Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la commission des affaires européennes.

Les travaux

Début des travaux le 2 octobre 2017.

Clôture des travaux le 20 avril 2018.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°456

La Commission européenne a présenté, le 1er mars 2017, son livre blanc sur l'avenir de l'Europe à l'horizon 2025. Ce document envisage différentes pistes pour l'avenir de l'Union européenne après la sortie prévue du Royaume-Uni le 30 mars 2019. Il sert de base à la contribution politique que la Commission devrait transmettre au Conseil européen consacré à l'avenir de l'Union européenne ; qui se ré (…)

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