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L'indemnisation des victimes du terrorisme

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des finances.

Mission justice

Activité

  • Début des travaux le 31 janvier 2018.
  • Échéance indicative des travaux au 1er trimestre 2019.
    • Rapport d'information n° 278
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 9 avril 2019