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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2017-2018, par date d'échéance

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

Prochaines échéances : 33 travaux programmés

Prochaines échéances
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
La chaîne des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement (ASP)
  • avril 2018 (échéance indicative)
    Le rôle des centres hospitaliers universitaires (CHU) dans le système de santé : 2ème volet : politique de soins
    • novembre 2018 (échéance indicative)
        Violences faites aux femmes handicapées
        • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
          Les mobilités
          • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
              La dette des entités publiques : périmètres et risques
              • février 2019 (échéance indicative)
                L'indemnisation des victimes du terrorisme
                • Rapport d'information n° 278
                • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                  Groupe de travail sur la politique agricole commune
                    L'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) : mode de fonctionnement et flux financiers
                    • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                      Les conditions de réussite d'une réforme systémique des retraites
                          Groupe de suivi sur le Retrait du Royaume-Uni et refondation de l'Union européenne
                            Groupe de suivi Négociations commerciales
                            • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                              La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
                              • mars 2019 (échéance indicative)
                                Les politiques de valorisation de l'ingénierie et des marques culturelles françaises
                                • mars 2019 (échéance indicative)
                                  Le handicap dans la fonction publique
                                  • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                    Groupe de suivi des Etats généraux de l'alimentation
                                    • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                      Groupe de travail sur le pastoralisme
                                        La thanatopraxie
                                        • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                          Groupe de travail sur la stratégie industrielle de l'Union européenne
                                          • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                              Responsabilité civile
                                              • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                Justice prud'homale
                                                • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                  L'expertise des risques sanitaires et environnementaux en France et en Europe
                                                  • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                    Evaluation du rapport du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé sur les états généraux de la bioéthique
                                                    • 1er trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                      Groupe de travail sur les déserts médicaux
                                                      • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                        Réforme d'Europol et coopération policière européenne
                                                          Les contrats de ruralité
                                                          • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                            Les opérations financées au titre du centenaire de la Première guerre mondiale
                                                            • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                              Le traitement prudentiel de la dette souveraine
                                                              • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                La réforme des retraites entre universalité, solidarité et équité : quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ?
                                                                • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                  Les financements publics réservés à l'agriculture biologique
                                                                  • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                    La performance des établissements d'enseignement supérieur et sa prise en compte dans leur mode de financement
                                                                    • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                      Le financement et le pilotage des très grandes infrastructures de recherche
                                                                      • 2ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                        La lutte contre les feux de forêt
                                                                        • 1er semestre 2019 (échéance indicative)
                                                                          Erasmus des apprentis
                                                                          • 2019 (échéance indicative)
                                                                            Regards sur les moyens d'améliorer la condition des différentes générations du feu
                                                                              Groupe de travail sur l'évolution de la fiscalité locale
                                                                              • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                  Groupe de suivi sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale
                                                                                  • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                      Groupe de travail sur la réforme de la procédure budgétaire
                                                                                      • 3ème trimestre 2019 (échéance indicative)
                                                                                          Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (groupe de travail)
                                                                                              Contrôle et suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
                                                                                                Contrôle et suivi de la mise en oeuvre de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme