La modernisation du contrôle de la navigation aérienne

Dossier de contrôle

Début des travaux le 26 janvier 2017 • Clôture des travaux le 13 juin 2018

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la commission des finances.

Les travaux

Début des travaux le 26 janvier 2017.

Clôture des travaux le 13 juin 2018.

Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°568

Le présent rapport met en lumière la situation préoccupante de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA), chargée d'assurer le contrôle aérien dans l'espace aérien français, le plus vaste et le plus fréquenté d'Europe. Confrontée à un trafic en forte augmentation - 4 pourcents en 2017, avec plus de 3,1 millions de vols contrôlés - et de plus en plus concentré sur des périodes de (…)