Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.


Les travaux

Début des travaux le 8 novembre 2017.

Clôture des travaux le 22 mai 2019.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°520

Le Fonds de financement pour l'insertion des personnes handicapées (FIPHFP) est la clef de voûte de la politique du handicap dans la fonction publique. Quatorze ans après sa création, le FIPHFP n'a pas à rougir de son bilan : le taux d'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique a presque doublé. La politique du handicap arrive toutefois à un tournant, qui l'oblige à se réinvente (…)