Contexte
Ce contrôle fait partie du programme de contrôle de la session 2014-2015 de la commission des affaires sociales et de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Les travaux
Début des travaux au cours de la session 2014-2015.
Clôture des travaux le 6 juillet 2015.
Les résultats du contrôle
Rapport d'information n°580
En dépit d'une injection massive de recettes nouvelles, plus de 15 milliards d'euros au cours des deux dernières années, notre système de protection sociale reste structurellement déficitaire. Les comptes sociaux n'ont pas renoué avec l'équilibre depuis 2002 et leur déficit s'établit à 13,2 milliards d'euros en 2014. L'assurance-maladie semble s'être installée en régime de croisière avec un défici (…)
Les thèmes associés à ce dossier
- Page mise à jour le
- Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr