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Le handicap dans la fonction publique

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.


Activité

  • Début des travaux le 8 novembre 2017.
  • Échéance indicative des travaux au 1er semestre 2019.
    Les thèmes associés à ce dossier :
    Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 14 décembre 2018