Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des finances.
Mission Cohésion des territoires
Programmes 177, 109, 135 et 147
Les travaux
Début des travaux le 31 janvier 2018.
Clôture des travaux le 6 mars 2019.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°367
Le 6 mars 2019, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat une enquête, commandée en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), portant sur la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Afin de donner suite à la remise de cette enquête, la commission des finances a réuni des représentants de la Cour des comptes (…)
Les thèmes associés à ce dossier
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