Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.


Les travaux

Début des travaux le 16 mai 2018.

Clôture des travaux le 19 décembre 2018.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°219

Au 11 décembre 2018, 29 973 personnes faisaient l'objet d'une fiche S au sein du fichier des personnes recherchées (FPR), qui comprend 21 catégories de fiches différentes et environ 640 000 fiches. Depuis plusieurs années, les fiches S ont été assimilées, à tort, à un marqueur de radicalisation et de dangerosité. Dès lors, à chaque attentat qui a frappé notre pays, le débat public s'est inlassable (…)

Le thème associé à ce dossier