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La réforme des retraites entre universalité, solidarité et équité : quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ?

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des finances.

Mission régimes sociaux et de retraite - CAS Pensions

Activité

  • Début des travaux le 31 janvier 2018.
  • Échéance indicative des travaux au 2nd semestre 2019.
    Les thèmes associés à ce dossier :
    Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 14 décembre 2018