Contrôle et suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
M. Mathieu Darnaud (Rapporteur)
Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Activité
- Début des travaux le 8 novembre 2017.
- Échéance indicative des travaux en 2020.
Le thème associé à ce dossier est :
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