La réforme des retraites entre universalité, solidarité et équité : quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ?

Dossier de contrôle

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des finances.

Mission régimes sociaux et de retraite - CAS Pensions

Les travaux

Début des travaux le 31 janvier 2018.

Échéance indicative des travaux au 2nd semestre 2019.

Les thèmes associés à ce dossier

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