Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la commission des finances.

Les travaux

Début des travaux le 2 octobre 2017.

Clôture des travaux le 30 mai 2018.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°522

Le 19 décembre 2016, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête portant sur le recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances. Si le recours aux contractuels constitue une nécessité fonctionnelle, l'éducation nationale n'étant pas, matériellement, (…)

Le thème associé à ce dossier