Politique du loup

Dossier de contrôle

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Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Les travaux

Début des travaux le 2 janvier 2018.

Clôture des travaux le 17 avril 2018.

Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°433

Le présent rapport d'information, présenté par M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains) et adopté par la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable le 17 avril 2018, a été établi à la suite de la publication du Plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage le 19 février 2018, sur la base de nombreuses auditions et contributions écrit (…)

Quelles suites pour le contrôle ?

Les sénateurs ont débattu de ce contrôle lors de la séance publique du 2 octobre 2018.

Le thème associé à ce dossier

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