des mineurs (rapport) (rapport de commission d'enquête)
- Délinquance des mineurs (annexes) (rapport de commission d'enquête)
- 7 janvier 2002
2001
- 17 juillet 2001
1999
- 16 novembre 1999
- La sécurité en Corse : un devoir pour la République (rapport de commission d'enquête)
1998
- 23 août 1998
- Les régularisations d'étrangers en situation irrégulière opérées depuis le 1er juillet 1997. De la non régularisation au non éloignement, un risque majeur pour l'intégration - tome 2 : texte intégral des auditions (rapport de commission d'enquête)
- 3 juillet 1998
1997
- 29 octobre 1997
- 12 juin 1997
1995
- 21 décembre 1995
- 16 juin 1995
- 15 mars 1995
1994
- 25 janvier 1994
- Mission commune d'information chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 (tome 1)
- Mission commune d'information chargée d'examiner la mise en place et le fonctionnement de la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 (tome 2)
1993
- 23 juin 1993
1992
- 1er décembre 1992
- Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 sur le trafic de la drogue dans l'espace Schengen : exposé général
- Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 sur le trafic de la drogue dans l'espace Schengen : documents de référence
- 18 juin 1992
1991
- 12 décembre 1991
- Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (documents de la commission) (rapport de commission d'enquête)
- Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (travaux de la commission) (rapport de commission d'enquête)
- Mise en place et fonctionnement de la convention d'application de l'accord de Schengen (exposé général) (rapport de commission d'enquête)
- 30 mai 1991
- La gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du Ministre de l'Intérieur (rapport de commission d'enquête)
1987
1984
- 13 décembre 1984
- Ensemble des services qui ont eu ou qui ont à connaître des événements intervenus depuis le 12 juillet 1983 ou susceptibles d'intervenir en Nouvelle-Calédonie et dépendances (rapport de commission d'enquête)
- 13 juin 1984
1982
- 8 novembre 1982
- Les services de l'État chargés du maintien de la sécurité publique (rapport de commission d'enquête)
Les rapports antérieurs à avril 1995 sont disponibles à l'Espace librairie du Sénat.
Pour toute remarque ou suggestion relative aux rapports, veuillez contacter : dosleg@senat.fr