Le traitement prudentiel de la dette souveraine

Dossier de contrôle

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Contexte

Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2018-2019 de la commission des finances.

Mission Engagements financiers de l'Etat
CAS Participation France au désendettement Grèce
CCF Avances à divers services de l'Etat
CCF Accord monétaires internationaux

Les travaux

Début des travaux le 31 janvier 2018.

Clôture des travaux en 2019.

Les résultats du contrôle

  • Caduc

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