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Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (groupe de travail)

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des finances.


Activité

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 17 juin 2019