Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Les travaux
Début des travaux le 16 novembre 2017.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°579
La délégation du Sénat aux collectivités territoriales et Sciences-Po (Chaire Mutations de l'action publique et du droit public) ont organisé en partenariat, le 15 mars 2018, un colloque sur les relations juridiques des collectivités entres elles et avec leurs groupements. À cette occasion ont été abordés leurs rapports verticaux (transferts et délégations de compétences, chef de filât et schémas) (…)
Les thèmes associés à ce dossier
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr