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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2017-2018, par thème

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

125 chantiers engagés

  • 6 liés aux affaires étrangères et à la coopération
  • 5 liés à l'agriculture et à la pêche
  • 5 liés à l'aménagement du territoire
  • 1 lié aux anciens combattants
  • 2 liés au budget
  • 7 liés aux collectivités territoriales
  • 4 liés à la culture
  • 5 liés à la défense
  • 53 liés à l'économie, aux finances et à la fiscalité
  • 5 liés à l'éducation
  • 1 lié à l'énergie
  • 6 liés aux entreprises
  • 6 liés à l'environnement
  • 2 liés à la fonction publique
  • 5 liés à la justice
  • 3 liés au logement et à l'urbanisme
  • 3 liés à l'outre-mer
  • 2 liés aux PME, au commerce et à l'artisanat
  • 11 liés à la police et à la sécurité
  • 4 liés aux pouvoirs publics et à la Constitution
  • 12 liés aux questions sociales et à la santé
  • 4 liés à la recherche, aux sciences et aux techniques
  • 3 liés à la Sécurité sociale
  • 8 liés à la société
  • 1 lié aux sports
  • 4 liés aux transports
  • 4 liés au travail
  • 29 liés à l'Union Européenne

Affaires étrangères et coopération : 6 travaux programmés

Affaires étrangères et coopération
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Campus France : pour une relance de la stratégie d'attractivité (répertorié aussi sous Éducation)
    Avenant au contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 entre l'Etat et France Médias Monde
      Bilan de la réforme d'Expertise France
        Dialogue stratégique avec le conseil de la fédération de Russie
          Les routes de la soie : risques et opportunités
            Evolution de la situation en Libye

              Agriculture et pêche : 5 travaux programmés

              Agriculture et pêche
              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
              Politique du loup
              Composition des engrais
                La chaîne des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement (ASP)
                • avril 2018 (échéance indicative)
                  Groupe de travail sur la politique agricole commune (répertorié aussi sous Union européenne)
                    Groupe de suivi des Etats généraux de l'alimentation
                    • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                      Les financements publics réservés à l'agriculture biologique (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                      • 1er semestre 2019 (échéance indicative)

                        Aménagement du territoire : 5 travaux programmés

                        Aménagement du territoire
                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                        L'exécution des contrats de plan Etat-région (CPER) (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                        • Caduc
                        • 2018
                          Gestion des risques naturels dans les outre-mer : prévention et gestion de l'urgence (volet 1) (répertorié aussi sous Environnement, Logement et urbanisme, Outre-mer)
                            Vote électronique
                              Groupe de travail sur le pastoralisme (répertorié aussi sous Environnement)
                                Les contrats de ruralité (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                • 1er semestre 2019 (échéance indicative)

                                  Anciens combattants : 1 travail programmé

                                  Anciens combattants
                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                  La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)

                                    Budget : 2 travaux programmés

                                    Budget
                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                    Groupe de travail sur le statut des élus locaux (répertorié aussi sous Collectivités territoriales, Pouvoirs publics et Constitution, Sécurité sociale)
                                    • Rapport d'information n°642 du 5 juillet 2018
                                      La typologie des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                        La dette des entités publiques : périmètres et risques (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                        • février 2019 (échéance indicative)

                                          Collectivités territoriales : 7 travaux programmés

                                          Collectivités territoriales
                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                          Les relations juridiques entre les collectivités territoriales (répertorié aussi sous Pouvoirs publics et Constitution)
                                            Groupe de travail sur le statut des élus locaux (répertorié aussi sous Budget, Pouvoirs publics et Constitution, Sécurité sociale)
                                            • Rapport d'information n°642 du 5 juillet 2018
                                              Groupe de travail sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du sport (répertorié aussi sous Sports)
                                                Les impositions de toute nature affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                  La répartition et utilisation des aides à la pierre au niveau territorial (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                    Les mobilités (répertorié aussi sous Transports)
                                                    • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                        La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                        • mars 2019 (échéance indicative)
                                                          Contrôle et suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale

                                                            Culture : 4 travaux programmés

                                                            Culture
                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                            Groupe de travail sur le tourisme
                                                              Les établissements publics de coopération culturelle (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                Le mécénat culturel (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                  La gestion déconcentrée des crédits du ministère de la culture (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                    Les politiques de valorisation de l'ingénierie et des marques culturelles françaises (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                    • mars 2019 (échéance indicative)

                                                                      Défense : 5 travaux programmés

                                                                      Défense
                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                      Un service national universel : pour quoi faire ?
                                                                        Dispositif Barkhane au Sahel
                                                                          Pré-positionnement français à Djibouti
                                                                            Commission d'enquête – Commission d'enquête sur l'état des forces de sécurité intérieure
                                                                              La disponibilité des hélicoptères du ministère des Armées (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)

                                                                                Économie et finances, fiscalité : 53 travaux programmés

                                                                                Économie et finances, fiscalité
                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                La « rente immobilière » : mythe et réalités (répertorié aussi sous Logement et urbanisme)
                                                                                  Les investisseurs privés et institutionnels dans le logement locatif
                                                                                    Pour une France libre d'entreprendre (répertorié aussi sous Entreprises, PME, commerce et artisanat)
                                                                                      Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires (répertorié aussi sous Entreprises, PME, commerce et artisanat)
                                                                                        Plan d'investissement pour l'Europe (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                          Groupe de travail sur la politique de cohésion
                                                                                            Politique de la BCE (quantitative easing) (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                            • 2018
                                                                                              Le programme de stabilité 2018-2022
                                                                                                Le cadre financier pluriannuel
                                                                                                • 2018
                                                                                                  L'avenir et la gouvernance de la zone euro
                                                                                                  • 2018
                                                                                                    La Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS) (répertorié aussi sous Anciens combattants)
                                                                                                      La modernisation du contrôle de la navigation aérienne (répertorié aussi sous Transports)
                                                                                                        L'exécution des contrats de plan Etat-région (CPER) (répertorié aussi sous Aménagement du territoire)
                                                                                                        • Caduc
                                                                                                        • 2018
                                                                                                          Le financement de la politique de l'eau (répertorié aussi sous Environnement)
                                                                                                          • Caduc
                                                                                                          • 2018
                                                                                                            Le débat d'orientation des finances publiques pour 2019
                                                                                                              La disponibilité des hélicoptères du ministère des Armées (répertorié aussi sous Défense)
                                                                                                                Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                  Les maisons de l'emploi (répertorié aussi sous Travail)
                                                                                                                    Les établissements publics de coopération culturelle (répertorié aussi sous Culture)
                                                                                                                      Le mécénat culturel (répertorié aussi sous Culture)
                                                                                                                        Union bancaire (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                          Assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés
                                                                                                                            Les impositions de toute nature affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale (répertorié aussi sous Collectivités territoriales)
                                                                                                                              La répartition et utilisation des aides à la pierre au niveau territorial (répertorié aussi sous Collectivités territoriales)
                                                                                                                                Extraterritorialité des sanctions américaines
                                                                                                                                  Financement de la prise en charge des personnes handicapées (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                                                                                    L'aide alimentaire (répertorié aussi sous Société)
                                                                                                                                      Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils financiers ? Les enseignements des expériences de Londres et de Stockholm (répertorié aussi sous Environnement)
                                                                                                                                        Le système multilatéral de l'aide publique au développement
                                                                                                                                        • Rapport d'information n° 112
                                                                                                                                        • 7 novembre 2018
                                                                                                                                          La gestion déconcentrée des crédits du ministère de la culture (répertorié aussi sous Culture)
                                                                                                                                            La typologie des bénéficiaires du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) (répertorié aussi sous Budget)
                                                                                                                                              Le suivi de la mise en oeuvre des préconisations du rapport n° 570 (2016-2017) "De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'Etat soutenable et efficace" (répertorié aussi sous Logement et urbanisme)
                                                                                                                                                Les avances remboursables dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir (PIA)
                                                                                                                                                  Les coûts des programmes de France Télévisions
                                                                                                                                                    Révéler l'ancrage local des économies insulaires ultramarines : outils et bonnes pratiques (répertorié aussi sous Outre-mer)
                                                                                                                                                      Partenariat oriental et le Caucase du Sud (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                                                        Les amendes pénales (répertorié aussi sous Justice)
                                                                                                                                                          La dette des entités publiques : périmètres et risques (répertorié aussi sous Budget)
                                                                                                                                                          • février 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                            L'indemnisation des victimes du terrorisme (répertorié aussi sous Société)
                                                                                                                                                            • Rapport d'information n° 278
                                                                                                                                                            • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                              L'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) : mode de fonctionnement et flux financiers (répertorié aussi sous Police et sécurité, Transports)
                                                                                                                                                              • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                Les conditions de réussite d'une réforme systémique des retraites (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                    Groupe de suivi sur le Retrait du Royaume-Uni et refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                                                                      Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                                                                      • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                        Les politiques de valorisation de l'ingénierie et des marques culturelles françaises (répertorié aussi sous Culture)
                                                                                                                                                                        • mars 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                          La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) (répertorié aussi sous Collectivités territoriales)
                                                                                                                                                                          • mars 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                            Les contrats de ruralité (répertorié aussi sous Aménagement du territoire)
                                                                                                                                                                            • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                              Les opérations financées au titre du centenaire de la Première guerre mondiale (répertorié aussi sous Société)
                                                                                                                                                                              • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                Le traitement prudentiel de la dette souveraine
                                                                                                                                                                                • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                  La réforme des retraites entre universalité, solidarité et équité : quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ? (répertorié aussi sous Société)
                                                                                                                                                                                  • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                    Les financements publics réservés à l'agriculture biologique (répertorié aussi sous Agriculture et pêche)
                                                                                                                                                                                    • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                      La performance des établissements d'enseignement supérieur et sa prise en compte dans leur mode de financement (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques)
                                                                                                                                                                                      • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                        Le financement et le pilotage des très grandes infrastructures de recherche (répertorié aussi sous Éducation, Recherche, sciences et techniques)
                                                                                                                                                                                        • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                          La lutte contre les feux de forêt (répertorié aussi sous Police et sécurité)
                                                                                                                                                                                          • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                            Regards sur les moyens d'améliorer la condition des différentes générations du feu (répertorié aussi sous Société)
                                                                                                                                                                                              Groupe de travail sur l'évolution de la fiscalité locale
                                                                                                                                                                                              • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                  Groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
                                                                                                                                                                                                  • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                      Groupe de travail sur la réforme de la procédure budgétaire
                                                                                                                                                                                                      • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                          Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (groupe de travail)

                                                                                                                                                                                                              Éducation : 5 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                              Éducation
                                                                                                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                              Campus France : pour une relance de la stratégie d'attractivité (répertorié aussi sous Affaires étrangères et coopération)
                                                                                                                                                                                                                Les personnels contractuels dans l'éducation nationale
                                                                                                                                                                                                                  La formation à l'heure du numérique (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques)
                                                                                                                                                                                                                    Le réseau de l'enseignement français à l'étranger a-t-il les moyens de ses ambitions ?
                                                                                                                                                                                                                      Le métier d'enseignant
                                                                                                                                                                                                                        Le financement et le pilotage des très grandes infrastructures de recherche (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Recherche, sciences et techniques)
                                                                                                                                                                                                                        • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                          Erasmus des apprentis (répertorié aussi sous Entreprises, Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                          • 2019 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                            Énergie : 1 travail programmé

                                                                                                                                                                                                                            Énergie
                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                            Union de l'énergie
                                                                                                                                                                                                                              Le soutien aux énergies renouvelables (répertorié aussi sous Environnement)

                                                                                                                                                                                                                                Entreprises : 6 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                Entreprises
                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                Stratégie européenne pour le véhicule autonome (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                  Pour une France libre d'entreprendre (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, PME, commerce et artisanat)
                                                                                                                                                                                                                                    Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, PME, commerce et artisanat)
                                                                                                                                                                                                                                      Mission commune d'information – Mission d'information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays
                                                                                                                                                                                                                                        Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                        • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                            Erasmus des apprentis (répertorié aussi sous Éducation, Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                            • 2019 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                              Environnement : 6 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                              Environnement
                                                                                                                                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                              Groupe de travail Usage du glyphosate (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                                Groupe de travail sur la pollution de l'air (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                                                                                                  Le soutien aux énergies renouvelables (répertorié aussi sous Énergie)
                                                                                                                                                                                                                                                    Le financement de la politique de l'eau (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                    • Caduc
                                                                                                                                                                                                                                                    • 2018
                                                                                                                                                                                                                                                      Gestion des risques naturels dans les outre-mer : prévention et gestion de l'urgence (volet 1) (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Logement et urbanisme, Outre-mer)
                                                                                                                                                                                                                                                        Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils financiers ? Les enseignements des expériences de Londres et de Stockholm (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                          Groupe de travail sur le pastoralisme (répertorié aussi sous Aménagement du territoire)

                                                                                                                                                                                                                                                            Fonction publique : 2 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                            Fonction publique
                                                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                            Mission de réflexion sur l'évolution de la fonction publique territoriale
                                                                                                                                                                                                                                                              Le handicap dans la fonction publique (répertorié aussi sous Questions sociales et santé, Société)
                                                                                                                                                                                                                                                              • 1er semestre 2019 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                                Justice : 5 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                Justice
                                                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                Infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                                                                                                                  Mission commune d'information – Mission commune d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                                                                                                                    Les amendes pénales (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                      Justice prud'homale (répertorié aussi sous Travail)
                                                                                                                                                                                                                                                                      • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                        Contrôle et suivi de la mise en oeuvre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

                                                                                                                                                                                                                                                                          Logement et urbanisme : 3 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                          Logement et urbanisme
                                                                                                                                                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                          La « rente immobilière » : mythe et réalités (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                            Le programme "Habiter mieux"
                                                                                                                                                                                                                                                                              Gestion des risques naturels dans les outre-mer : prévention et gestion de l'urgence (volet 1) (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Environnement, Outre-mer)
                                                                                                                                                                                                                                                                                Le suivi de la mise en oeuvre des préconisations du rapport n° 570 (2016-2017) "De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'Etat soutenable et efficace" (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)

                                                                                                                                                                                                                                                                                  Outre-mer : 3 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                  Outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                  Gestion des risques naturels dans les outre-mer : prévention et gestion de l'urgence (volet 1) (répertorié aussi sous Aménagement du territoire, Environnement, Logement et urbanisme)
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Révéler l'ancrage local des économies insulaires ultramarines : outils et bonnes pratiques (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Le service militaire adapté

                                                                                                                                                                                                                                                                                        Pme, commerce et artisanat : 2 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                        Pme, commerce et artisanat
                                                                                                                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                        Pour une France libre d'entreprendre (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Entreprises)
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Entreprises)

                                                                                                                                                                                                                                                                                            Police et sécurité : 11 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                            Police et sécurité
                                                                                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Groupe de travail sur la sécurité routière (répertorié aussi sous Transports)
                                                                                                                                                                                                                                                                                            Commission d'enquête – Commission d'enquête sur l'organisation et les moyens des services de l'Etat pour faire face à l'évolution de la menace terroriste après la chute de l'Etat islamique
                                                                                                                                                                                                                                                                                              Comité de sécurité intérieure
                                                                                                                                                                                                                                                                                                Mécanisme de protection civile de l'Union européenne (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Mission d'information relative à la nature des peines, leur efficacité et leur mise en oeuvre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les matériels et équipements de la police et de la gendarmerie (acquisition et utilisation)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Groupe de travail Evaluation de l'espace Schengen et des politiques d'asile et d'immigration (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité des fiches S
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            L'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) : mode de fonctionnement et flux financiers (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Transports)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Réforme d'Europol et coopération policière européenne (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                La lutte contre les feux de forêt (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1er semestre 2019 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Pouvoirs publics et constitution : 4 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Pouvoirs publics et constitution
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les relations juridiques entre les collectivités territoriales (répertorié aussi sous Collectivités territoriales)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Groupe de travail sur le statut des élus locaux (répertorié aussi sous Budget, Collectivités territoriales, Sécurité sociale)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • Rapport d'information n°642 du 5 juillet 2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Régime électoral du Parlement européen (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Commission d'enquête – Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Questions sociales et santé : 12 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Questions sociales et santé
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) dans le système de santé : 1er volet : enseignement supérieur et recherche (répertorié aussi sous Sécurité sociale)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs (répertorié aussi sous Justice)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dispositif d'alerte sanitaire sur les produits alimentaires (consécutif à l'affaire Lactalis) (répertorié aussi sous Société)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Groupe de travail sur la pollution de l'air (répertorié aussi sous Environnement)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    L'exécution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (répertorié aussi sous Sécurité sociale)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Double standard alimentaire (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Mission commune d'information – Mission commune d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés (répertorié aussi sous Justice)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Mission commune d'information – Mission d'information sur le développement de l'herboristerie et des plantes médicinales, des filières et métiers d'avenir
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins (répertorié aussi sous Sécurité sociale)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Financement de la prise en charge des personnes handicapées (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) dans le système de santé : 2ème volet : politique de soins (répertorié aussi sous Sécurité sociale)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • novembre 2018 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les conditions de réussite d'une réforme systémique des retraites (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Le handicap dans la fonction publique (répertorié aussi sous Fonction publique, Société)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Groupe de travail sur les déserts médicaux
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1er semestre 2019 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Recherche, sciences et techniques : 4 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Recherche, sciences et techniques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            L'accès précoce à l'innovation dans le domaine des produits de santé
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              La formation à l'heure du numérique (répertorié aussi sous Éducation)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Groupe de travail sur l'intelligence artificielle (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  La performance des établissements d'enseignement supérieur et sa prise en compte dans leur mode de financement (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Le financement et le pilotage des très grandes infrastructures de recherche (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Éducation)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Sécurité sociale : 3 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Sécurité sociale
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Groupe de travail sur le statut des élus locaux (répertorié aussi sous Budget, Collectivités territoriales, Pouvoirs publics et Constitution)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • Rapport d'information n°642 du 5 juillet 2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) dans le système de santé : 1er volet : enseignement supérieur et recherche (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            L'exécution de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) dans le système de santé : 2ème volet : politique de soins (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • novembre 2018 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Société : 8 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Société
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Mission d'information sur l'impact de la réduction des contrats aidés sur le secteur associatif
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Dispositif d'alerte sanitaire sur les produits alimentaires (consécutif à l'affaire Lactalis) (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        L'aide alimentaire (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          L'indemnisation des victimes du terrorisme (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • Rapport d'information n° 278
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Le handicap dans la fonction publique (répertorié aussi sous Fonction publique, Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              La thanatopraxie
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les opérations financées au titre du centenaire de la Première guerre mondiale (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  La réforme des retraites entre universalité, solidarité et équité : quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ? (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Regards sur les moyens d'améliorer la condition des différentes générations du feu (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Sports : 1 travail programmé

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Sports
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Groupe de travail sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du sport (répertorié aussi sous Collectivités territoriales)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Transports : 4 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Transports
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Groupe de travail sur la sécurité routière (répertorié aussi sous Police et sécurité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        La modernisation du contrôle de la navigation aérienne (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Les mobilités (répertorié aussi sous Collectivités territoriales)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              L'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) : mode de fonctionnement et flux financiers (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité, Police et sécurité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              • 1er semestre 2019 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Travail : 4 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Travail
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Evaluation à mi-parcours de la stratégie Europe 2020 (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                • 2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Travailleurs détachés (répertorié aussi sous Union européenne)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les maisons de l'emploi (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Justice prud'homale (répertorié aussi sous Justice)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      • 1er semestre 2019 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Union européenne : 29 travaux programmés

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Union européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Discussions en vue de la réunification de Chypre
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Stratégie européenne pour le véhicule autonome (répertorié aussi sous Entreprises)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Plan d'investissement pour l'Europe (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Le Sénat influent dans les négociations avec Bruxelles
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1ère partie de la session ordinaire 2018)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Les Pays-Bas et la relance de l'Union européenne : quel rôle après le Brexit
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Evaluation à mi-parcours de la stratégie Europe 2020 (répertorié aussi sous Travail)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    • 2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Groupe de travail Usage du glyphosate (répertorié aussi sous Environnement)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Politique de la BCE (quantitative easing) (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        • 2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne - contribution du Sénat au groupe de travail "Subsidiarité et proportionnalité" de la Commission européenne
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Travailleurs détachés (répertorié aussi sous Travail)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Programme de travail de la Commission européenne pour 2018
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Relations entre l'Union européenne, la Serbie et le Monténégro
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Relations entre l'Union européenne, Israël et les Territoires palestiniens
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Régime électoral du Parlement européen (répertorié aussi sous Pouvoirs publics et Constitution)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Union bancaire (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Double standard alimentaire (répertorié aussi sous Questions sociales et santé)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Union pour la Méditerranée
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Mécanisme de protection civile de l'Union européenne (répertorié aussi sous Police et sécurité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Groupe de travail Evaluation de l'espace Schengen et des politiques d'asile et d'immigration (répertorié aussi sous Police et sécurité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Partenariat oriental et le Caucase du Sud (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Groupe de travail sur l'intelligence artificielle (répertorié aussi sous Recherche, sciences et techniques)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Groupe de travail sur la politique agricole commune (répertorié aussi sous Agriculture et pêche)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        Groupe de suivi sur le Retrait du Royaume-Uni et refondation de l'Union européenne (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Groupe de suivi Négociations commerciales (répertorié aussi sous Économie et finances, fiscalité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne (répertorié aussi sous Entreprises)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Réforme d'Europol et coopération policière européenne (répertorié aussi sous Police et sécurité)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Erasmus des apprentis (répertorié aussi sous Éducation, Entreprises)
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  • 2019 (échéance indicative)