Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux le 2 octobre 2017.
Clôture des travaux le 19 octobre 2018.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°62
Afin d'assurer le suivi des conclusions de la commission d'enquête du Sénat sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen, rendues publiques en avril 2017, la commission des affaires européennes a constitué en son sein un groupe de travail. Celui-ci s'est attaché à étudier les suites données à chacune des 32 propos (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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