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Groupe de suivi des Etats généraux de l'alimentation

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des affaires économiques.

Groupe de suivi des Etats généraux de l'alimentation et d'évaluation de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Activité

  • Début des travaux le 1 octobre 2017.
  • Échéance indicative des travaux au 1er semestre 2019.
    Le thème associé à ce dossier est :
    Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 9 avril 2019