Interventions de Mme Sophie PRIMAS

Première partie :

Après l’article 3 septvicies

Article 4 (Transposition de la directive (UE) 2022/2523 du 14 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d'imposition mondial pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure)

Après l’article 4

Article 5 (Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte)

Après l’article 5

Article 5 bis (nouveau) (Prorogation de la réduction d'impôt pour les sociétés pour la mise à disposition d'une flotte de vélos)

Article 5 ter (nouveau) (Prorogation de l'exonération d'impôt sur les revenus de location d'une partie de l'habitation principale ou d'une chambre d'hôte)

Article 5 quinquies (nouveau) (Dispositif de déduction fiscale en faveur de l'acquisition de véhicules lourds « rétrofités »)

Article 5 sexies (nouveau) (Dispositif de déduction fiscale en faveur des coûts résultant de la transformation de véhicules lourds selon la pratique du « rétrofit »)

Après l’article 5 sexies

Article 5 septies (nouveau) (Dispositif de déduction fiscale en faveur des coûts résultant de la transformation de véhicules lourds selon la pratique du « rétrofit »)

Après l’article 5 septies

Article 5 octies (nouveau) (Aménagement du dispositif fiscal favorable aux navires « verts »)

Après l’article 5 octies

Article 5 nonies (nouveau) (Déductions en faveur de l'acquisition d'engins non routiers utilisant des carburants alternatifs au gazole non routier (GNR))

Après l’article 5 nonies

Article 5 decies (nouveau) (Élargissement du dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI))

Article 5 undecies (nouveau) (Création du statut de jeune entreprise d'innovation et de croissante (JEIC) et du statut de jeune entreprise d'innovation de rupture (JEIR))

Après l’article 5 undecies

Article 5 duodecies (nouveau) (Réforme du régime d'imposition des locations de meublés de tourisme classés)

Après l’article 5 novodecies

Article 5 sexvicies (nouveau) (Extension au cirque du crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1107 (Activités de navigation maritime et de transport de marchandises - Exonération de taxe sur les carburants - Suppression)

P. 10039 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-1349, n° I-1350 et n° I-2136 rectifié bis (Kérosène consommé pour les vols aériens internes et les vols commerciaux en jets privés - Exonération de TICPE - Suppression)

P. 10042 (texte intégral du JO)

Article 12 (Réduction progressive de dépenses fiscales défavorables à l'environnement)

P. 10051 (texte intégral du JO)
P. 10052 (texte intégral du JO)
P. 10057 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-901 (Yachts traversant l'espace maritime français - Taxe supplémentaire en fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) - Taxe supplémentaire)

P. 10058 (texte intégral du JO)

Article 13 (Renforcement des incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports)

P. 10068 (texte intégral du JO)
P. 10069 (texte intégral du JO)

Article 14 (Renforcement du caractère incitatif à la transition énergétique de la fiscalité applicable aux véhicules)

P. 10078 (texte intégral du JO)
P. 10080 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-339 rectifié (Projet de « taxe poids lourds » - Application par la Collectivité européenne d'Alsace, la Région Grand Est et autres régions volontaires - Clarification)

P. 10098 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-2107 rectifié bis, n° I-1662 rectifié et n° I-1836 rectifié (Financement du projet de construction de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax - Taxe spéciale - Suppression)

Première partie :

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-964, n° I-89 rectifié, n° I-694 rectifié bis, n° I-1389 rectifié bis, n° I-755, n° I-609 rectifié bis et n° 1100 rectifié quater (Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Dépenses d'acquisition et d'aménagement des terrains - Intégration)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1054 rectifié ter, n° I-1425 et n° I-1791 rectifié (Collectivités - Location d'équipements - Remboursement de la TVA par l'intermédiaire du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-444 rectifié et n° I-553 rectifié bis (Communes situées en zone de montagne - Éligibilité au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Opérations de déneigement des voies publiques)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-505 rectifié (Collectivités locales, syndicats mixtes ou intercommunaux - Travaux d'entretien sur les rivières et cours d'eau domaniaux de l'État - Éligibilité au Fons de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2159 (Dépenses d'entretien des ouvrages d'art - Éligibilité au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-68 rectifié (Financement d'un équipement public intégré dans le patrimoine d'une collectivité territoriale - Éligibilité au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-445 rectifié (Opérations réalisées spécifiquement en régie - Éligibilité au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-147 rectifié septies et n° I-1174 rectifié bis (Automatisation du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) excluant le compte 212 concernant les équipements sportifs - Rattrapage)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1265 rectifié (Construction ou aménagement des maisons d'assistantes maternelles (MAM) - Éligibilité au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-854 rectifié bis (Territoires où il existe un risque d'inondation important - Dotation d'aide à l'assurance contre les inondations - Institution)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-833 rectifié bis, n° I-1087 rectifié quinquies, n° I-2167 rectifié bis, n° I-835 rectifié ter, n° I-849 rectifié quater, n° I-1016 rectifié bis, n° I-1093 rectifié quinquies, n° I-1507 rectifié ter, n° I-1739 rectifié bis, n° I-850 rectifié ter et n° I-851 rectifié ter (Dotation particulière élu local (DEPL) - Modalités de calcul - Modifications)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-656 (Produit des droits de consommation sur les tabacs vendus en Corse - Perception par la collectivité de Corse - Suppression - Remplacement par une fraction du produit de la TVA)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-968 (Réforme de la taxe d'habitation - Coefficient correcteur - Correction d'une incohérence)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-268 rectifié sexies (Regroupements en communes nouvelles - Conséquence du coefficient correcteur - Compensation par l'affectation d'une fraction du produit de la TVA nationale)

Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-745 rectifié et n° I-1748 rectifié (Filet de sécurité « inflation » de 2022 - Remboursements des acomptes - Étalement)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-961 (Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation - Report - Suppression)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1749 rectifié (Filet de sécurité « énergétique » de 2023 - Remboursement des acomptes - Étalement)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-2018 rectifié (Communes les plus peuplées - Objectifs de logements sociaux - Augmentation des pénalités financières en cas de non-respect)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1815 (Cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles - Taxation - Renforcement)

Article additionnel avant l'article 27 bis - Amendement n° I-236 (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Affectation)

Article 27 bis (nouveau) (Augmentation du plafond de versement mobilité en Île-de-France)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-569 rectifié quater et n° I-1579 rectifié bis (Région agissant en tant qu'autorité organisatrice de substitution (AOM) - Versement mobilité pour financer l'offre de mobilité locale - Prélèvement)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-860 rectifié quater et n° I-1434 rectifié bis (Versement mobilité - Conditionnalité de la mise en place d'un service de transport régulier de personnes - Suppression - Autorisation pour les lignes de covoiturage express)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-1222, n° I-960 et n° I-1376 rectifié (Versement mobilité des autorités organisatrices de la mobilité situées en dehors de la région Île-de-France - Plafond du taux - Augmentation)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendement n° I-1083 (Quatre agglomérations (Marseille, Lyon, Strasbourg et Rouen) - Taux plafond du versement mobilité - Relèvement)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendement n° I-1225 (Entreprises - Mesures relatives à la mobilité durable - « Bonus au report modal - Attribution »)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-1439 rectifié bis et n° I-1223 (Territoires concernés par l'instauration des zones à faible émission mobilité (ZFE) - Taux du versement mobilité (VM) - Revalorisation)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendement n° I-861 rectifié quater (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Modulation du taux du versement mobilité par zone - Autorisation)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-859 rectifié quater (Territoires équipés pour la pratique des sports d'hiver et d'alpinisme - Taux du versement mobilité - Majoration - Autorisation)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-572 rectifié quater, n° I-2134 rectifié et n° I-573 rectifié quater (Développement de l'offre de mobilité nécessitant des dépenses de fonctionnement ou d'investissement nouvelles - Taux de versement mobilité - Majoration)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendement n° I-666 rectifié bis (Financement des investissements en équipements de mobilité dans le plan « Marseille en Grand » - Taux de versement mobilité pour la métropole Aix-Marseille-Provence - Déplafonnement)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendement n° I-575 rectifié quinquies (Prélèvement additionnel facultatif à la taxe de séjour - Création et affectation du produit aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM))

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-309 rectifié ter, n° I-1578 rectifié bis, n° I-1731 rectifié, n° I-1055 rectifié quater, n° I-1622 rectifié ter et n° I-1224 (Taux de versement mobilité - Majoration - Conditions)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-1842 et n° I-1147 rectifié (Taux de versement mobilité pour les métropoles Aix-Marseille et de Lyon - Plafond - Relèvement)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-574 rectifié quater et n° I-2135 (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Périmètre de perception du versement mobilité additionnel - Définition)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendement n° I-1433 rectifié ter (Communes exerçant la compétence d'organisation des mobilités et ne percevant pas de versement mobilité - Fraction de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Attribution)

Article additionnel après l'article 27 bis - Amendement n° I-1427 rectifié (Régions - Développement des offres de mobilité - Octroi de ressources supplémentaires)

Article 27 ter (nouveau) (Taxe additionnelle à la taxe de séjour au profit d'Île-de-France Mobilités)

Article additionnel après l'article 27 ter - Amendements n° I-950 rectifié, n° I-502 rectifié bis, n° I-734 rectifié et n° I-1776 (Collectivités - Taxe de séjour - Modulation - Autorisation)

Article additionnel après l'article 27 ter - Amendement n° I-1440 rectifié bis (Financement public des infrastructures onéreuses - Plus-value obtenue par les propriétaires riverains - Revalorisation des taxes)

Article 27 quater (nouveau) (Prolongation de l'exonération temporaire de taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) pour les conventions d'assurances contre les risques relatifs aux véhicules électriques)

Article additionnel après l'article 27 quater - Amendement n° I-723 rectifié bis (Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) - Financement - Taxe sur les conventions d'assurances (TSCA) - Augmentation)

Article additionnel après l'article 27 quater - Amendements n° I-1534 rectifié quater et n° I-1720 rectifié bis (Services d'incendie et de secours (SDIS) - Financement - Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) - Modification)

Article additionnel après l'article 27 quater - Amendement n° I-722 rectifié ter (Services d'incendie et de secours (SDIS) - Financement - Part du produit de la taxe de séjour - Affectation)

Article 27 quinquies (nouveau) (Exonération de taxe foncière en faveur des mâts des éoliennes)

Article 27 sexies (nouveau) (Modification des exonérations de taxe foncière en faveur de l'amélioration de la performances énergétique des logements)

Après l’article 27 sexies

Article 27 octies (nouveau) (Prorogation du dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) en faveur des parcelles comprises dans le périmètre d'une association foncière pastorale)

Article 27 nonies (nouveau) (Création d'exonérations facultatives de fiscalité locale en faveur des organismes d'utilité publique)

Après l’article 27 nonies

Article additionnel après l'article 27 nonies - Amendements n° I-1992 rectifié, n° I-1366, n° I-1542 rectifié bis, n° I-1966 et n° I-1975 rectifié (Français établis hors de France - « Résidence de repli » - Création)

Article 27 decies (nouveau) (Extension du champ de l'exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des artistes et auteurs)

Article 27 duodecies (nouveau) (Précision rédactionnelle relative à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères)

Article additionnel après l'article 27 duodecies - Amendement n° I-2252 rectifié bis (Délai d'harmonisation - Prolongation)

Discussion générale:

Deuxième partie :

  Enseignement scolaire :

État B

  Recherche et enseignement supérieur :

État B

P. 10685 (texte intégral du JO)
P. 10686 (texte intégral du JO)
P. 10712 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

P. 10738 (texte intégral du JO)
P. 10741 (texte intégral du JO)

État B

P. 10754 (texte intégral du JO)
P. 10759 (texte intégral du JO)
P. 10782 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 E - Amendement n° II-192 (Création d'un fonds dédié exclusivement aux villes bénéficiaires du programme « Petites villes de demain » - Rapport au Parlement)

P. 10804 (texte intégral du JO)

  Compte d'affectation spéciale : Participations financières de l'État :

État D

P. 10837 (texte intégral du JO)

  Remboursements et dégrèvements :

État B

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

  Économie :

État B

Article additionnel après l'article 52 sexies - Amendement n° II-130 rectifié bis (Politique industrielle - Recensement des financements publics dont bénéficie l'industrie)

Article additionnel après l'article 52 sexies - Amendement n° II-39 (Relations financières entre l'État et Bpifrance - Ajout d'une synthèse consolidée de l'ensemble des flux financiers provenant de l'État)

  Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

État D

Article 70 (nouveau)

  Plan de relance - Investir pour la France de 2030 :

  Plan de relance :

État B

  Investir pour la France de 2030 :

État B

Article 54 bis (nouveau) (Conditionnalité de l'octroi des aides du plan France 2030 au respect de la réglementation en matière de publication par les entreprises d'un bilan carbone)

Article additionnel après l'article 54 bis - Amendement n° II-487 rectifié (Investir pour la France de 2030 - Exclusion des entreprises répondant à la définition des superprofits)

Article additionnel après l'article 54 bis - Amendement n° II-99 rectifié ter (Investissements d'avenir - Permettre aux groupements d'intérêt public (GIP) de conventionner avec l'État)

  Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et informations administratives :

  Pouvoirs publics :

État B

  Conseil et contrôle de l'État :

État B

État G

Article 50 F (nouveau) (Relèvement du plafond de conseillers maîtres en service extraordinaire prévu à l'article L. 112-5 du code des juridictions financières)

  Direction de l'action du Gouvernement :

État B

Article additionnel après l'article 50 F - Amendement n° II-631 rectifié bis (Pension des présidents de la République - Suppression du bénéfice spécifique - Loi de 1955)

  Budget annexe : Publications officielles et information administrative :

État C

Deuxième partie :

  Écologie, développement et mobilité durables :

État B

P. 11025 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-945, n° II-602 rectifié, n° II-58 rectifié bis, n° II-729, n° II-16 rectifié, n° II-591 rectifié, n° II-505 rectifié bis, n° II-584 rectifié bis et n° II-603 rectifié (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Dispositions diverses)

P. 11381 (texte intégral du JO)
P. 11382 (texte intégral du JO)
P. 11384 (texte intégral du JO)

  Outre-mer :

Article 55 (priorité) (Extension du champ de la continuité territoriale en outre-mer)

Deuxième partie :

  Outre-mer :

Article 55 (priorité) (Extension du champ de la continuité territoriale en outre-mer)

Article additionnel après l'article 55 (priorité) - Amendements n° II-1183 rectifié et n° II-1221 (Étudiants ultramarins - Passeport pour la mobilité en stage professionnel - Élargissement)

  État B :

  Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions :

  Transformation et fonction publiques :

État B

État G

  Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État :

État D

  Gestion des finances publiques :

État B

  Crédits non répartis :

État B

  Régimes sociaux et de retraite :

État B

  Compte d'affectation spéciale : Pensions :

État D

Article 55 ter (nouveau)

Discussion d'article après l'article 55 quater - Amendement n° II-1212 (Dispositifs de préretraite du secteur privé et de retraite progressive de la fonction publique - Cumul - Interdiction)

  Culture :

État B

  Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public :

P. 11539 (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'État :

État B

État G

Article 50 A (nouveau)

Article additionnel après l'article 50 A - Amendement n° II-1234 rectifié bis (Établissements en gestion directe à l'étranger - Opérations immobilières et financement dans le bâti - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 50 A - Amendement n° II-1241 rectifié bis (Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger - Clarification des critères d'attribution des subventions - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 50 A - Amendement n° II-1316 (Financement des Instituts Français - Rapport au Parlement)

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :

  Aide publique au développement :

État B

État G

  Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :

État D

Deuxième partie :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

État B

P. 11694 (texte intégral du JO)
P. 11695 (texte intégral du JO)
P. 11696 (texte intégral du JO)
P. 11711 (texte intégral du JO)
P. 11712 (texte intégral du JO)
P. 11733 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Motion d'ordre :

  Sport, jeunesse et vie associative :

État B

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 11985 (texte intégral du JO)