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Groupe de travail sur le statut des élus locaux

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Activité

  • Début des travaux le 16 novembre 2017.
  • Clôture des travaux le .
    • Rapport d'information n°642 du 5 juillet 2018
Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 9 avril 2019