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Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires

Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2017-2018 de la Délégation aux entreprises.

Proposition de loi visant à simplifier, moderniser et sécuriser la transmission d'entreprise dans nos différents territoires.

Activité

Pour toute remarque relative à ce dossier de contrôle, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr Cette page a été générée le 9 avril 2019