Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la commission des affaires européennes.
Les travaux
Début des travaux le 2 octobre 2017.
Clôture des travaux le 31 mai 2018.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°528
Le Parlement européen et le Conseil devraient adopter dans les prochaines semaines le projet de révision de la directive de 1996 relative au détachement des travailleurs, présentée il y a plus de deux ans, en mars 2016. L'ambition affichée par la Commission puis relayée par les colégislateurs consistait en un meilleur encadrement d'une pratique en plein développement depuis les élargissements de 2 (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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