Allez au contenu, Allez à la navigation

Contrôle et suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2019-2020 de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

Activité

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 9 avril 2019