Séance du 7 décembre 2023

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Gérard Paumier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean-Gérard Paumier. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens d’emblée à souligner les avancées, saluées en commission et assorties de quelques réserves et propositions par Mmes les rapporteurs pour avis Sabine Drexler et Karine Daniel, sur les crédits de la mission « Culture » pour 2024.

En responsabilité, et avec mes collègues du groupe Les Républicains, je voterai ces crédits. Permettez-moi toutefois d’appeler votre attention sur quelques points particuliers évoqués en commission, madame la ministre.

Je pense tout d’abord à la suite et à la fin du chantier de Notre-Dame-de-Paris.

L’année 2024 verra la réouverture au public de la cathédrale. La sauvegarde de Notre-Dame-de-Paris est désormais assurée, mais il reste un point d’achoppement : le sort à réserver au surplus de dons, qui dépasse 140 millions d’euros.

Le ministère de la culture suggère d’affecter ces fonds au financement de la prolongation de l’établissement public créé et au déploiement d’une troisième phase de travaux. Mais les donateurs étaient pour la plupart animés par la volonté explicite de concourir à l’effort national de reconstruction de Notre-Dame.

Les deux premières phases de travaux, financées par les fonds récoltés, répondaient en tout point à cette logique. À l’inverse, la troisième phase esquissée relèverait de la rénovation du bâti : il s’agirait d’entretenir la cathédrale, de la remettre en valeur, et non plus de la reconstruire. Or l’entretien de tels monuments relève de la responsabilité de l’État. Il ne saurait dépendre de généreux donateurs contribuant par le biais d’une souscription nationale.

C’est le moment, me semble-t-il, d’envoyer un message fort aux acteurs locaux qui se démènent pour tenter de sauvegarder notre patrimoine collectif. Aussi, je vous propose une régionalisation partielle, mais significative de ce surplus, grâce auquel les Drac pourraient concourir à la rénovation de patrimoines religieux très remarquables dans tous les territoires, au lieu de les cantonner à quelques grands projets.

Quoi qu’il en soit, le sujet nécessite une réflexion impliquant les grands mécènes, les fondations et, bien entendu, le Parlement.

Au sujet du patrimoine religieux, nos collègues Anne Ventalon et Pierre Ouzoulias soulèvent d’autres problématiques dans leur rapport d’information. Ils insistent notamment sur la nécessité de mieux accompagner les élus locaux dans l’entretien de leurs églises.

À cet égard, je tiens à vous alerter sur la situation des églises ni classées ni inscrites, notamment en milieu rural. Ces édifices, nombreux, exigent des travaux urgents ou relevant de la sécurité.

Les communes concernées, petites pour la plupart, sont très attachées à ces monuments, qui sont souvent leur seul patrimoine. Mais elles cumulent les difficultés de financement. Les Drac ne peuvent pas intervenir, d’autant qu’elles ont déjà beaucoup de mal à tenir leur calendrier de travaux pour les églises classées ou inscrites.

Madame la ministre, je ne vous demande pas de prélever sur votre budget. Je vous prie simplement d’intervenir auprès des préfets des départements. En effet, la solution pourrait être en partie déconcentrée à l’échelon départemental : on pourrait mener ces travaux grâce à l’effet combiné de la DETR, attribuée par l’État, et d’une aide des départements.

L’archéologie préventive est un autre point de vigilance.

Les projets de développement des collectivités territoriales sont soumis à un ensemble de préalables, dont une intervention de l’Inrap.

Cette intervention pose à de nombreuses collectivités territoriales un problème logistique, car leurs projets sont souvent freinés par les délais de traitement de l’Inrap, et financier, car l’inflation pèse lourdement sur leur budget.

Or, à l’instar de mes collègues, je m’étonne que le budget de l’Inrap soit revalorisé sans qu’aucune disposition en faveur des collectivités territoriales soit prévue, alors même que la répartition des crédits entre ces dernières et l’Inrap est déjà très déséquilibrée. Cela pose question, d’autant que l’excédent dégagé par l’État sur la taxe d’archéologie préventive, excédent évalué à 30 millions d’euros, vous offre des marges de manœuvre budgétaires.

Les précédents orateurs l’ont rappelé : nos trente-trois écoles supérieures d’art territoriales se trouvent dans une situation préoccupante.

Voilà douze ans que l’État n’a pas revalorisé sa dotation structurelle à ces établissements, qui a ainsi baissé de 14 % en euros constants. Certaines de ces écoles ne parviennent plus à équilibrer leur budget ; elles épuisent peu à peu leur fonds de roulement. La reconduction de l’aide d’urgence de 2 millions d’euros accordée en 2023 reste insuffisante, d’où l’amendement de notre collègue Karine Daniel adopté en commission.

Aussi, je vous propose de réfléchir à une règle claire pour le financement de ces écoles. L’État pourrait par exemple leur attribuer une somme forfaitaire par étudiant. La moyenne actuelle s’élève à 1 960 euros, mais elle cache de grandes disparités, certaines écoles touchant moins de 1 000 euros par étudiant.

À la suite de mes collègues, je me fais également l’écho de la vive inquiétude des 92 lieux labellisés Smac. Ces derniers rencontrent de graves difficultés financières, auxquelles ont été sensibles tous les parlementaires des deux assemblées. Je forme le vœu que le Gouvernement, suivant notre commission de la culture, réponde à leurs attentes en faveur des musiques actuelles, qui demeurent la première pratique culturelle de nos concitoyens.

Enfin, j’évoquerai la délicate question des restitutions de biens culturels appartenant aux collections publiques.

Le 10 janvier 2022, le Sénat a adopté la proposition de loi de nos collègues Catherine Morin-Desailly, Max Brisson et Pierre Ouzoulias créant un cadre et des mécanismes de contrôle pour ces décisions de restitution.

Pour ce qui concerne la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, je me réjouis que la commission mixte paritaire – elle s’est réunie hier – ait été conclusive. Mais qu’en est-il de la création d’un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens ?

Madame la ministre, voilà quelques sujets sur lesquels il me semble indispensable de continuer à travailler pour avancer. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

Mme Marie-Pierre Monier. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’écrivain britannique John Ruskin déclarait à ses contemporains : « Le principe des temps modernes consiste d’abord à négliger les édifices, puis à les restaurer. Prenez soin de vos monuments et vous n’aurez nul besoin de les restaurer. »

Nous devrions tous avoir cette préoccupation à l’esprit à l’heure où nous examinons le budget alloué au patrimoine.

Certes, nous nous félicitons de la hausse des moyens financiers de ce programme. Mais ce constat doit être nuancé. En effet, la très forte augmentation des autorisations d’engagement est principalement due aux projets d’extension du site des Archives nationales et de rénovation du centre Georges-Pompidou. En outre, depuis l’exercice budgétaire 2023, nous ne pouvons plus compter sur les crédits du plan de relance.

Ce budget s’inscrit par ailleurs dans un contexte toujours marqué par la flambée des prix de l’énergie, qui continue de peser fortement sur l’équilibre financier de structures comme les musées et les monuments. Elle affecte aussi de nombreuses collectivités territoriales, en première ligne pour assurer la sauvegarde et l’entretien des sites dont elles ont la charge.

Ce budget nous réserve plusieurs motifs de satisfaction. Je pense à la hausse des crédits alloués à l’entretien et à la restauration des monuments historiques, hors grands projets, au fonds incitatif pour le patrimoine ou encore aux études et travaux dédiés aux sites patrimoniaux remarquables.

Néanmoins, ces sites font face à un manque criant de personnel. Les Udap n’ont plus les effectifs suffisants pour répondre à l’ensemble des demandes. Plus largement, les carences des moyens humains des services déconcentrés de l’État appellent toute notre vigilance.

Il est important de le rappeler : ce sont d’abord nos petites collectivités territoriales qui pâtissent du manque d’agents qualifiés chargés d’accompagner ces projets.

Pour ce qui concerne les crédits alloués au patrimoine archéologique, il faut s’interroger sur l’allocation des moyens dégagés par la taxe d’archéologie préventive (TAP), à l’heure où les services territoriaux d’archéologie préventive témoignent des difficultés qu’entraîne pour eux la hausse des coûts d’intervention.

Enfin, on ne parvient toujours pas à concilier les enjeux de rénovation énergétique et la préservation du patrimoine. Une telle situation est tout à fait regrettable. En particulier, le diagnostic de performance énergétique (DPE) reste inadapté au bâti ancien.

Mes chers collègues, prenons soin des spécificités architecturales de notre bâti ancien, ADN de nos territoires : ce faisant – je le souligne à mon tour –, nous n’aurons plus besoin de le restaurer.

En résumé, si nous portons un regard globalement positif sur ce budget en matière de valorisation et de protection du patrimoine, nous émettons quelques réserves quant à sa capacité à répondre à l’ensemble des enjeux auxquels le secteur est confronté. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – MM. Pierre Ouzoulias et Bernard Buis applaudissent également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, les différents orateurs l’ont rappelé, la culture n’en finit pas de vivre des secousses : crise de l’énergie, dérèglements climatiques, désordres géopolitiques, menaces sur la liberté de création, bouleversements induits par l’intelligence artificielle ou encore – il faut le dire – désengagement de certaines collectivités territoriales.

L’été dernier, des bibliothèques, des théâtres et des cinémas ont été la cible de violences urbaines. Et, depuis le 7 octobre dernier, nous subissons l’onde de choc des massacres barbares perpétrés par le Hamas : cette forme d’importation du conflit israélo-palestinien entraîne une flambée intolérable de l’antisémitisme dans notre pays.

Malgré tout, la culture continue de nous rassembler. Plus que jamais, elle doit nous rassembler.

Que ce soit dans l’intimité d’une lecture, dans la moiteur d’une salle de concert – une Smac, peut-être ? – ou sous les voûtes majestueuses d’un monument, la culture nous offre des émotions uniques et des imaginaires communs. Elle est le premier chemin vers l’altérité, la compréhension de l’autre, la tolérance et la lutte contre les préjugés. Comment combattre la haine sans la culture ?

Le budget pour 2023 était un budget de résilience et d’action ; c’est ainsi que je l’avais qualifié. Il avait pour mission non seulement de consolider les secteurs de la culture à l’issue de la crise sanitaire et de faire face à l’inflation, mais aussi de soutenir de nouvelles initiatives, comme la stratégie nationale en faveur des métiers d’art, le fonds d’innovation territoriale ou l’olympiade culturelle.

Bien entendu, le budget pour 2024 prend en compte l’inflation, en se fondant sur l’estimation de la Banque de France, à savoir une augmentation des prix de 2,6 % l’année prochaine. Mais sa progression est bien plus importante. Les crédits de la mission « Culture » s’établissent à un niveau historiquement haut. Ils atteignent 3,733 milliards d’euros, en hausse de 6 % par rapport à 2023.

Je souhaite que ce budget nous permette de transformer en profondeur le secteur de la culture, en impulsant et en accompagnant des mutations structurelles.

Il s’agit notamment d’accélérer la transition écologique. D’ailleurs, en complément de cette mission, le plan France 2030 mobilise 25 millions d’euros pour des appels à projets Alternatives vertes. J’ai également obtenu sur les fonds verts interministériels une enveloppe de 40 millions d’euros pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments culturels.

Il s’agit aussi de mieux produire et de mieux diffuser les œuvres dans les domaines du spectacle vivant et des arts visuels.

Il s’agit d’embrasser les nouvelles technologies pour mieux se préparer à toutes les mutations qu’elles vont entraîner.

Il s’agit de renouveler et de rajeunir les publics, d’où l’importance de notre politique en faveur de l’éducation artistique et culturelle (EAC), dont le pass Culture n’est évidemment pas le seul et unique outil.

Pour ce qui concerne ce pass, nous travaillons main dans la main avec l’éducation nationale, qui en gère la part collective. J’ajoute que les jeunes s’approprient de plus en plus ce dispositif : plus de 3 millions d’entre eux l’utilisent, et ce n’est pas une simple plateforme d’achat ou un vecteur de consommation.

Désormais, le pass Culture est surtout un outil au service des jeunes. Il leur propose des expériences, des parcours, des découvertes, des premières fois au théâtre ou au musée. Il leur permet de découvrir les métiers de la culture, notamment les métiers d’art. À ce titre, 700 activités ont été déployées par le pass Culture, et elles ont eu beaucoup de succès.

Avec ce budget, nous devons anticiper la relève des métiers, les nouvelles formations et l’évolution des compétences. Nous devons continuer à redynamiser les territoires, notamment par un soutien accru au patrimoine.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’insiste à mon tour sur les nouvelles mesures prises en faveur du patrimoine religieux, inspirées en grande partie des travaux de vos collègues Pierre Ouzoulias et Anne Ventalon. J’ajoute que, dans son ensemble, le patrimoine fait l’objet d’un effort historique : le budget qui lui est consacré atteint presque 1,2 milliard d’euros.

J’insiste également sur le renforcement du soutien à l’emploi artistique et aux artistes-auteurs. Les crédits dont il s’agit augmenteront de 12 millions d’euros et la photographie bénéficiera, dans ce cadre, d’un effort particulier en 2024.

En parallèle, nous renforçons de 20 millions d’euros les moyens des opérateurs des structures en région.

Je suis surprise d’entendre que les arts visuels seraient oubliés, qu’ils seraient les parents pauvres de ce budget : ils sont largement soutenus, notamment via l’acte II du programme de commandes artistiques Mondes nouveaux, qui n’existait pas avant la crise sanitaire.

De même, j’ai plusieurs fois mentionné la priorité que représentent, pour moi, les écoles nationales supérieures d’architecture. Cela se traduit par un certain nombre de revalorisations et d’augmentations dans le présent projet de loi de finances. Les moyens alloués à ces établissements ont ainsi augmenté d’un quart depuis mon arrivée à la tête du ministère.

Je ne reviens pas sur le déploiement de notre plan en faveur des métiers d’art, dont j’ai souvent parlé. Ces derniers sont également soutenus par le plan France 2030, dont les crédits ne relèvent pas de cette mission.

Nous avons décidé de sanctuariser notre soutien aux festivals par un fonds de 30 millions d’euros, auquel viennent s’ajouter les aides au Centre national de la musique (CNM). En cette année olympique, nous ferons évidemment preuve d’une vigilance absolue pour que tous les festivals se déroulent dans les meilleures conditions.

Après une année 2023 marquée par la stabilisation des emplois, nous assurons le renforcement des moyens du ministère.

La trajectoire pour 2024 permet la création de 125 équivalents temps plein travaillés (ETPT) par rapport à 2023. Ces nouveaux postes seront notamment dédiés au renforcement de la sécurité des acquisitions des musées, la recherche de provenance étant, je le sais, un sujet qui vous tient à cœur ; à la remise à niveau des moyens humains des établissements d’enseignement supérieur ; à la stratégie nationale en faveur des métiers d’art ; au Centre national de la musique ; ou encore à la Cité internationale de la langue française, qui vient d’ouvrir à Villers-Cotterêts. En parallèle, nous continuerons d’améliorer la rémunération des agents, notamment contractuels.

Mesdames, messieurs les sénateurs, la discussion des amendements nous permettra de revenir sur un certain nombre de sujets.

En conclusion, j’insiste sur l’importance de notre coopération internationale.

Le ministère de la culture travaille main dans la main avec le Quai d’Orsay pour porter la voix de la France dans le monde et tisser de nouveaux partenariats internationaux.

La revue britannique Monocle – je l’ai appris hier – vient d’ailleurs de placer la France en tête du classement du soft power des nations ; on mesure ainsi la force de notre politique culturelle et son influence dans le monde. « France remains a cultural powerhouse », lit-on dans cet article. Oui, nous restons une grande puissance culturelle, une « puissance d’imaginaire », comme disait Malraux.

Ce budget historique permet de maintenir et d’amplifier notre ambition.

Avant que nous n’engagions l’examen des amendements, permettez-moi de sacrifier à un rituel que – vous le savez – je réserve au Sénat : la lecture d’un poème. En effet, derrière les chiffres dont nous parlons, il y a avant tout du sens, de l’humain, de la passion ; et je sais combien vous êtes attachés à la culture.

Hier soir, j’ai découvert ce texte du poète et slameur Capitaine Alexandre, dont je tiens à vous lire cet extrait :

« Il y a

« Et il y aura toujours

« Quelque chose.

« Quelque chose

« À sauver.

« Un vers de lumière,

« Une note de silence,

« Étincelles d’espérance

« Que rien ni personne

« Ne peut éteindre en nous.

« Il y a

« Et il y aura toujours

« Quelque chose.

« Quelque chose

« À sauver.

« Alors nous ne barricaderons jamais nos cœurs,

« Ne baisserons jamais la garde

« Et garderons à jamais

« Dans nos mots

« L’azur et l’aurore,

« Armes miraculeuses

« À portée de nos mains

« En fleurs généreuses.

« L’azur et l’aurore,

« Armes miraculeuses

« Qui nous fondent

« Et nous font tenir

« Au-dessus de la mêlée.

« Tenir

« À la paix

« À la dignité et à la justice

« Tenir

« À la tendresse

« Tenir et être

« Toujours

« Du côté de la vie. »

(Applaudissements.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximum de la discussion à deux heures et quinze minutes.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Culture », figurant à l’état B.

ÉTAT B

Mme la présidente. L’amendement n° II-1445, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Article 35

État B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme la ministre.

Mme Rima Abdul-Malak, ministre. Il s’agit d’un amendement de levée de gage, madame la présidente.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Vincent Éblé, rapporteur spécial. Cet amendement tend à restituer au programme « Patrimoines » les 2 millions d’euros que nos collègues députés y ont prélevés au profit des festivals.

Le Gouvernement l’ayant déposé après la réunion de la commission, cette dernière n’est pas en mesure d’exprimer un avis. Toutefois, à titre personnel, j’y suis évidemment favorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1445.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-1080, présenté par Mmes Brossel et Monier, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros, Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel. Plusieurs orateurs ont évoqué l’éducation artistique et culturelle et exprimé le souhait, partagé au-delà du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, que la dimension collective du pass Culture gagne en importance, afin, notamment, de sortir de la situation que vous avez évoquée, madame la ministre.

Nous ne pouvons qu’approuver votre ambition : généraliser les actions collectives à l’ensemble des élèves de sixième et de cinquième, qui sont aujourd’hui 1,3 million. Mais le budget ne consacre que 2 millions d’euros à l’élargissement du pass Culture.

Pour mener une politique réellement ambitieuse, il va falloir beaucoup plus de moyens. Nous avons fait le calcul, et le compte n’y est pas.

Vous ne pouvez pas renvoyer aux seuls budgets des opérateurs culturels, qui ne permettront pas d’accompagner l’ensemble des élèves de sixième et de cinquième. Ces jeunes doivent bénéficier d’une politique ambitieuse et résolue en matière d’éducation artistique et culturelle.

C’est le sens de la hausse de crédits que nous proposons. L’EAC doit être déployée partout, auprès de l’ensemble des élèves et dans toutes ses composantes.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Didier Rambaud, rapporteur spécial. Ma chère collègue, vous proposez d’augmenter de 33 millions d’euros les crédits de l’EAC.

Comme vous, nous estimons naturellement que l’EAC doit être soutenue et valorisée. Je sais bien que l’on a pu craindre à l’origine une forme de déport de l’éducation artistique et culturelle vers le pass Culture. Mais, je vous le confirme, ce pass ne se substitue pas à l’EAC. Au contraire, il la renforce.

En outre, ce projet de loi de finances conforte le soutien à l’éducation artistique et culturelle, qui s’élève à 180 millions d’euros.

Animée par le souci de maîtrise des finances publiques, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rima Abdul-Malak, ministre. Madame la sénatrice, nous avons déjà accompli énormément d’efforts en faveur de l’éducation artistique et culturelle dans son ensemble, auxquels s’ajoutent les moyens amplifiés dont bénéficie le pass Culture.

Aujourd’hui, dans les écoles primaires comme dans les collèges, trois élèves sur quatre participent à des actions et à des projets d’éducation artistique et culturelle. Dans ce cadre, nous travaillons évidemment en partenariat avec le ministère de l’éducation nationale.

En outre, n’oublions pas ce que font directement les institutions culturelles que nous soutenons. Toutes sont engagées – c’est dans leur cahier des charges – dans le développement de l’éducation artistique et culturelle. Chaque théâtre, chaque musée est impliqué.

La veille des journées européennes du patrimoine (JEP), nous organisons une journée des scolaires avec une magnifique thématique, Levez les yeux !, pour inciter les jeunes à découvrir les monuments. Au-delà, toutes nos actions comprennent un volet d’éducation artistique.

En l’occurrence, nous parlons d’un budget aidant plus particulièrement des structures, comme le dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (Démos) ou des associations d’éducation artistique. Mais, je le répète, tout le reste du budget de la culture contient une part d’éducation artistique et culturelle.

Sur le fond, j’approuve votre ambition, mais j’estime que, budgétairement, nous faisons déjà le maximum.

Mme la présidente. Madame Brossel, l’amendement n° II-1080 est-il maintenu ?

Mme Colombe Brossel. Oui, madame la présidente.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-1080.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-549 rectifié bis, présenté par Mme Borchio Fontimp, MM. Tabarot, Brisson, C. Vial, Genet et Pellevat, Mmes Pluchet, Dumont et V. Boyer, M. Belin, Mme Belrhiti, MM. Bruyen et Chatillon, Mme Gosselin, MM. Houpert, D. Laurent et Panunzi, Mme Petrus et M. Saury, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Alexandra Borchio Fontimp.

Mme Alexandra Borchio Fontimp. « La culture ne s’hérite pas, elle se conquiert ». Cette phrase d’André Malraux résonne avec justesse, à l’heure où le niveau des élèves français ne cesse de baisser. Le ministre de l’éducation nationale vient d’ailleurs d’annoncer sa volonté de provoquer un « choc des savoirs ».

Mes chers collègues, dans le plus pur esprit républicain, qu’y a-t-il de plus égalitaire que de donner à tous les élèves les moyens d’accéder à la culture ?

Le pass Culture est un outil pertinent pour y parvenir. Pourquoi ne pas le rendre le plus efficient possible ? Nos communes font d’ailleurs face à une forte demande dans ce domaine de la part des écoles, notamment dans les zones rurales, où il ne suffit pas toujours de traverser la rue pour trouver un espace culturel…

La culture est un vecteur indispensable d’apprentissage. En la valorisant, on donne aux élèves les moyens d’accroître leurs capacités de réflexion. Bien sûr, l’acquisition des savoirs fondamentaux renforce aussi l’émancipation.

Voilà pourquoi nous proposons d’étendre le bénéfice de la part collective du pass Culture aux élèves de CM1 et CM2, à hauteur de 15 euros.