Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019.


Les travaux

La Conférence des Présidents a décidé de la création de la Commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République le 11 avril 2018, à l'initiative du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste dans le cadre de son droit de tirage.

Clôture des travaux le 4 octobre 2018.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°16

Acteur majeur de la vie publique, garant du bon fonctionnement des institutions républicaines, la haute fonction publique française est cependant la cible de critiques. Certaines sont traditionnelles. Elles dénoncent un décalage par rapport aux réalités de terrain et accusent la haute fonction publique d'incarner un pouvoir purement technocratique, ou de s'être constituée en « caste » ayant accapa (…)

Le thème associé à ce dossier