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L'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) : mode de fonctionnement et flux financiers

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des finances.

Mission Sécurités
Programme 207 et CAS Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

Activité

  • Début des travaux le 31 janvier 2018.
  • Échéance indicative des travaux au 1er semestre 2019.
    Les thèmes associés à ce dossier :
    Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 17 juin 2019