Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Les travaux
Début des travaux le 4 décembre 2017.
Clôture des travaux le 25 juillet 2018.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°69
Rapport d'information n°691
Ce document a fait l'objet d'un rapport verbal au cours de la réunion de commission du mercredi 25 juillet 2018
Les thèmes associés à ce dossier
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr