Séance du 1er décembre 2023

Mme la présidente. La parole est à Mme Agnès Evren. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Agnès Evren. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, longtemps, la France a été très fière de son école. Notre modèle faisait une grande promesse : accueillir tous les enfants gratuitement, sans distinction, pour leur permettre de devenir des citoyens éclairés et éduqués.

De Charles Péguy à Albert Camus, l’école a fait émerger de grandes figures issues de milieux modestes, les arrachant au déterminisme social. Pour d’innombrables enfants, cette promesse d’ascenseur social a bien été tenue.

Je le sais d’autant mieux que j’en ai bénéficié moi-même et je veux le dire simplement, avec toute la reconnaissance de la jeune fille que je fus, élevée aux côtés de neuf frères et sœurs, issue d’un milieu modeste, élève boursière scolarisée dans un lycée alors en zone d’éducation prioritaire (ZEP), dans le Val-de-Marne.

Je sais ce que je dois à cette école républicaine : je lui dois tout. Elle m’a même appris le français, une langue que nous ne parlions pas à la maison.

J’en ai tiré la conviction que, dans la vie, tout est possible, rien n’est déterminé, rien n’est donné, rien n’est facile ; il faut savoir affronter les difficultés avec courage et, surtout, travailler toujours.

Je repense depuis cet hémicycle avec émotion et fierté aux professeurs dévoués qui m’ont accompagnée durant toute ma scolarité.

L’ascenseur social s’appuyait sur un principe fondateur : la méritocratie. Pourtant, monsieur le ministre, cet ascenseur social est maintenant bloqué. Les idéologues du progressisme et les apprentis sorciers du pédagogisme ont qualifié la méritocratie républicaine de « chimère », et lui ont préféré le nivellement par le bas.

Les résultats de l’enquête sur les collégiens montrent l’effondrement sans précédent de leur niveau, je ne reviens pas sur les chiffres qui ont été égrenés par notre collègue Max Brisson. La crise est systémique, elle touche aux performances mêmes de notre éducation.

De plus, les inégalités s’aggravent ; notre système est devenu, au sein de l’OCDE, celui où l’origine sociale pèse le plus sur la réussite éducative. En succombant au mirage de l’égalitarisme, nous avons creusé un gouffre entre élèves, séparant les plus favorisés des plus défavorisés.

La crise de l’école touche également les personnels. Les hussards de la République ont laissé place à des enseignants déconsidérés et trop souvent démotivés ; elle frappe aussi l’institution : le nombre d’écoles privées hors contrat a doublé en dix ans.

Monsieur le ministre, vous l’avez fort justement rappelé en commission : à l’école de la République, on n’hérite pas d’un destin, mais on se forge un avenir. Qu’avons-nous fait de ce principe ? L’heure est au sursaut.

Avec la laïcité, que vous avez défendue avec courage, et la lutte contre le harcèlement scolaire, le redressement du niveau doit être une priorité. Il nous faut prendre le mal à la racine : la crise de l’école est d’abord une crise morale causée par des années de renoncements et de fausse route.

Nous attendons donc que vous lui apportiez une réponse globale et ambitieuse, qui considère l’ensemble des difficultés du métier d’enseignant et la réalité du niveau des élèves.

Pour y parvenir, nous devons répondre aux besoins fondamentaux des élèves – lire, écrire et compter –, aux besoins de formation initiale et continue, à la crise d’autorité et au manque de reconnaissance ainsi qu’aux défis posés par le numérique, qui dégrade les capacités de concentration et d’apprentissage de nos enfants.

Monsieur le ministre, réhabilitons le travail, l’excellence, le mérite, sortons des approches homogènes, notamment des illusions du collège unique, pour rétablir l’équité grâce à des groupes de niveau et à des suivis personnalisés tenant compte des différents rythmes d’apprentissage.

Il y a urgence à refonder l’école républicaine pour rendre à la France sa fierté, aux familles, la sérénité à laquelle elles aspirent et aux nouvelles générations, l’avenir qu’elles méritent ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-François Husson. C’est tellement vrai !

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Madame la présidente, messieurs les présidents de commission, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis heureux d’être de nouveau devant vous pour examiner le budget 2024 consacré à l’enseignement scolaire.

Vous l’avez dit : l’école n’est pas un projet politique comme un autre. Plus que tout autre, elle nécessite un regard vers l’avenir et une action de long terme. Antoine de Saint-Exupéry l’écrivait : « L’avenir n’est jamais que du présent à mettre en ordre. [Nous n’avons] pas à le prévoir, mais à le permettre. »

Alors, mesdames, messieurs les sénateurs, qu’est-ce que la noble mission d’enseigner, sinon permettre l’avenir, offrir à la jeunesse de notre pays la chance d’écrire son propre destin ?

Cet avenir, nous sommes réunis aujourd’hui pour en décider ensemble. Les grandes causes d’intérêt général qui nous rassemblent, la réindustrialisation, le plein emploi, la transition écologique et tant d’autres encore, commencent toutes à l’école. Les Français le savent. Pour eux-mêmes, pour leurs enfants, pour leurs pays, ils attendent beaucoup de l’école de la République, et ils ont raison.

Depuis 2017, nous avons donné une nouvelle ambition à notre école ; aujourd’hui, nous la réaffirmons. C’est pourquoi je suis heureux de débattre avec vous de son budget pour 2024.

Pour la redresser, nous sommes prêts à consentir un investissement historique : le budget pour 2024 du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse s’élèvera à 63,4 milliards d’euros, soit près de 15 milliards d’euros de plus qu’en 2017.

Il faut mesurer le chemin parcouru.

Depuis 2017, notre école a vu son budget croître de près de 30 % alors même que la démographie scolaire a baissé de 300 000 élèves. C’est historique. Le budget pour 2024 est un budget historique pour notre école.

Il est inspiré par deux priorités.

La première, vous l’avez tous appelée de vos vœux, c’est l’élévation du niveau général de tous les élèves. Oui, nous devons remettre l’ascenseur scolaire en marche. Nos réformes l’ont permis concernant l’école primaire, grâce à un investissement inédit dont l’effet se traduit déjà dans les résultats de nos élèves à l’entrée en sixième.

J’ai eu moi-même l’occasion de sonner l’alerte : il est vrai que les dernières évaluations ont fait état du niveau préoccupant en quatrième ; j’ai assumé ces résultats, l’inquiétude que ceux-ci suscitaient ainsi que la nécessité de réagir.

Pour autant, il est important de regarder également les signes démontrant que l’investissement et les choix politiques donnent des résultats.

Ainsi, la génération 2017, qui est entrée en CP quand le Président de la République a été élu en et que nous avons engagé des mesures sans précédent pour l’école primaire, s’en sort mieux que la génération 2012 et que la génération 2007.

En 2017, un élève sur trois entrait en sixième sans maîtriser les fondamentaux – lire, écrire, compter. En 2023, cette proportion baisse à un élève sur quatre. C’est encore beaucoup trop, mais c’est mieux qu’en 2017.

Il faut donc poursuivre cette logique à l’école primaire et l’étendre au collège. À ce titre, je rejoins beaucoup des propos tenus : le collège unique est devenu le collège uniforme, qui ne tient pas compte des différences de chacun et qui ne permet pas d’accompagner finement chacun selon ses besoins, pour faire progresser tout le monde.

M. Jean-François Husson. Cela fait des années que nous le disons !

M. Gabriel Attal, ministre. J’aurais l’occasion d’annoncer, mardi, des dispositions faisant suite au travail engagé dans le cadre du choc des savoirs que j’ai appelé de mes vœux dès ma prise de fonction. Beaucoup d’acteurs ont été consultés et y ont participé. Une consultation a été ouverte à nos enseignants, qui ont été très nombreux à répondre. Je proposerai donc des mesures fortes sur ce sujet.

Depuis 2017, nous avons investi massivement pour l’école primaire, avec le dédoublement des petites classes en zone d’éducation prioritaire, 11 000 créations de postes de professeur des écoles et chaque année, près de 500 000 élèves qui font leur rentrée dans des classes de douze élèves.

C’est le fruit des plans Mathématiques et Français, qui ont d’ores et déjà permis de former plus de 200 000 professeurs des écoles pour leur donner tous les outils d’une pédagogie efficace au service de leurs élèves.

Je souhaite insister sur le fait que tous les milieux sociaux, tous les territoires ont bénéficié de l’investissement dans l’école primaire.

On a souvent mis en avant le fait que la France dépensait beaucoup moins que la moyenne des pays de l’OCDE pour l’école primaire et beaucoup plus pour le second degré. Alors qu’en 2017, on dépensait 7 000 euros par an et par enfant à l’école primaire, on dépense aujourd’hui 8 000 euros, soit 1 000 euros de plus sur un quinquennat, quand ce budget avait été revalorisé de 300 à 400 euros lors des quinquennats précédents.

M. Jean-François Husson. Encore faut-il bien dépenser !

M. Gabriel Attal, ministre. Justement, monsieur le rapporteur général : nous avons pu dédoubler les classes dans les quartiers les plus difficiles, ce qui a permis d’y réduire l’écart de niveau avec la moyenne générale.

La seconde orientation prioritaire, qui, à mes yeux, ne s’entend pas sans la première, est de restaurer le bonheur à l’école pour nos élèves comme pour nos personnels : l’on n’apprend pas bien et l’on n’enseigne pas bien si l’on est malheureux à l’école.

Pour que l’école redevienne un lieu d’élévation sociale et scolaire, il nous faut donc restaurer le bonheur à l’école. Cela passe par une lutte inlassable contre le harcèlement – vous savez combien je suis mobilisé par cette cause, mesdames, messieurs les sénateurs.

Je salue à cet égard l’adoption, par l’Assemblée nationale, de l’amendement porté par Erwan Balanant tendant à allouer 30 millions d’euros supplémentaires pour créer dans chaque académie des équipes d’intervention pluridisciplinaires contre le harcèlement.

Cela passe aussi par une revalorisation tout à la fois symbolique, morale, politique et financière de nos professeurs.

Les mesures visant à élever le niveau, que j’aurai l’occasion de présenter, tendront également à la restauration de l’autorité de nos enseignants.

Lorsqu’un enseignant estime qu’un élève ne peut pas réussir en passant dans la classe supérieure, mais que sa parole n’est pas écoutée et que l’on n’en tient pas compte in fine, où est son autorité ?

Lorsque la note attribuée par un enseignant à un élève de troisième se présentant au brevet est rehaussée artificiellement par un correctif académique, où est son autorité ?

Je crois à la revitalisation pédagogique et à l’autorité de la notation de nos enseignants.

M. Max Brisson. C’est une idée de droite !

M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis. C’est une première annonce !

M. Gabriel Attal, ministre. C’est aussi cela que je veux reconstruire au travers des mesures que je présenterai mardi.

Je le dis clairement, nous voulons effacer une génération de déclassement salarial et social des professeurs dans notre pays.

M. Stéphane Piednoir. Deux générations !

M. Gabriel Attal, ministre. Et nous avons très largement commencé à le faire.

En 2020, un professeur néotitulaire commençait sa carrière à 1 700 euros net par mois. Il gagne désormais 2 100 euros net par mois, et jusqu’à 2 500 euros net par mois en dans les classes du réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+), soit 400 euros de plus en trois ans. On n’a jamais vu une telle revalorisation sur un temps aussi court, du moins depuis le début des années 1990.

Entre la réélection du Président de la République et le mois prochain, les professeurs auront été revalorisés de 11 % en moyenne grâce aux deux revalorisations du point d’indice que nous avons décidées, à la revalorisation socle de cette rentrée et à l’injection de cinq points d’indice majorés en janvier 2024.

Je n’inclus dans ce calcul ni le pacte enseignant, qui est non pas une revalorisation salariale, mais la rémunération de missions supplémentaires, ni la prime de pouvoir d’achat, qui a été versée à la moitié des agents du ministère au mois d’octobre dernier.

Nous devions ces revalorisations à nos professeurs. Elles témoignent de la considération que nous leur portons, mais aussi de notre désir de restaurer leur autorité et l’autorité de leurs savoirs et de manifester notre confiance dans leur travail patient pour la réussite de nos élèves.

Cet investissement doit aussi faire de notre école un lieu qui s’adapte aux besoins de chacun, un lieu qui accueille tous les enfants de la République. Au fond, c’est le projet d’une école pour tous. C’est le projet de la République jusqu’au bout.

Ces dernières décennies, au travers des différentes majorités politiques que notre pays s’est données, notre école a renoué avec une part de cette vocation en créant un véritable service public de l’école inclusive.

Depuis 2017, le nombre d’élèves en situation de handicap accueillis en milieu ordinaire a progressé de moitié. En cette rentrée, ce sont plus de 475 000 élèves en situation de handicap qui sont accueillis en milieu ordinaire. C’est la fierté de notre pays.

Pour permettre cet accueil, nous finançons le recrutement de 4 800 AESH supplémentaires en 2024.

Si vous adoptez ces crédits, mesdames, messieurs les sénateurs, à la fin de l’année prochaine, notre pays aura recruté 15 000 AESH de plus qu’en 2022 et nous pourrons dire qu’il s’est donné toujours plus de moyens pour accompagner chacun de nos élèves et les aider à gagner en autonomie dans leurs apprentissages.

Parce que l’école regarde désormais en face cette vulnérabilité, les AESH sont devenus le deuxième métier en termes d’effectifs au sein de l’éducation nationale.

Nous continuons d’augmenter leurs salaires. À la rentrée 2023, les AESH ont bénéficié d’une augmentation de 90 euros net par mois pour ceux qui débutaient dans le métier et de 100 euros net par mois pour ceux qui avaient cinq ans d’ancienneté. Depuis 2021, la rémunération moyenne des AESH a augmenté de 26 %, soit 200 euros par mois.

Toutefois, si nous voulons vraiment améliorer leur rémunération, l’enjeu porte sur le volume horaire. C’est la raison pour laquelle nous avons engagé ce travail avec les collectivités locales. Depuis 2017, nous avons mis fin aux contrats aidés pour les AESH, si bien que plus de 60 % d’entre eux sont aujourd’hui en CDI. Nous avons besoin de capitaliser sur l’expérience et le savoir-faire de ces professionnels.

Nous devons améliorer encore les conditions d’exercice et de rémunération des AESH en permettant à ceux qui le souhaitent de passer à temps complet. Je salue l’engagement de nombreux sénateurs sur ce sujet.

Au-delà des chiffres, au-delà des effectifs, nous devons – je le dis sans fard et je l’assume – améliorer la qualité de l’accueil des élèves en situation de handicap. Telle est la vocation des PAS instaurés à l’article 53 de ce texte. Ces derniers se déploieront progressivement à compter de la rentrée scolaire prochaine, en premier lieu dans trois départements précurseurs. Quelque 100 pôles d’appui seront ainsi créés à la rentrée, en remplacement des pôles inclusifs d’accompagnement localisé, les fameux Pial.

Permettez-moi, mesdames, messieurs les sénateurs, d’apporter d’ores et déjà des éléments de réponse aux débats que – je le sais – cet article suscite.

J’ai rappelé les moyens substantiels – de l’ordre de 4,5 milliards d’euros et un total de 140 000 AESH – consacrés l’an prochain à l’école inclusive.

Nous continuerons de recruter des AESH afin de satisfaire les besoins d’accompagnement humain reconnus par les MDPH.

Au travers des pôles d’appui à la scolarité, nous mobiliserons 100 personnels de l’éducation nationale, à raison de 1 par PAS, et 200 personnels du médico-social, à raison de 2 par PAS.

Par l’article 53, nous augmentons les moyens dédiés pour offrir une réponse plus rapide et de meilleure qualité aux élèves en situation de handicap et à leurs familles. Car oui, nous pouvons faire mieux que les Pial actuels.

Les PAS nous permettront, sans attendre la notification des MDPH, d’apporter une réponse de premier niveau aux élèves et à leurs familles grâce à du matériel pédagogique adapté, notamment des manuels, qui seront disponibles dans des délais que je veux diviser par trois, à des adaptations pédagogiques et à la présence de professionnels médico-sociaux.

L’article 53 permettra d’accompagner les familles dans leurs démarches, notamment si elles souhaitent faire une demande de compensation auprès de la MDPH, qu’elles auront du reste toujours la possibilité de saisir. La nouveauté est qu’elles pourront bénéficier pour ce faire d’un accompagnement, ce qui n’est pas toujours le cas aujourd’hui. En tout état de cause, les compétences d’évaluation des besoins par les MDPH ne sont nullement remises en question.

L’article 53 permettra enfin de renforcer la coopération entre l’éducation nationale et le médico-social. Depuis des années, de projet de loi de finances (PLF) en projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), en passant par les textes ordinaires, ce sujet est une Arlésienne. De nombreux parlementaires, mais aussi, sur le terrain, nos professeurs des écoles demandent à juste titre un tel rapprochement. La Conférence nationale du handicap l’appelait elle aussi de ses vœux. Nous le faisons enfin.

Nous finançons la création de 100 établissements et structures médico-sociales au sein de nos écoles d’ici à 2027, en commençant dès l’an prochain. Comme vous le savez, mesdames, messieurs les sénateurs, M. Stéphane Haussoulier, président du conseil départemental de la Somme, a été chargé d’une mission sur ce sujet. J’étais encore avec lui voilà quelques jours.

Enfin, l’école de la République fait une promesse à chacun de ses élèves. Il s’agit d’une promesse non pas d’uniformité, mais de justice ; d’une promesse non pas d’égalitarisme, mais d’équité. Tenir cette promesse, c’est permettre à chaque élève, quelle que soit sa condition de naissance, quel que soit son territoire, d’écrire son propre destin dès l’école. C’est lui permettre de trouver une place dans la société, d’y vivre dignement, sans jamais être prisonnier d’aucun déterminisme.

C’est pourquoi ce PLF consacre 872 millions d’euros de bourses et de fonds sociaux aux élèves modestes et à leurs familles. Aujourd’hui, 1,5 million de collégiens et de lycéens bénéficient d’une bourse sur critères sociaux. Dès la rentrée 2024, afin de lutter contre le non-recours et l’écueil de l’autocensure, ces bourses seront versées automatiquement.

Par ailleurs, 150 000 élèves reçoivent une bourse au mérite et 40 000 une prime d’internat. Nous souhaitons naturellement maintenir et pérenniser ces dispositifs.

Les fonds sociaux sont sanctuarisés à hauteur de 54 millions d’euros. Nous maintenons les petits-déjeuners gratuits – quelque 13 millions ont été servis dans les petites communes l’an passé –, ainsi que le tarif de cantine à 1 euro pour les familles modestes, ces deux dispositifs étant financés par le pacte des solidarités et la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de ce PLF.

Tenir la promesse républicaine, c’est aussi œuvrer à la formation de citoyens libres et éclairés.

L’école doit être un tremplin vers la culture, mais elle doit aussi devenir un lieu de culture à part entière, au travers notamment des enseignements artistiques. La culture émancipe : la fréquentation des œuvres, l’apprentissage de la grammaire des images, la visite des musées, la pratique d’un art sont autant de voies vers cette émancipation.

L’an dernier, 2,2 millions de collégiens ont bénéficié du pass Culture et ont pu à ce titre visiter des musées, assister à des pièces de théâtre ou pratiquer un instrument de musique. Depuis cette rentrée, les collégiens de sixième et de cinquième peuvent également bénéficier de ce pass. C’est une étape nouvelle.

Enfin, niveler par le haut, réduire les inégalités sociales et scolaires, c’est aussi faire de la voie professionnelle une véritable voie promotionnelle, une voie d’excellence et d’exigence.

C’est pourquoi nous réinvestissons dans le lycée professionnel, lequel, s’il accueille un tiers de nos lycéens, ne suscite pas – je le regrette – un tiers de nos débats.

En accord avec le Président de la République, j’ai décidé d’investir 1 milliard d’euros de plus par an dans les lycées professionnels afin de renforcer les heures d’enseignement général, d’améliorer la lutte contre le décrochage scolaire et de transformer la carte des formations pour favoriser l’insertion professionnelle de nos jeunes.

Si vous l’adoptez, mesdames, messieurs les sénateurs, ce PLF permettra de financer la gratification des stages des lycéens professionnels.

Depuis cette rentrée, nous finançons la création de 1 500 bureaux des entreprises dans les lycées professionnels. Nous accompagnons les élèves dans leur recherche de stage et tout au long de leur insertion professionnelle. Enfin, au travers de France 2030, nous finançons les investissements nécessaires dans les plateaux techniques pour l’ouverture avec les régions de places nouvelles dans les filières d’avenir.

Mesdames, messieurs les sénateurs, comme je l’indiquais en ouverture de mon propos, c’est dans chacune de nos salles de classe que s’écrit l’avenir de notre pays. C’est le sens de nos débats, c’est le sens de notre engagement en politique et c’est ce qui – j’en suis certain – saura nous rassembler, parce que nous voulons tous la réussite de notre école. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP. – M. Jean-François Husson et Mme Christine Lavarde applaudissent également.)

Mme la présidente. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire », figurant à l’état B.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents avait fixé la durée maximale de la discussion à trois heures trente.

Je vous propose donc de poursuivre nos travaux jusqu’à treize heures et de les reprendre, après le déjeuner, à quatorze heures trente. Nous devrions ainsi terminer l’examen de cette mission vers quinze heures dix ou, au plus tard, à quinze heures trente.

ÉTAT B

Mme la présidente. L’amendement n° II-976, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le ministre.

M. Gabriel Attal, ministre. Le présent amendement vise à lever les gages d’amendements adoptés par l’Assemblée nationale en première lecture, à raison de 30 millions d’euros pour l’amendement d’Erwan Balanant tendant à instaurer des équipes anti-harcèlement, de 3 millions d’euros pour l’amendement de Mme Bonnivard visant à favoriser les voyages scolaires, de 1,5 million d’euros pour l’amendement de M. Lauzzana tendant à renforcer le dispositif permettant à un enfant atteint d’une maladie grave de poursuivre sa scolarité et de 800 000 euros pour l’amendement de M. Raux, qui a pour objet de renforcer les moyens des territoires éducatifs ruraux (TER).

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Mme la présidente. La parole est à Mme Monique de Marco, pour explication de vote.

Mme Monique de Marco. Cet amendement du Gouvernement tend à tirer les conséquences d’une avancée pour les territoires ruraux, qui a été adoptée par l’Assemblée nationale sur l’initiative de notre collègue Jean-Claude Raux.

Le taux de scolarisation dans l’enseignement public des territoires ruraux est inférieur à celui des zones urbaines. Il est, par exemple, de 70 % dans l’Aveyron, contre 87,6 % en Gironde.

Le groupe GEST est donc favorable à cet amendement.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.

Mme Marie-Pierre Monier. Je regrette, pour ma part, que les établissements de l’enseignement privé aient été privilégiés, au détriment des établissements d’enseignement public. Pourquoi ne pas avoir élargi le bénéfice de ces crédits supplémentaires à l’ensemble des établissements, monsieur le ministre ? Cela aurait permis d’approfondir l’expérimentation relative aux territoires éducatifs ruraux.