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Groupe de travail sur la sécurité routière

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Activité

Suites

Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors de la séance publique du 5 juin 2018.

Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 9 avril 2019