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La chaîne des aides agricoles versées par l'Agence de services et de paiement (ASP)

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la commission des finances.

La chaîne des aides agricoles (organisation, coûts et efficacité) versées par l'Agence de services et de paiement (ASP)

Activité

  • Début des travaux le 26 janvier 2017.
  • Échéance indicative des travaux en avril 2018.
    Le thème associé à ce dossier est :
    Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 9 avril 2019