Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.

Les travaux

Début des travaux le 6 décembre 2017.

Échéance indicative des travaux le 15 mai 2019.


Les résultats du contrôle

Rapport d'information n°500

Le 21 mars 2019, onze organisations syndicales et patronales ont été réunies par la commission des affaires sociales du Sénat pour un colloque sur la réforme des retraites. L'année dernière, au cours d'un premier colloque au Sénat sur les forces et les faiblesses du système actuel et les pistes de réussite d'une réforme systémique, le Haut-commissaire Jean-Paul Delevoye avait dévoilé le calendrier (…)

Rapport d'information n°626

Simplification. Équité. Équilibre financier. Ces trois objectifs sont au coeur des recommandations du Sénat sur les retraites depuis plus de 20 ans. Le projet de réforme porté par le Gouvernement, à la suite de la promesse de campagne du Président de la République de mener une réforme systémique des retraites au cours de son quinquennat, entend désormais y répondre. Notre système de retraite repo (…)