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Programme de contrôle, d'information, d'évaluation et de prospective du Sénat pour 2014-2015, par structure

Décidé par ses commissions permanentes, ses délégations et par sa Conférence des Présidents, présenté par structure de contrôle, par thème ou par prochaine échéance.

129 chantiers engagés

  • 6 commissions d'enquête ou missions communes
  • 79 au titre des commissions permanentes dont 8 au titre des affaires européennes, sans prendre en compte les 9 travaux demandés dans le cadre de la mission d'assistance de la Cour des comptes au Parlement
  • 46 par les délégations du Sénat

Commissions d'enquête ou missions communes : 6 travaux programmés

Commissions d'enquête ou missions communes
ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
Initiative : Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Commission d'enquête – Fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession
    Initiative : Groupe socialiste et apparentés
    Mission commune d'information – Commande publique
      Initiative : Groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC
      Commission d'enquête – Organisation et moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe
      Initiative : Groupe communiste républicain et citoyen
      Commission d'enquête – Réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays
      • La commission d'enquête a achévé ses travaux sans adopter de conclusions
      • 9 juin 2015
      Initiative : Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
      Commission d'enquête – Bilan et contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes
        Initiative : Groupe écologiste
        Commission d'enquête – Coût économique et financier de la pollution l'air

        Le contrôle et l'évaluation des commissions permanentes : 79 travaux programmés

        Commission des affaires économiques
        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
        Groupe de travail sur les normes en matière agricole
          Groupe de suivi des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
          • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
            Groupe de suivi de la réforme de la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires européennes)
            • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
              Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
              Opération "Chammal" en Irak - Contribution au débat sur les opérations extérieures
              Redonner tout son sens à l'examen parlementaire des traités
                La situation dans le Golfe de Guinée et dans la région du Lac Tchad
                  Chine : saisir les opportunités de la nouvelle croissance
                  Du dérèglement climatique au dérèglement politique
                    Les relations avec la Russie : comment sortir de l'impasse ?
                      L'Iran, vers le renouveau d'une puissance régionale ?
                        La coopération franco-allemande en matière de défense
                          Commission des affaires sociales
                          ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                          Malgré le poids inédit des prélèvements, une réduction limitée des déficits sociaux en 2014 (répertorié aussi sous mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)
                            Ramener durablement notre système de retraite à l'équilibre (répertorié aussi sous mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)
                              Le système d'apprentissage en Allemagne et en Autriche : un modèle à suivre ?
                                Politique du médicament
                                  mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
                                  Malgré le poids inédit des prélèvements, une réduction limitée des déficits sociaux en 2014 (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                                    Ramener durablement notre système de retraite à l'équilibre (répertorié aussi sous commission des affaires sociales)
                                      Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières
                                      Situation des maternités en France
                                      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
                                      ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                      Conseils d'école : pour une relation de confiance dans un cadre rénové
                                        Mission d'information "Hadopi"
                                          Le collège en question
                                            Mission d'information AN II Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation
                                              Le financement de l'audiovisuel public (répertorié aussi sous commission des finances)
                                              • Rapport d'information n° 709
                                              • Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de "France Médias" en 2020
                                              • 29 septembre 2015
                                                Mission d'information "Orientation"
                                                  Groupe de travail "Culture et handicap"
                                                  • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                    Groupe de travail sur la francophonie
                                                    • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                      Mission d'information relative à la gouvernance du football
                                                      • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                        Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                        Table ronde sur la biodiversité dans les outre-mer (répertorié aussi sous Délégation sénatoriale à l'outre-mer)
                                                          Groupe de travail sur la situation des outre-mer confrontés au changement climatique (répertorié aussi sous Délégation sénatoriale à l'outre-mer)
                                                            Groupe de travail sur l'aménagement numérique du territoire
                                                            • Rapport d'information n° 193
                                                            • Couverture numérique des territoires : veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions
                                                            • 25 novembre 2015
                                                              Application des lois sur l'eau
                                                                Aménagement aéroportuaire du territoire
                                                                • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)
                                                                  Commission des finances
                                                                  ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                  Les centres provisoires d'hébergement (CPH)
                                                                  • Rapport d'information n° 97
                                                                  • Les centres provisoires d'hébergement : remettre l'accueil et l'intégration des réfugiés au coeur de la politique d'asile
                                                                  • 12 novembre 2014
                                                                    Les impayés de l'Etat relatifs aux exonérations de charges sociales outre-mer
                                                                      Rapport sur le projet de décret d'avance relatif à la fin de gestion 2014
                                                                        Politique relative à la qualité de l'air
                                                                          Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
                                                                            Les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec
                                                                              Le débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2016
                                                                                Suivi du contrôle de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS)
                                                                                • Rapport d'information n° 625
                                                                                • L'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) : comment investir dans la sécurité sanitaire de nos concitoyens ?
                                                                                • 15 juillet 2015
                                                                                  L'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : les exemples autrichien et italien
                                                                                    Le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source
                                                                                      Le financement de l'audiovisuel public (répertorié aussi sous commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
                                                                                      • Rapport d'information n° 709
                                                                                      • Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de "France Médias" en 2020
                                                                                      • 29 septembre 2015
                                                                                        Les financements en matière de lutte contre le changement climatique en faveur des pays les moins avancés
                                                                                          La dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale
                                                                                            Les centres de rétention administrative
                                                                                              Les moyens consacrés au renseignement au sein des programmes "Police nationale" et "Gendarmerie nationale"
                                                                                                Les défis de la SFIL : financement des collectivités et résolution du problème des "emprunts toxiques"
                                                                                                  L'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
                                                                                                    Les dépenses publiques en faveur du logement et fiscalité immobilière : quelles réformes ? (groupe de travail)
                                                                                                      Le coût de l'organisation des élections
                                                                                                        Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité pour la France
                                                                                                          Les relations entre le budget communautaire et le budget national à travers la PAC
                                                                                                            Les écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir
                                                                                                              Moderniser les relations entre l'Etat et les fédérations sportives
                                                                                                                Le pouvoir de sanction des régulateurs financiers
                                                                                                                  Le programme ANTARES (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours)
                                                                                                                    Le financement et le pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique ("cluster") sur le plateau de Paris-Saclay
                                                                                                                      Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers
                                                                                                                        Le profil des bénéficiaires du CICE
                                                                                                                          Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)
                                                                                                                            L'institution nationale des Invalides (INI)
                                                                                                                              Les heures supplémentaires dans le second degré
                                                                                                                                La politique d'implantation des radars
                                                                                                                                • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                  Les sociétés d'accélération du transfert des technologies (SATT)
                                                                                                                                  • 1er trimestre 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                    Le sauvetage en mer
                                                                                                                                    • 2017 (échéance indicative)
                                                                                                                                      Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (groupe de travail)
                                                                                                                                        Travaux demandés à la Cour des comptes en application de sa mission d'assistance prévue à l'article 58-2° de la LOLF
                                                                                                                                        Le recours par l'Etat aux consultants extérieurs
                                                                                                                                          Les soutiens à la filière forêt-bois
                                                                                                                                            Le fonds CMU
                                                                                                                                              Les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'Etat
                                                                                                                                                Le bilan de l'autonomie financière des universités
                                                                                                                                                  Le crédit immobilier de France
                                                                                                                                                    Les aides personnelles au logement
                                                                                                                                                      La journée défense et citoyenneté (JDC)
                                                                                                                                                        Commission des lois
                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                        Lutte contre les discriminations
                                                                                                                                                          Nouvelle-Calédonie
                                                                                                                                                            Iles Wallis et Futuna
                                                                                                                                                              Le droit des entreprises : enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté
                                                                                                                                                                Représentation des Français établis hors de France : les premiers enseignements de la loi du 22 juillet 2013
                                                                                                                                                                  « Le silence de l'administration vaut acceptation »: rapport d'évaluation de la loi du 12 novembre 2013
                                                                                                                                                                    Assistance médicale à la procréation et gestation pour autrui : le droit français face aux évolutions jurisprudentielles
                                                                                                                                                                      Loi du 29 juillet 1881 à l'heure d'Internet
                                                                                                                                                                        Usage de la biométrie en France et en Europe
                                                                                                                                                                          Evolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours en matière de secours à personne
                                                                                                                                                                            Commission des affaires européennes
                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                            Le Groenland, un carrefour entre l'Europe et l'Arctique ?
                                                                                                                                                                              La place du Royaume-Uni dans l'Union européenne, fruit d'une irréductible singularité
                                                                                                                                                                                Union européenne/Russie : les sanctions et après ?
                                                                                                                                                                                  « Quoi qu'il en coûte » : la Banque centrale européenne face à la crise
                                                                                                                                                                                    Situation de la Grèce au sein de la zone euro
                                                                                                                                                                                      La France sera-t-elle encore demain un grand pays laitier ?
                                                                                                                                                                                        Groupe de suivi des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                        • dernier trimestre 2016 (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                          Groupe de suivi de la réforme de la politique agricole commune (répertorié aussi sous commission des affaires économiques)
                                                                                                                                                                                          • 2nd semestre 2016 (échéance indicative)

                                                                                                                                                                                            Les travaux des délégations : 46 travaux programmés

                                                                                                                                                                                            Délégation à l'assemblée du conseil de l'europe
                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                            Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (4ème partie de session ordinaire de 2014)
                                                                                                                                                                                                Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1ère partie de session ordinaire de 2015)
                                                                                                                                                                                                  Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (3ème partie de la session ordinaire 2015)
                                                                                                                                                                                                    Délégation aux collectivités territoriales
                                                                                                                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                    L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 : Tome I
                                                                                                                                                                                                      Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
                                                                                                                                                                                                        Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte
                                                                                                                                                                                                        Les suites données aux recommandations du rapport sénatorial de juillet 2010 sur les conséquences de la tempête Xynthia
                                                                                                                                                                                                          L'évolution des finances locales à horizon 2017 : Tome II
                                                                                                                                                                                                            Les aires d'accueil des gens du voyage
                                                                                                                                                                                                              Délégation aux droits des femmes
                                                                                                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                              Jouets : la première initiation à l'égalité
                                                                                                                                                                                                                Des femmes engagées au service de la défense de notre pays
                                                                                                                                                                                                                  L'accueil des jeunes enfants dans une perspective d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
                                                                                                                                                                                                                    Femmes et santé : les enjeux d'aujourd'hui
                                                                                                                                                                                                                      Femmes citoyennes
                                                                                                                                                                                                                        L'égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique (conférence COP21)
                                                                                                                                                                                                                        • octobre 2015
                                                                                                                                                                                                                          Femmes, victimes de la traite des êtres humains
                                                                                                                                                                                                                          • mars 2016
                                                                                                                                                                                                                            Délégation aux entreprises
                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                            Effets comparés, sur les entreprises, des réglementations française et allemande en matière de seuils sociaux
                                                                                                                                                                                                                                Question orale avec débat sur le bilan d'application de la circulaire du 17 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation en ce qui concerne les entreprises
                                                                                                                                                                                                                                • 10 juin 2015
                                                                                                                                                                                                                                Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français
                                                                                                                                                                                                                                  Les échos du terrain : six mois de rencontres avec les entrepreneurs
                                                                                                                                                                                                                                    Bonnes pratiques des collectivités territoriales en matière d'accueil et de soutien aux entreprises
                                                                                                                                                                                                                                        Délégation sénatoriale à l'outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                        ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                        Foncier dans les outre-mer (volet 1 : Gestion du domaine foncier de l'État)
                                                                                                                                                                                                                                          Table ronde sur la biodiversité dans les outre-mer (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
                                                                                                                                                                                                                                            Groupe de travail sur la situation des outre-mer confrontés au changement climatique (répertorié aussi sous commission de l'aménagement du territoire et du développement durable)
                                                                                                                                                                                                                                              Conférence économique de bassin (bassin du Pacifique)
                                                                                                                                                                                                                                                Tourisme dans les outre-mer
                                                                                                                                                                                                                                                  Foncier dans les outre-mer (volet 2 : titre de propriété, indivision et combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil)
                                                                                                                                                                                                                                                    Délégation sénatoriale à la prospective
                                                                                                                                                                                                                                                    ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                    Comment mieux prévenir et gérer les crises liées aux maladies infectieuses émergentes ?
                                                                                                                                                                                                                                                      Les entretiens de la prospective
                                                                                                                                                                                                                                                        Phénomène urbain
                                                                                                                                                                                                                                                        • (échéance indicative)
                                                                                                                                                                                                                                                        • 2e semestre 2016
                                                                                                                                                                                                                                                          Eau : urgence déclarée
                                                                                                                                                                                                                                                            Délégation parlementaire au renseignement
                                                                                                                                                                                                                                                            ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                            Activités de la délégation parlementaire au renseignement pour 2014
                                                                                                                                                                                                                                                              Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
                                                                                                                                                                                                                                                              ThèmeDate du rapportSénateurs désignésDébats en séance publique
                                                                                                                                                                                                                                                              Le principe d'innovation
                                                                                                                                                                                                                                                                Les drones et la sécurité des installations nucléaires
                                                                                                                                                                                                                                                                  Les adjuvants vaccinaux: une question controversée
                                                                                                                                                                                                                                                                    Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises
                                                                                                                                                                                                                                                                    L'évaluation, prévue par l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, des conditions du débat public relatif à la fin de vie
                                                                                                                                                                                                                                                                      Construire une société nouvelle, améliorer notre compétitivité grâce à la recherche environnementale
                                                                                                                                                                                                                                                                        Les médicaments biosimilaires
                                                                                                                                                                                                                                                                          Le numérique au service de la santé
                                                                                                                                                                                                                                                                            La filière semencière française : état des lieux et perspectives
                                                                                                                                                                                                                                                                              Le contrôle des équipements sous pression nucléaires : le cas de la cuve du réacteur EPR
                                                                                                                                                                                                                                                                                La place du traitement massif des données (big data) dans l'agriculture : situation et perspectives
                                                                                                                                                                                                                                                                                  De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France
                                                                                                                                                                                                                                                                                    Les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                      Les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé